Blog Maître ANTOINE DUCROCQ Avocat d'affaires des sociétés en croissance par l'innovation

La Cour de justice de l'Union européenne a considéré que "doit être exclu de la brevetabilité un procédé qui, en utilisant le prélèvement de cellules souches obtenues à partir d'un embryon humain au stade du blastocyste, entraîne la destruction de l'embryon" (Cour de justice de l'Union européenne- COMMUNIQUE DE PRESSE n° 112/11- Arrêt dans l'affaire C-34/10 - Oliver Brüstle / Greenpeace eV) La Cour (grande chambre) a dit pour droit: 1) L'article 6, paragraphe 2, sous c), de la ...

Conférences de l'Académie des sciences filmées et retransmises - Institut de France - Académie des Sciences Interventions passionnantes d'éminents spécialistes : http://www.academie-sciences.fr/video/v050711.htm

Les «nanomatériaux» sont des matériaux dont les constituants principaux ont des dimensions comprises entre 1 et 100 milliardièmes de mètre. (recommandation de la Commission Européenne du 18 octobre 2011 - http://ec.europa.eu/environment/chemicals/nanotech/pdf/commission_recommendation.pdf "Les nanomatériaux font actuellement l'objet de toute une série d'actes législatifs au niveau de l'UE comme des États membres. Cependant, les définitions correspondantes ont été élaborées au cas par cas ...

Ne pas confondre "le pouvoir général de représentation de la SAS à l'égard des tiers (L. 227-6 du code de commerce) avec la délégation de pouvoirs fonctionnelle, qui consiste pour un représentant de société à déléguer une partie de ses pouvoirs afin d'assurer le fonctionnement interne de l'entreprise" (Cour de Cass 19 novembre 2010)

Sous ce vocable, j'initie une communication juridique concise et pragmatique pour les entreprises. PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE Droits d'auteur. - Droits patrimoniaux. - Droit de reproduction. - Cession. - Etendue. - Détermination. - Portée. En application des articles L. 122-7 et L. 131-3 du code de la propriété intellectuelle, la cession du droit de reproduction d'une oeuvre de l'esprit est limitée aux modes d'exploitation prévus par le contrat, et la reproduction sur un autre ...

Cette vidéo se passe de tout commentaire, tant ces propos sont pertinents. Enjoy ! Stanford professor Larry Lessig is one of our foremost authorities on copyright issues, with a vision for reconciling creative freedom with marketplace competition. ...

L'évaluation juridique indépendante (EJI) ouvre la voie à la résolution du conflit. Mettez un tiers indépendant dans le moteur de la résolution de vos conflits! Je mets à disposition des parties en conflit mon expérience de la résolution de conflits au travers d'une procédure souple et adaptée à la résolution rapide et efficace des litiges. Ma qualité d'avocat leurs assure d'une expertise juridique, de l'application de règles déontologiques strictes en terme d'indépendance, de ...

Maître Antoine Ducrocq est partenaire du Pack Croissance PME développé par Montpellier Agglomération: http://packcroissancepme.montpellier-agglo.com Ce dispositif met à la disposition des TPE/PME les plus prometteuses des outils adaptés et efficaces pour accélérer leur croissance. Le dispositif repose sur deux étapes : - une phase d'auto diagnostic : un questionnaire en ligne sur le site de Montpellier Méditerranée Technopole (www.eco.montpellier-agglo.com) permettant aux ...

UN AUDIT PERTINENT SE DOIT D'INTEGRER L'ANALYSE DES RISQUES ET DES OPPORTUNITES JURIDIQUES ... A quoi bon analyser les forces et faiblesses de l'entreprise si l'on ne mesure pas son exposition au risque juridique, ou si on ne saisit pas les opportunités de valoriser ses actifs ? Un audit juridique permet d'identifier les risques et les opportunités liés à toute décision technique, commerciale ou financière. Ex. Les actifs de mon entreprise sont-ils protégés par le ...

Le conflit fragile l'entreprise et ses relations commerciales, pèse sur sa performance, grève ses résultats et freine son développement. Le conflit au sein d'un accord collaboratif paralyse l'exécution du projet et empêche d'exploiter les résultats escomptés. Les entreprises seraient gagnantes à intégrer dans la gestion de leurs conflits le processus économique, souple et rapide des Modes Alternatifs de Résolution des Conflits, qui évite le recours au juge et préserve aux mieux les ...

Le « Dispute Board » (DB) permet d'anticiper les conflits et de les résoudre avant qu'ils ne prennent une ampleur préjudiciable. Le « Dispute Board » (DB) est un outil efficace pour anticiper les conflits. Il s’agit d’un Comité de règlement des litiges mis en place lors de la conclusion du contrat. Il a pour mission de régler, pendant toute la durée du contrat, les différends pouvant survenir entre les parties. Le Dispute Board est composé d’un ou ...

The " Practical Guide to EU funding opportunities for Research and Innovation " published by the European Commission (see attached ) provides practical information on the different funding for research and innovation: the Seventh Research Framework Programme, the Competitiveness and Innovation Framework Programme and the Structural Funds.

Définitivement adoptée par le Parlement le 23 juillet 2008, elle a été publiée au JO du 5 août 2008 La loi de modernisation de l'économie comporte 5 grands titres: Titre I : Mobiliser les entrepreneurs - crée un statut d'auto-entrepreneur, - simplifie l'acte de création d'entreprise et accroît la protection de l'entrepreneur individuel et de son patrimoine personnel. - entend stimuler la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) par la réduction des ...

Intellectual Property: Commission adopts forward-looking package The European Commission today adopted two initiatives in the area of copyright. First, the Commission proposes to align the copyright term for performers with that applicable to authors, in this way bridging the income gap that performers face toward the end of their lives. Secondly, the Commission proposes to fully harmonise the copyright term that applies to co-written musical compositions. In parallel, the Commission also adopted a ...

Knowledge Sharing On 9 April 2008 the Commission adopted a Recommendation on the management of Intellectual Property Rights in knowledge transfer activities and a Code of Practice for universities and other public research organisations. The objective is to facilitate and promote the optimal use of intellectual property created in public research organisations to increase both knowledge transfer to industry and the socio-economic benefits resulting from publicly funded research. The ...

Certains estimeront que le livre numérique est « le livre de trop ». D'autres que le livre traditionnel n'est plus à la page...un papier chimérique sans droit ? Pourtant, Auteurs, éditeurs ! Si vous voulez « rester à la page », il faut « e-aller »! Le rapport Patino de juin 2008 sur le livre numérique invite certes à la vigilance : « Une vigilance toute particulière à la concurrence nouvelle qui pourrait s'exercer entre les détenteurs de droits (auteurs et éditeurs), dont la ...

« Propriété Industrielle et accords de partenariats » Formation sur la question de la Propriété Intellectuelle dans les accords de partenariat européens ou l'enjeux de l'exploitation des résultats du projet par les participants et les tiers. Objectifs : - doter les participants des moyens juridiques pour négocier favorablement les accords collaboratifs dans le cadre de programmes européens ou nationaux ; - leur permettre de protéger la Propriété Industrielle qu'ils apportent dans les ...

« Propriété Industrielle et accords de partenariats » Formation à la négociation et à la rédaction des accords de partenariat européens Objectifs : - doter les participants des moyens juridiques pour négocier favorablement les accords collaboratifs dans le cadre de programmes européens ou nationaux ; - leur permettre de protéger la Propriété Industrielle qu'ils apportent dans les projets collaboratifs - et leur assurer l'exploitation optimale des résultats issus des projets. Pratique ...