justice (21)
J'avais écrit ce texte il y a longtemps. La grogne des magistrats m'a rappelé que ce texte pouvait présenter un intérêt. Mon idée est simple : raconter, à partir d'un exemple, ce qui ne fonctionne pas.
La Justice est une noble dame, bien fatiguée... Les liftings n'y suffisent plus. Elle est flétrie et sa conscience vacille.
Qu'elle souffrirait d'une dégénérescence intellectuelle ne m'étonnerait point.
Encore un exemple qui démontre que cela ne marche plus.
Nous sommes à l'été 2009. Des feux se déclarent un peu partout dans la campagne angevine : forêts, exploitations agricoles, véhicules... tout y passe.
La gendarmerie veille, persuadée d'avoir à élucider des actes délictueux. Aucune cause accidentelle n'a en effet été isolée. La concordance de dates et de lieux est troublante.
Effectivement, la surveillance de lieux sensibles, les dénonciations par certaines personnes et autres preuves conduisent les forces de l'ordre à arrêter deux jeunes hommes, dont un pompier volontaire...
Les faits sont graves : une dizaine d'incendies au total.
La justice se veut efficace : les deux auteurs sont jugés en comparution immédiate à la sortie de leur garde à vue. Le père du prévenu « pompier volontaire » est lui-même pompier volontaire. Il arrive à l'audience sans savoir ce qui se passe. Quand il apprend ce qui est reproché à son fils, il s'effondre...
Je rentre à peine de vacances et l'une des victimes me demande de l'assister. Je contacte sa protection juridique pour les informer de mon intervention et leur demande, au passage, s'ils souhaitent que j'intervienne également pour eux puisqu'ils sont les assureurs de l'exploitation agricole.
Comme dirait l'autre, ça ne mange pas de pain et si je fais le déplacement pour l'un, je peux tout aussi bien intervenir pour l'autre. Mon seul objectif est de faire acte de présence et de solliciter le renvoi sur intérêts civils, ce qui permettra à la Justice de condamner les personnes et de régler quelques mois plus tard la question des indemnisations.
L'assureur refuse mon intervention : « pas la peine » me dit-il. « Ca ne sert à rien, c'est une audience pénale », ajoute-t-il. Euh... certes, mais l'assureur semble oublier qu'un tribunal correctionnel peut aussi statuer sur les intérêts civils, c'est-à-dire sur l'indemnisation.
A force de persuasion (je suis bien brave quand même), l'assureur se range à mes arguments. In extremis, je me présente donc pour une victime + l'assureur et demande le renvoi du dossier sur intérêts civils, le temps que je puisse chiffrer les dégâts.
L'audience est éprouvante. Quelques victimes, prévenues en catastrophe, ont pu faire le déplacement. Le prévenu pompier volontaire s'excuse entre deux sanglots. Son complice ne semble guère perturbé par l'événement. Durant de longues heures, le tribunal pose des questions, essaye de comprendre l'inexplicable. Des explications, il y en a à la pelle.
Le pompier volontaire mentionne ainsi avoir été très perturbé par la mort d'un camarade, pompier volontaire, brûlé vif lors d'une intervention quelques années plus tôt. Ce camarade avait précisément proposé au prévenu de le remplacer pour cette intervention et le prévenu ne s'est jamais pardonné la mort de son ami. C'est la bouteille à l'encre... Les psy sont appelés à la rescousse.
Je plaide en quelques secondes et demande un délai pour évaluer le préjudice qui dépassera la centaine de milliers d'euros. Mon client exploitant agricole a perdu une grande partie d'une stabulation, quelques centaines de fourrages et des bêtes ont été grièvement blessées, ce qui conduira le vétérinaire à procéder à leur euthanasie. Je me suis rendu sur les lieux du sinistre quelques heures après l'incendie. J'ai l'estomac retourné en voyant ces personnes affronter la douleur avec autant de courage et de dignité.
Je fais « court » dans ma plaidoirie car je débarque dans le dossier et l'heure n'est pas d'indemniser les victimes mais de sanctionner les infractions. De plus, je suis en jean (retour de vacances oblige) et ma tenue ne prête pas à de grands développements.
Les réquisitions du Parquet sont molles. L'affaire est tragique mais je ne sens pas dans les propos du procureur cette énergie qui aurait convenu au dossier. Les peines proposées sont faibles au regard des infractions. Le procureur semble avoir entendu les explications des prévenus.
