Blog Maître ANTOINE DUCROCQ Avocat d'affaires des sociétés en croissance par l'innovation

UN AUDIT PERTINENT SE DOIT D'INTEGRER L'ANALYSE DES RISQUES ET DES OPPORTUNITES JURIDIQUES ...

A quoi bon analyser les forces et faiblesses de l'entreprise si l'on ne mesure pas son exposition au risque juridique, ou si on ne saisit pas les opportunités de valoriser ses actifs ?

Un audit juridique permet d'identifier les risques et les opportunités liés à toute décision technique, commerciale ou financière.

Ex. Les actifs de mon entreprise sont-ils protégés par le droit (Propriété Intellectuelle) ? Les relations de l'entreprise avec ses partenaires (actionnaires, fournisseurs, clients et salariés) sont-elles « sécurisées » ?

Intégrer dans tout audit les aspects juridiques

Toute décision expose l'entreprise à un risque juridique. Par le droit, ce risque peut être maîtrisé et donc limité, voire devenir une force si l'entreprise sait le négocier à son avantage en s'appuyant sur le droit.

Toute décision recèle des opportunités de nature technique, commerciale et financière, que le droit peut protéger et valoriser.

Ex. Protéger un produit au moyen de brevets ou de marques contribue à garantir les revenus de sa commercialisation...

Brève « Check list » d'un audit juridique.

Audit juridique des actifs de l'entreprise :

Audit juridique des acteurs de l'entreprise et de leurs droits et obligations:

Audit juridique des contrats :

Audit légal

Audit fiscal et social

L'analyse de l'audit juridique

L'audit juridique doit se conduire concomitamment avec l'audit des autres éléments d'ordre techniques, financiers et commerciaux.

Ex. un audit financier qui valorise un actif sans examiner sa protection juridique à long terme risque de biaiser la valorisation de l'entreprise.

Une bonne méthode consiste à poser, sur chaque point d'analyse et d'élément audité, les questions juridiques suivantes:

Sa nature?

Son origine ?

Son titulaire ?

Son régime juridique

Les RISQUES / OPPORTUNITES qu'il recèle, afin de pouvoir rendre les arbitrages nécessaires quant aux choix stratégiques de l'entreprise et prendre les décisions de protection et de valorisation de ses actifs.

L'avocat doit participer à la conduite de tout audit d'entreprise, le plus en amont possible dans la réflexion, afin de mettre en place les outils juridiques de gestion, de pilotage et de contrôle juridiques des projets de l'entreprise.

Mieux vaut également se poser les questions juridique AVANT (donc au stade de l'audit) qu'après, afin d'être en mesure d'anticiper sur les conséquences juridiques d'actes d'entreprise qui pourraient être irréversibles...

Ex.1. anticiper sur un conflit potentiel avec un associés, client, fournisseur, en clarifiant, par un contrat les droits et obligations respectifs de chacun.

Ex.2. protéger par la confidentialité une information stratégique pour l'entreprise avant toute divulgation.

Ex. 3. Négocier un pacte d'actionnaire afin de prévoir les conditions de sortie des investisseurs, dans l'intérêt de tous.

Un audit juridique sans décision juridique qui s'en suive ne sert à rien ! Rien ne sert de mener un audit juridique si l'entreprise ne prend pas les décisions juridiques qui permettent de limiter le risque juridique ET de sécuriser sur le plan légal les opportunités décelées par l'audit !

« Propriété Industrielle et accords de partenariats »

Formation sur la question de la Propriété Intellectuelle dans les accords de partenariat européens ou l'enjeux de l'exploitation des résultats du projet par les participants et les tiers.

Objectifs :

- doter les participants des moyens juridiques pour négocier favorablement les accords collaboratifs dans le cadre de programmes européens ou nationaux ;

- leur permettre de protéger la Propriété Industrielle qu'ils apportent dans les projets collaboratifs

- et leur assurer l'exploitation optimale des résultats issus des projets.

