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L'évaluation juridique indépendante (EJI) ouvre la voie à la résolution du conflit.
Mettez un tiers indépendant dans le moteur de la résolution de vos conflits!
Je mets à disposition des parties en conflit mon expérience de la résolution de conflits au travers d'une procédure souple et adaptée à la résolution rapide et efficace des litiges. Ma qualité d'avocat leurs assure d'une expertise juridique, de l'application de règles déontologiques strictes en terme d'indépendance, de neutralité, de respect du contradictoire et de confidentialité.
J'aide ainsi les parties en situation de conflit à évaluer ensemble :
- l'interprétation des éléments contractuels en jeu
- les modifications qu'il conviendrait d'apporter aux contrats pour aboutir à une solution
- la manière dont, vraisemblablement, une juridiction trancherait le litige
- les sommes éventuellement dues par l'une ou l'autre des Parties au titre de leurs relations
- l'étendue des préjudices éventuels.
Je favorise la recherche d'une solution concertée et éclairée en droit, en produisant aux parties un avis qui constitue une évaluation en droit des positions des parties.
Une procédure souple et efficace...
J'interviens de manière impartiale et neutre vis à vis des parties, dans le respect du contradictoire.
De manière concertée avec les parties, j'applique les moyens appropriés à la recherche d'une solution: adoption d'une position juridique sur les argumentations des parties, investigations juridiques, mais aussi techniques, commerciales et financières, si nécessaire en y associant conseils (avocats des parties) et experts, entretiens avec chacune des parties ou en réunion plénière, projet d'avis soumis aux parties afin de recueillir leurs remarques avant la décision d'avis définitif, etc.
Je préserve les intérêts de chacune des parties.
Je rends en définitive un avis motivé, écrit et confidentiel. Cet avis ne peut être produit dans une instance judiciaire ou arbitrale.
Cet avis ne lie pas les parties, ces dernières pouvant librement décider de l'appliquer.
Frais et honoraires.
Mes honoraires et frais sont évalués d'un commun accord, de manière préalable, et sont fonction de la complexité du litige et des sommes en jeu.
Les frais et honoraires sont supportés par moitié par chacune des parties, sauf si elles en conviennent autrement.
Pour plus d'information: antoineducrocq[at]gmail.com
UN AUDIT PERTINENT SE DOIT D'INTEGRER L'ANALYSE DES RISQUES ET DES OPPORTUNITES JURIDIQUES ...
A quoi bon analyser les forces et faiblesses de l'entreprise si l'on ne mesure pas son exposition au risque juridique, ou si on ne saisit pas les opportunités de valoriser ses actifs ?
Un audit juridique permet d'identifier les risques et les opportunités liés à toute décision technique, commerciale ou financière.
Ex. Les actifs de mon entreprise sont-ils protégés par le droit (Propriété Intellectuelle) ? Les relations de l'entreprise avec ses partenaires (actionnaires, fournisseurs, clients et salariés) sont-elles « sécurisées » ?
Intégrer dans tout audit les aspects juridiques
Toute décision expose l'entreprise à un risque juridique. Par le droit, ce risque peut être maîtrisé et donc limité, voire devenir une force si l'entreprise sait le négocier à son avantage en s'appuyant sur le droit.
Toute décision recèle des opportunités de nature technique, commerciale et financière, que le droit peut protéger et valoriser.
Ex. Protéger un produit au moyen de brevets ou de marques contribue à garantir les revenus de sa commercialisation...
Brève « Check list » d'un audit juridique.
Audit juridique des actifs de l'entreprise :
Audit juridique des acteurs de l'entreprise et de leurs droits et obligations:
Audit juridique des contrats :
Audit légal
Audit fiscal et social
L'analyse de l'audit juridique
L'audit juridique doit se conduire concomitamment avec l'audit des autres éléments d'ordre techniques, financiers et commerciaux.
Ex. un audit financier qui valorise un actif sans examiner sa protection juridique à long terme risque de biaiser la valorisation de l'entreprise.
Une bonne méthode consiste à poser, sur chaque point d'analyse et d'élément audité, les questions juridiques suivantes:
Sa nature?
Son origine ?
Son titulaire ?
Son régime juridique
Les RISQUES / OPPORTUNITES qu'il recèle, afin de pouvoir rendre les arbitrages nécessaires quant aux choix stratégiques de l'entreprise et prendre les décisions de protection et de valorisation de ses actifs.
