7ème pcrd (3)
The "Practical Guide to EU funding opportunities for Research and Innovation" published by the European Commission (see attached ) provides practical information on the different funding for research and innovation: the Seventh Research Framework Programme, the Competitiveness and Innovation Framework Programme and the Structural Funds.
Nom : practical-guide-eufunding_en.pdf
Taille : 352 Ko
LA NEGOCIATION DES ACCORDS DE CONSORTIUM EUROPEENS - La Propriété intellectuelle des résultats
« Propriété Industrielle et accords de partenariats »
Formation sur la question de la Propriété Intellectuelle dans les accords de partenariat européens ou l'enjeux de l'exploitation des résultats du projet par les participants et les tiers.
Objectifs :
- doter les participants des moyens juridiques pour négocier favorablement les accords collaboratifs dans le cadre de programmes européens ou nationaux ;
- leur permettre de protéger la Propriété Industrielle qu'ils apportent dans les projets collaboratifs
- et leur assurer l'exploitation optimale des résultats issus des projets.
La logiques de la Propriété Industrielle ou l'exploitation des résultats du projet
• Savoir identifier et acter les Droits de Propriété Intellectuelle
• Logique d'articulation "Access Rights / Background / Foreground "
• Identifier, valoriser et gérer l'investissement que constitue la Propriété Industrielle préexistante
• Liberté d'exploitation des résultats et Propriété Industrielle des partenaires
Nom : Pres AC et PI synthèse 2008.pdf
Taille : 139 Ko
LA NEGOCIATION DES ACCORDS DE CONSORTIUM EUROPEENS - negociation et rédaction accords de partenariat
« Propriété Industrielle et accords de partenariats »
Formation à la négociation et à la rédaction des accords de partenariat européens
Objectifs :
- doter les participants des moyens juridiques pour négocier favorablement les accords collaboratifs dans le cadre de programmes européens ou nationaux ;
- leur permettre de protéger la Propriété Industrielle qu'ils apportent dans les projets collaboratifs
- et leur assurer l'exploitation optimale des résultats issus des projets.
Pratique 1 L'accord de consortium comme outil stratégique
• Les outils pour bâtir un accord de consortium
• Check-list pour la négociation et la rédaction de l'accord
• Analyse des risques et plan d'exploitation des résultats
• La gestion de l'accord à ses différents niveaux
• Identifier les enjeux individuels
• Gestion du contrat entre les parties et vis-à-vis des tiers
• Intégrer les spécificités culturelles dans la gestion de l'accord
• Liens avec le management du contrat et le management du projet
Pratique 2 Faciliter la négociation et la rédaction d'un accord de consortium.
• Les « recettes juridiques » pour finaliser et conclure l'accord
o signer vite, ne pas avoir à revoir l'accord trop souvent, etc.
o négocier facilement avec les différents interlocuteurs
• La « respiration » du contrat par le management, la gouvernance et l'évolution du contrat
o Information et implication des parties prenantes
o Les techniques pour atteindre « l'effectivité » des clauses
o Gestion active du contrat (identifier les clauses qui devront être revues)
o Savoir produire des notices explicatives
o Savoir « reboucler » après la mise à jour de l'accord
o Utiliser un « guide de revue de l'Accord collaboratif»
• Mise en place des procédures d'alerte et de suivi dans la conduite du projet collaboratif
Nom : Pres 2008 AC et PI Pratique 1 et 2.pdf
Taille : 155 Ko