Les avocats des prévenus font leur travail. A entendre le premier avocat, j'ai le sentiment qu'elle enfonce plus son client qu'autre chose. Elle n'offre même pas le service minimum... Le deuxième avocat est brillant, défendant avec noblesse les quelques éléments à décharge du dossier. Il ne sera pas entendu.
Après avoir délibéré, le tribunal revient dans la salle d'audience. Un silence lourd s'est abattu sur la petite salle. Le public est suspendu aux lèvres du président.
Sans sourciller, celui-ci énonce les peines. Elles sont beaucoup plus lourdes que les réquisitions, le président insistant sur la multiplication des incendies et leur impact sur la population. Une peine d'emprisonnement ferme est prononcée assortie d'une mise à l'épreuve comportant l'obligation de soins et l'obligation d'indemniser les victimes.
Les prévenus, devenus coupables, accusent le coup dans des pleurs qui tranchent avec le silence ambiant. Direction la maison d'arrêt.
Le tribunal statue sur les constitutions de partie civile. Toutes les constitutions sont jugées recevables, y compris celle de l'assureur... Le tribunal précise que l'audience sur intérêts civils se tiendra quelques mois plus tard. Cela me laisse le temps de réaliser mes expertises pour évaluer le préjudice.
Fin du premier acte. Je reçois le jugement dans un délai tout à fait raisonnable.
L'agriculteur est correctement indemnisé par son assureur. Il subsiste quelques postes de préjudice que je fais évaluer. La situation est plus critique pour les propriétaires forestiers non assurés. Ceux-ci me demandent d'être leur avocat. L'assurance incendie coûte trop chère. Pour eux, l'incendie se résume à une perte sèche. Les bois doivent tout simplement être rasés. Des hectares de forêt disparaissent ainsi du paysage (voir photos ci-dessous).
Un expert forestier vient évaluer les pertes économiques. Pour l'ensemble de mes clients, le chiffre atteint les 150.000 €uros. Les auteurs condamnés sont naturellement insolvables. Il existe fort heureusement un fond de garantie (le SARVI) qui propose généreusement de verser 3.000 €uros par partie civile. C'est peu, mais c'est déjà ça.
L'audience sur intérêts civils se déroule en début d'année 2010 et le délibéré rendu quelques semaines plus tard. J'obtiens globalement ce que j'avais sollicité pour mes clients.
Fin de l'acte 2. A partir de là, la machine se détraque.
La greffière, pleine de bonne volonté, m'annonce que le jugement sera tapé d'ici « quelques semaines ». Les semaines s'allongent et deviennent des mois... Pour mon malheur, le jugement a été rendu à Saumur, ville qui voit son tribunal correctionnel disparaître à la fin de l'année 2010. Je m'enquiers régulièrement de l'état d'avancement de la frappe du jugement, l'info donnée est toujours la même : rien de nouveau.
Rien n'avance, le greffe fait du sur place. Au retour des vacances d'été 2010, je me rends une nouvelle fois au tribunal et apprends avec stupeur que la greffière a été mutée. Le dossier, lui, est toujours là et n'a pas bougé d'un centimètre de son armoire.
Mes clients commencent à trouver le temps long... moi aussi. Je multiplie les démarches en tout sens. Je vais même écrire une belle lettre au « juge délégué aux victimes », lequel n'a jamais existé à Saumur m'indique-t-on sur un ton laconique.
Enfin, de nouvelles greffières sont nommées à Saumur pour essayer de rattraper le retard qui s'accumule. Le succès est, de mon point de vue, modeste. Mon jugement n'est toujours pas tapé et le calendrier s'affole. Quelques mois s'écoulent encore et le tribunal correctionnel est définitivement fermé...
Toujours pas de jugement en vue. On m'apprend alors que le dossier a été rapatrié à Angers. Je cours donc vers le greffe pénal du tribunal correctionnel d'Angers, lequel m'indique que si le dossier est bien parti de Saumur, il n'est pas pour autant arrivé à Angers... Je vais craquer...
Conservant un calme de façade, je tente de remuer ciel et terre pour que l'on retrouve ce fichu dossier. Après quelques recherches, le dossier est enfin retrouvé sur une armoire. Il commence à prendre la poussière, moi aussi. Et je n'ai toujours pas mon jugement.
Ce serait presque drôle, c'est en réalité tragique du point de vue des victimes.
Les auteurs responsables des incendies ont bénéficié d'une libération conditionnelle après quelques mois de détention. Ils se tiennent certainement à carreau.
Ils ont l'obligation en théorie d'indemniser les victimes. C'est en tout cas ce que dit le jugement... non tapé. Je n'ai donc à ma disposition aucun moyen de pression.
