De l'intérêt de la mise en place d'un "Dispute Board" pour l'exécution des accords de recherche collaborative
Le « Dispute Board » (DB) permet d'anticiper les conflits et de les résoudre avant qu'ils ne prennent une ampleur préjudiciable.
Le « Dispute Board » (DB) est un outil efficace pour anticiper les conflits.
Il s’agit d’un Comité de règlement des litiges mis en place lors de la conclusion du contrat.
Il a pour mission de régler, pendant toute la durée du contrat, les différends pouvant survenir entre les parties.
Le Dispute Board est composé d’un ou plusieurs experts de la résolution de conflits dans l’environnement complexe considéré (ici la Recherche et Développement collaborative), dont le rôle et les prérogatives plus ou moins « poussés » sont définis dans le contrat.
Le DB gère l'exécution du projet "sur le terrain". Il joue un rôle efficace de prévention, en rendant des avis ou des recommandations qui éviteront aux parties de gérer les escalades habituelles en cas de conflit.
Le coût d’intervention du DB est dérisoire comparé aux pertes qui résultent nécessairement du blocage des projets: impossibilité d’exploiter les résultats en cas de litige, coûts de procédure, etc.
Le Dispute Board est le plus souvent rémunéré au moyen d’une compensation mensuelle fonction de son travail réel et des frais engagés pour sa gestion.
Derniers commentaires