Le conflit fragile l'entreprise et ses relations commerciales, pèse sur sa performance, grève ses résultats et freine son développement.

Le conflit au sein d'un accord collaboratif paralyse l'exécution du projet et empêche d'exploiter les résultats escomptés.

Les entreprises seraient gagnantes à intégrer dans la gestion de leurs conflits le processus économique, souple et rapide des Modes Alternatifs de Résolution des Conflits, qui évite le recours au juge et préserve aux mieux les intérêts des parties à un contrat collaboratif.

Impliqué dans le conseil et l’assistance de mes clients participants à des projets de Recherche et Développement collaborative nationaux et européens, j'ai fait le constat du manque de souplesse dans la prévention et la gestion des différends qui ne manquent pas de survenir lors de la négociation et de l’exécution de contrats aussi complexes (multipartites) et sensibles quant à leurs enjeux (Propriété Intellectuelle et exploitation des résultats).

Or des Modes Alternatifs de Résolution des Conflits adaptés à ce type de projets existent : comités de règlement des conflits, les « Dispute Board », médiations ou autres procédures d’expertise ou d’arbitrage.

Basés sur la prévention et la gestion des conflits survenant lors de l’exécution de ces contrats collaboratifs, ces procédés permettent de régler les différends « sur le terrain », impliquant les participants aux projets dans la recherche de solutions pragmatiques, sans recours au juge. Ils empêchent ainsi le blocage des projets et préviennent des escalades dans la résolution des crises…

DISPUTE BOARD

Le « Dispute Board » (DB) est un outil efficace pour anticiper les conflits.

Il s’agit d’un Comité de règlement des litiges mis en place lors de la conclusion du contrat.

Il a pour mission de régler, pendant toute la durée du contrat, les différends pouvant survenir entre les parties.

Le Dispute Board est composé d’un ou plusieurs experts de la résolution de conflits dans l’environnement complexe considéré (ici la Recherche et Développement collaborative), dont le rôle et les prérogatives plus ou moins « poussés » sont définis dans le contrat.

Le DB gère l'exécution du projet "sur le terrain". Il joue un rôle efficace de prévention, en rendant des avis ou des recommandations qui éviteront aux parties de gérer les escalades habituelles en cas de conflit.

Le coût d’intervention du DB est dérisoire comparé aux pertes qui résultent nécessairement du blocage des projets: impossibilité d’exploiter les résultats en cas de litige, coûts de procédure, etc.

Le Dispute Board est le plus souvent rémunéré au moyen d’une compensation mensuelle fonction de son travail réel et des frais engagés pour sa gestion.

LE PROCESSUS DE MEDIATION

« Vous n’avez rien à perdre, tout à gagner»

La médiation constitue un moyen économique, souple et rapide pour régler les conflits.

« Vous réglez vous-même votre litige avec l'aide du médiateur »

La médiation facilite la négociation avec les personnes avec lesquelles l’entreprise est en conflit : clients, fournisseurs, salariés, associés, etc.

Elle permet d’aboutir à une solution négociée et acceptée par tous, qui aura alors l’autorité de la chose jugée, au même titre qu’une décision judiciaire.

Le médiateur est une tierce personne, neutre, impartiale, qualifiée et indépendante du système judiciaire. Il applique un processus rapide, spécialement adapté à la résolution amiable des conflits, et qui procure aux parties une grande souplesse dans le dialogue et la recherche de solutions, tout en garantissant la confidentialité absolue des débats et des documents échangés.

Les parties dialoguent, précisent les intérêts et les besoins de chacun, et recherchent ensemble une solution leur donnant mutuellement satisfaction.

La médiation est un processus volontaire et peut intervenir à tous les stades du conflit, même en phase judiciaire.

Le coût d’une médiation est dérisoire comparé à celui d’une procédure judiciaire. Il est en plus partagé entre les Parties et fonction du montant du litige.