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UN AUDIT JURIDIQUE PRECIEUX

  • Par lambersart le

UN AUDIT PERTINENT SE DOIT D'INTEGRER L'ANALYSE DES RISQUES ET DES OPPORTUNITES JURIDIQUES ...


A quoi bon analyser les forces et faiblesses de l'entreprise si l'on ne mesure pas son exposition au risque juridique, ou si on ne saisit pas les opportunités de valoriser ses actifs ?


Un audit juridique permet d'identifier les risques et les opportunités liés à toute décision technique, commerciale ou financière.

Ex. Les actifs de mon entreprise sont-ils protégés par le droit (Propriété Intellectuelle) ? Les relations de l'entreprise avec ses partenaires (actionnaires, fournisseurs, clients et salariés) sont-elles « sécurisées » ?


Intégrer dans tout audit les aspects juridiques


Toute décision expose l'entreprise à un risque juridique. Par le droit, ce risque peut être maîtrisé et donc limité, voire devenir une force si l'entreprise sait le négocier à son avantage en s'appuyant sur le droit.

Toute décision recèle des opportunités de nature technique, commerciale et financière, que le droit peut protéger et valoriser.


Ex. Protéger un produit au moyen de brevets ou de marques contribue à garantir les revenus de sa commercialisation...


Brève « Check list » d'un audit juridique.


Audit juridique des actifs de l'entreprise :


  • nature et origine des droits (de Propriété Intellectuelle) attachés aux actifs de l'entreprise ?
  • titulaires de ces droits ? l'entreprise ? actionnaires ? salariés ? partenaires ?
  • protection juridique de ces droits ? inventaire des titres et autres moyens de protection du droit de la Propriété Intellectuelle...


    • Audit juridique des acteurs de l'entreprise et de leurs droits et obligations:


  • actionnaires, « financeurs » et dirigeants
  • partenaires, Clients et fournisseurs
  • salariés


    • Audit juridique des contrats :


  • contrats de droit des sociétés : statuts et pactes d'associés
  • contrats achats/ventes
  • contrats de partenariat économique : sous-traitance, coopération, etc.
  • contrats de travail
  • contrats partenaires financiers (banques, financeurs)


    • Audit légal


  • réglementation applicable aux Produits et Services de l'entreprise
  • réglementation légale, mais aussi réglementaire, réglementation spécifiques à certains domaines ou produits (santé, Internet),
  • règles de l'art
  • réglementation française, européenne et mondiale


    • Audit fiscal et social


  • réglementations fiscales et sociales
  • obligations fiscales


    • L'analyse de l'audit juridique


    L'audit juridique doit se conduire concomitamment avec l'audit des autres éléments d'ordre techniques, financiers et commerciaux.

    Ex. un audit financier qui valorise un actif sans examiner sa protection juridique à long terme risque de biaiser la valorisation de l'entreprise.


    Une bonne méthode consiste à poser, sur chaque point d'analyse et d'élément audité, les questions juridiques suivantes:


    Sa nature?


  • Un bien juridique, meuble ou immeuble ? actif matériel ou immatériel ?
  • un droit personnel de l'entreprise ? créance ?
  • une obligation de l'entreprise ? dette



    • Son origine ?

  • D'où vient le produit ? Qui l'a conçu, développé ?
  • Qui en détient la propriété (au sens juridique) ?



    • Son titulaire ?

  • en terme de droits sur le bien ou l'opération considérée...
  • quels contrats lient l'entreprise aux titulaires des biens de l'entreprise ?



    • Son régime juridique


  • quelles sont les relations juridiques (contrats, réglementation, etc.) applicables aux actes de l'entreprise et à ses Produits et Services ?



    • Les RISQUES / OPPORTUNITES qu'il recèle, afin de pouvoir rendre les arbitrages nécessaires quant aux choix stratégiques de l'entreprise et prendre les décisions de protection et de valorisation de ses actifs.


  • Ex.1. l'entreprise doit-elle développer elle-même un produit ou peut-elle le faire concevoir et fabriquer par un tiers ? comment ? avec quelles garanties ? quels contrats ?
  • Ex. 2. financement sur fonds propres ou recours à des financements externes ?


    • L'avocat doit participer à la conduite de tout audit d'entreprise, le plus en amont possible dans la réflexion, afin de mettre en place les outils juridiques de gestion, de pilotage et de contrôle juridiques des projets de l'entreprise.


    Mieux vaut également se poser les questions juridique AVANT (donc au stade de l'audit) qu'après, afin d'être en mesure d'anticiper sur les conséquences juridiques d'actes d'entreprise qui pourraient être irréversibles...


    Ex.1. anticiper sur un conflit potentiel avec un associés, client, fournisseur, en clarifiant, par un contrat les droits et obligations respectifs de chacun.

    Ex.2. protéger par la confidentialité une information stratégique pour l'entreprise avant toute divulgation.

    Ex. 3. Négocier un pacte d'actionnaire afin de prévoir les conditions de sortie des investisseurs, dans l'intérêt de tous.


    Un audit juridique sans décision juridique qui s'en suive ne sert à rien ! Rien ne sert de mener un audit juridique si l'entreprise ne prend pas les décisions juridiques qui permettent de limiter le risque juridique ET de sécuriser sur le plan légal les opportunités décelées par l'audit !