Je ne peux pas saisir le Juge d'application des Peines pour non respect des obligations imposées par le jugement car, de jugement, je n'ai point.
Je ne peux pas saisir le fonds d'indemnisation pour que les victimes reçoivent une avance sur l'indemnisation due, car le fonds a besoin du jugement.
Je ne peux pas faire exécuter par la force publique le jugement, car je n'en ai pas...
J'oubliais de préciser : je dois saisir le fonds d'indemnisation dans le délai d'un an... J'approche à grands pas de la date fatidique. Et mes clients, compréhensifs, commencent à douter.
Je vous avais prévenu. Ça coince dans la justice pénale...
La Justice a sa propre échelle du temps, un temps qui s'étire parfois indéfiniment.
Pour ne prendre qu'un exemple, quelle profession accepterait d'être rémunérée 18 mois après avoir accompli sa mission ?
A ma connaissance, une seule, la notre.
Un exemple récent : un dossier d'aide juridictionnelle déposé en mars 2009, audience en juin 2009. Décision d'aide juridictionnelle accordée au mois de décembre 2009. Attestation de fin de mission accordée en avril 2010. Et pour finir en beauté, la CARPA annonce un délai de paiement d'environ six mois.
Nous aurons donc un dossier plaidé en juin 2009 payé en octobre 2010.
Dans ces conditions, allez savoir pourquoi les avocats rechignent à accepter des dossiers à l'AJ.
Mais ne nous lamentons pas sur notre sort. J'ai découvert une histoire édifiante qui remonte au siècle dernier.
En février 1787, la reine, en arrivant à l'opéra, fit quelques révérences au public qui l'applaudissait. A ce moment là, on entendit dans la foule un coup de sifflet. La reine en fut très affectée et sa soirée gâchée.
Quel individu avait pu commettre un tel crime ? Ce sauvageon était en réalité marquis de son état et avait trouvé amusant de mettre à mal l'ordre établi sans se douter que cet ordre disparaitrait deux ans plus tard.
Bref, notre marquis fut arrêté et mené au pas de charge à la Bastille.
Par chance, sa famille possédait quelque fortune. Or, en ces temps-là, pour peu que la famille ouvre largement ses économies, il était possible d'enfermer les rejetons excentriques dans des maisons de santé, confortables lieux de retraite où l'individu se faisait oublier.
Le marquis fut donc enfermé dans une de ces maisons de repos forcé et il s'y plut dit-on.
Pendant plusieurs années, la pension fut payée rubis sur ongle par les parents. Puis, lorsque le temps devint mauvais, les biens familiaux furent confisqués par les Domaines. Ceux-ci continuèrent pourtant de régler la pension du marquis sans s'inquiéter plus avant de son sort.
En 1837, le marquis voulut faire paraître un opuscule consacré à la décadence grecque et s'enquit de trouver un éditeur.
On s'aperçut alors que l'homme était oublié de tous depuis 50 ans.
La Justice fut saisie du dossier. Le Tribunal civil de la Seine statua sur la libération du marquis par une décision du 14 mai 1837.
Sans surprise, le tribunal ordonna sa libération sur le champ. Mais compte tenu de son grand âge et de sa totale ignorance du monde nouveau, le tribunal jugea plus sage de le laisser jouir de ses dernières années dans sa prison dorée.
Voilà qui relativise le temps judiciaire.
Je dois encore une fois reconnaître que mon cerveau lent a du mal à percevoir les objectifs de certains projets du Ministère de la Justice (est-ce grave docteur ?).
On nous annonce en cas de pandémie paralysant le fonctionnement du service public des mesures extrêmes qui méritent d'être expliquées. Malheureusement, elles ne le sont pas, nous plongeant dans un profond désarroi. Alors forcément, la presse s'affole, le CSM hurle à la justice d'exception et la France d'en bas prend peur, un peu plus.
Dans l'ordre, on nous parle d'audiences pénales confiées à un seul magistrat. Je ne vois pas spécialement le problème. De nombreux dossiers sont déjà traités par un juge unique et il est toujours possible de décaler les audiences nécessitant la collégialité à une autre date. Les magistrats ne vont quand même pas rester alités pendant des semaines ! J'ai également eu l'occasion de souligner l'essor de la visioconférence dans les audiences. Ce serait l'occasion de souligner la modernité de la Justice sur ce point.
