LAWGER - Qu'est-ce qu'un nanomatériau ? Une définition européenne ...
Les «nanomatériaux» sont des matériaux dont les constituants principaux ont des dimensions comprises entre 1 et 100 milliardièmes de mètre.
(recommandation de la Commission Européenne du 18 octobre 2011 -
http://ec.europa.eu/environment/chemicals/nanotech/pdf/commission_recommendation.pdf
"Les nanomatériaux font actuellement l'objet de toute une série d'actes législatifs au niveau de l'UE comme des États membres. Cependant, les définitions correspondantes ont été élaborées au cas par cas et elles varient selon les secteurs, ce qui engendre des obstacles inutiles pour l'industrie et perturbe le débat public sur les risques et les avantages de ces substances. La recommandation fournit aux législateurs de l'UE une référence légale en matière de nanomatériaux aux fins de l'adoption de nouveaux textes ou de la mise en oeuvre des textes existants. "
(cf. Communiqué de presse UE - http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/11/1202&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en
http://ec.europa.eu/environment/chemicals/nanotech/pdf/commission_recommendation.pdf
http://ec.europa.eu/environment/chemicals/nanotech/index.htm
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