La logiques de la Propriété Industrielle ou l'exploitation des résultats du projet

• Savoir identifier et acter les Droits de Propriété Intellectuelle

• Logique d'articulation "Access Rights / Background / Foreground "

• Identifier, valoriser et gérer l'investissement que constitue la Propriété Industrielle préexistante

• Liberté d'exploitation des résultats et Propriété Industrielle des partenaires

INNOVER DANS UN MONDE DE DROIT

« Il faut faire des choses folles avec le maximum de prudence »

Michel Mohrt, Académicien français

Mon objectif est de libérer au maximum les entrepreneurs des problématiques juridiques qui les entourent afin de leur permettre de se focaliser sur leur développement.

Ma démarche est celle d'un avocat spécialiste des PME en croissance par l'innovation, qui consiste, non seulement à protéger les savoir-faire, mais encore à proposer des évolutions qui permettent de contourner, d'éviter où même de retourner des contraintes juridiques, commerciales, sociales ou financières.

Je vous propose une prestation d'accompagnement pour chaque étape de la vie de votre entreprise.

1-Protection de l'innovation

Je protége les innovations qui constituent les actifs immatériels de votre entreprise: savoir -faire, brevets, dessins et modèles, marques, etc.

Je préconise le juste équilibre entre « inventeurs », associés, salariés et autres partenaires ayant contribué à l'innovation, en négociant les contrats d'exploitation (licences) ou de participation au capital de votre entreprise.

2-Accompagnement juridique de l'activité innovante

Je vous permets de créer les relations adéquates avec vos partenaires industriels, commerciaux et financiers afin d'optimiser les revenus de vos activités.

Je vous assiste dans la négociation et la rédaction de contrats pertinents qui assoient votre développement sur les marchés internationaux:

- contrats de développement et de commercialisation de vos produits ou services

- contrats clients et contrats fournisseurs

- accords spécifiques : accords de confidentialité, transfert de technologies...

- accords avec les « financeurs » : Business Angels, Venture Capital, partenaires industriels.

3-Stratégie juridique entrepeneuriale et montage de société

Je crée pour vous les structures juridiques adaptées à vos activités et ce, à chaque étape de développement de votre entreprise :

- stratégie juridique de l'entreprise au plan juridique, fiscal et social ;

- « kit de l'entrepreneur » pour l'organisation juridique de votre société :

• constitution de société(s) ;

• opérations sur le capital : augmentation de capital, cessions d'actions.

- « kit de l'entreprise innovante » :

• création de JEI- Jeune Entreprise Innovante ;

• CIR- Crédit d'Impôt Recherche.

- pactes d'associés et autres actes extra-statutaires

4-Accompagnement juridique du développement de l'entreprise

Je vous assiste dans votre développement à l'international:

- réseaux internationaux de développement, de fabrication et de distribution des produits

- financement de l'entreprise et de son activité à l'international

Je vous aide à faire évoluer vos produits et services, à augmenter votre présence à l'international, et à rester compétitif.

Je fédère avec vous le réseau de consultants ou de partenaires qui sera le levier efficace de votre développement : développeurs, distributeurs, financeurs et autre prestataires privilégiés.

Conclusion

Je vous offre les services d'un avocat spécialiste des PME en croissance par l'innovation.

Mes services sont adaptés à chaque stade du développement de l'entreprise, en France comme à l'international.

Prix des Prestations

Vous choisissez librement la ou les missions que vous souhaitez me confier.

Nous arrêtons d'un commun accord le contenu précis de chaque mission ainsi que sa rémunération, au forfait, au taux horaire ou au résultat.

Vous pouvez ainsi choisir une rémunération de l'avocat aux résultats sur des missions spécifiques d'entreprise (constitution d'une JEI, licences d'exploitation, levées de fonds, etc.), ou préférez une formule d'abonnement.