La rumeur sur internet
La rumeur
Comment peut-on définir la rumeur ?
D'aucuns définissent la rumeur sur internet comme étant une ou plusieurs informations, opinions ou soupçons, à l'encontre d'une personne, véhiculés sur le net et dont on ne connait pas la pertinence ou la véracité. Et cette rumeur (ou ce bruit) se répands à tort ou à raison d'ailleurs.
La rumeur est un abus de la liberté d'expression lorsqu'elle se révèle fausse puisqu'elle peut porter préjudice à la victime.
Lorsque cette rumeur s'avère fausse, quels sont les recours disponibles pour la victime de cette rumeur ?
La personne victime d'une rumeur sur internet ou dans le monde physique pourra mettre en application la loi sur les délits de presse, et plus précisément l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 relatif à la diffamation.
La diffamation se définit comme « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne...auquel le fait est imputé est une diffamation... »
Par conséquent, lorsque des rumeurs, des propos ou allégations portent atteinte à l'honneur et à la considération de la personne visée, la diffamation peut être caractérisée.
Les magistrats ont jugé, par exemple, que l'atteinte à l'honneur pouvait être qualifiée lorsque une personne alléguait que « quelqu'un avait un casier judiciaire ». A cet effet, on pourrait s'interroger, dans l'affaire Ali Soumaré, sur les propos du Député maire UMP de Franconville Français Delattre lorsqu'il a qualifié ce Monsieur de « délinquant multirécidiviste chevronné » ?
Cette rumeur de délinquance, qui n'a pas fait l'objet d'aucun jugement puisque la procédure judiciaire est cours, avait été introduite par le Député, et circulait sur tous les média (presse, radio, internet...)
Est-ce que les propos recueilli sur le site lejdd.fr du Journal du Dimanche relève de la rumeur ?
Apparemment, ces écrits sur le blog du journal du Dimanche relève effectivement de la rumeur.
Le Président de la République comme son épouse Carla Bruni-Sarkozy ont nié les faits. Par conséquent, au vu de leurs déclarations, ces propos (ou rumeur) relèvent de la fausse information, et peuvent être sanctionné par la loi du 29 juillet 1881.
Maintenant, le Président et son épouse n'ont pas, selon les déclarations de leur avocat, choisi ce fondement juridique, mais plutôt celui de « l'introduction frauduleuse de données » visé à l'article 323 du code pénal.
Pour ma part, ce choix juridique présente des risques, car il est plus généralement utilisé pour l'introduction ou la pénétration frauduleuse dans les réseaux (virus, hacking, spam...), alors que le délit de diffamation parait plus judicieux.
Quels recours ont les victimes de rumeur ?
Le plus généralement, les victimes ont recours à la procédure judiciaire.
Le délai pour agir est de 3 mois à compter de la mise en ligne des propos litigieux.
Ce qui, je vous l'avoue, est une gageure, car il faut que vous saisissiez le Tribunal par la voie d'une plainte dans un délai très court.
Certains parlementaires ont rédigé un projet de loi pour porter ce délai de 3 à 12 mois.
Que peut-il se passer lorsque la rumeur est vérifiée ?
Lorsque la rumeur s'avère vérifiée, alors les propos relèvent de l'information, et doit être traitée comme telle.
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