L'avocat doit participer à la conduite de tout audit d'entreprise, le plus en amont possible dans la réflexion, afin de mettre en place les outils juridiques de gestion, de pilotage et de contrôle juridiques des projets de l'entreprise.
Mieux vaut également se poser les questions juridique AVANT (donc au stade de l'audit) qu'après, afin d'être en mesure d'anticiper sur les conséquences juridiques d'actes d'entreprise qui pourraient être irréversibles...
Ex.1. anticiper sur un conflit potentiel avec un associés, client, fournisseur, en clarifiant, par un contrat les droits et obligations respectifs de chacun.
Ex.2. protéger par la confidentialité une information stratégique pour l'entreprise avant toute divulgation.
Ex. 3. Négocier un pacte d'actionnaire afin de prévoir les conditions de sortie des investisseurs, dans l'intérêt de tous.
Un audit juridique sans décision juridique qui s'en suive ne sert à rien ! Rien ne sert de mener un audit juridique si l'entreprise ne prend pas les décisions juridiques qui permettent de limiter le risque juridique ET de sécuriser sur le plan légal les opportunités décelées par l'audit !
INNOVER DANS UN MONDE DE DROIT
« Il faut faire des choses folles avec le maximum de prudence »
Michel Mohrt, Académicien français
Mon objectif est de libérer au maximum les entrepreneurs des problématiques juridiques qui les entourent afin de leur permettre de se focaliser sur leur développement.
Ma démarche est celle d'un avocat spécialiste des PME en croissance par l'innovation, qui consiste, non seulement à protéger les savoir-faire, mais encore à proposer des évolutions qui permettent de contourner, d'éviter où même de retourner des contraintes juridiques, commerciales, sociales ou financières.
Je vous propose une prestation d'accompagnement pour chaque étape de la vie de votre entreprise.
1-Protection de l'innovation
Je protége les innovations qui constituent les actifs immatériels de votre entreprise: savoir -faire, brevets, dessins et modèles, marques, etc.
Je préconise le juste équilibre entre « inventeurs », associés, salariés et autres partenaires ayant contribué à l'innovation, en négociant les contrats d'exploitation (licences) ou de participation au capital de votre entreprise.
2-Accompagnement juridique de l'activité innovante
Je vous permets de créer les relations adéquates avec vos partenaires industriels, commerciaux et financiers afin d'optimiser les revenus de vos activités.
Je vous assiste dans la négociation et la rédaction de contrats pertinents qui assoient votre développement sur les marchés internationaux:
- contrats de développement et de commercialisation de vos produits ou services
- contrats clients et contrats fournisseurs
- accords spécifiques : accords de confidentialité, transfert de technologies...
- accords avec les « financeurs » : Business Angels, Venture Capital, partenaires industriels.
3-Stratégie juridique entrepeneuriale et montage de société
Je crée pour vous les structures juridiques adaptées à vos activités et ce, à chaque étape de développement de votre entreprise :
- stratégie juridique de l'entreprise au plan juridique, fiscal et social ;
- « kit de l'entrepreneur » pour l'organisation juridique de votre société :
• constitution de société(s) ;
• opérations sur le capital : augmentation de capital, cessions d'actions.
- « kit de l'entreprise innovante » :
• création de JEI- Jeune Entreprise Innovante ;
• CIR- Crédit d'Impôt Recherche.
- pactes d'associés et autres actes extra-statutaires
4-Accompagnement juridique du développement de l'entreprise
Je vous assiste dans votre développement à l'international:
- réseaux internationaux de développement, de fabrication et de distribution des produits
- financement de l'entreprise et de son activité à l'international
Je vous aide à faire évoluer vos produits et services, à augmenter votre présence à l'international, et à rester compétitif.
Je fédère avec vous le réseau de consultants ou de partenaires qui sera le levier efficace de votre développement : développeurs, distributeurs, financeurs et autre prestataires privilégiés.
Conclusion
Je vous offre les services d'un avocat spécialiste des PME en croissance par l'innovation.
Mes services sont adaptés à chaque stade du développement de l'entreprise, en France comme à l'international.
Prix des Prestations
Vous choisissez librement la ou les missions que vous souhaitez me confier.
Nous arrêtons d'un commun accord le contenu précis de chaque mission ainsi que sa rémunération, au forfait, au taux horaire ou au résultat.
Vous pouvez ainsi choisir une rémunération de l'avocat aux résultats sur des missions spécifiques d'entreprise (constitution d'une JEI, licences d'exploitation, levées de fonds, etc.), ou préférez une formule d'abonnement.