Le huis clos des audiences serait privilégié. Quelle utilité ? Le temps n'est plus où l'on voyait de braves mamies à la permanente bleutée venir s'installer aux audiences pour faire leur tricot. Les audiences intéressent aujourd'hui en premier lieu les parties et leurs famille/proches, lesquels se côtoient avant et après les audiences. Leur éviter d'assister à l'audience serait source de frustration, de doute, de suspicion, sans que cela n'apporte une réelle avancée en terme de prévention.
Il serait aussi question de faire juger les mineurs devant le tribunal correctionnel. Pourquoi ? N'y aura-t-il plus aucun magistrat capable de prendre une audience du Tribunal pour enfant ? Je ne vois même pas comment cela sera juridiquement possible, même en prenant toutes les ordonnances de la terre sauf à modifier profondément l'esprit de nos règles.
Enfin, et c'est le pompon, l'avocat serait cantonné à la fin de la garde à vue. Je bloque toujours sur l'explication. Le gardé à vue serait-il moins contagieux en fin de garde à vue ? Est-ce le temps nécessaire pour trouver des gants et de la lotion désinfectante ?
Ce raté dans la communication est énervant car les informations circulent au compte-goutte et tout cela donne la fâcheuse impression d'une improvisation bien mal venue.
Nom : pandemie-justice-lepoint.pdf
Taille : 99 Ko
Surprise ce soir en regardant d'un œil distrait le journal de 20h00 sur France 2.
Le dépôt du rapport LEGER est illustré par un reportage tourné à Angers (à 27 minutes).
On le sait, l'une des propositions de ce rapport consiste à supprimer le Juge d'instruction dans sa forme actuelle, ce qui aura pour effet de faire du parquet, hiérarchiquement subordonné au pouvoir exécutif, l'unique autorité dirigeant les enquêtes pénales.
Les juges d'instruction sont évidemment inquiets, les représentants du Parquet évidemment favorables.
En jeu, l'indépendance des autorités de poursuite. Dans le reportage, le juge d'instruction Isabelle PERRIN insiste sur ce point : « Dire que l'on est indépendant d'esprit cela ne suffit pas, si c'est inscrit dans notre institution, ce n'est pas pour rien ».
Le procureur interrogé à son tour sur la réforme indique qu'il « n'y a pas de raison que l'on ne soit pas en capacité d'apporter la même prestation que les juges d'instruction actuellement ».
Encore une réforme qui n'a pas fini de faire couler de l'encre...
Et va falloir que je modifie encore mon cours d'institutions juridictionnelles.
Alors que je prépare de manière studieuse la préparation d'un cours consacré aux institutions juridictionnelles, me voilà confronté à un hic, que dis-je, un roc, une péninsule, vous connaissez la suite.
J'évoque dans mon introduction les réformes de la Justice depuis 1958. Au début, c'est facile. Quelques réformes sont adoptées dont on comprend l'utilité. Oui mais voilà, depuis quelques années, sans distinction de gouvernement de droite ou de gauche, la machine s'emballe, se dérègle et je m'y perds.
Comment expliquer à des étudiants que les Gardes des sceaux successifs agissent comme des rouleaux compresseurs et veulent imposer leur régime d'une ou plusieurs réformes souvent inspirées par un gros titre du journal de 13h00 ?
Je n'ose même pas aborder les réformes de notre dernier Garde des sceaux. Il me faudrait y consacrer un cours complet et je devrais ingurgiter au préalable quelque substance (licite).
Bref, Mme DATI ne facilite pas l'enseignement de la matière.
Or, qu'apprends-je au détour d'une énième lecture sur les réformes de la Justice ? On veut (encore) réformer les prud'hommes.
L'année dernière, le mode de rémunération des conseillers prud'homaux avait été modifié au grand dam des intéressés.
Voilà maintenant que l'on s'attaque à l'oralité des débats et à la conciliation.
Si mes lectures sont exactes, je trouve détestable le procédé qui consiste à glisser une phrase ou deux pour tester l'idée de la réforme avant d'annoncer son principe en grandes pompes.
Mais j'espère me tromper sur les intentions.
Quant au fond de la réforme, désolé, je ne la comprends pas (je commence à croire que je ne suis pas très doué).
L'oralité des débats est un bienfait devant cette juridiction particulière. Elle rend la justice plus accessible pour le commun des mortels et tant pis si certains justiciables se déplacent sans avocat. Allons-nous imposer la présence d'un avocat devant toutes les juridictions ? C'est loin d'être mon fantasme.
Même chose pour la conciliation qui « serait » supprimée. Certes, elle connaît un taux d'échec élevé, mais c'est une première tentative de rapprochement entre les parties et je n'ai pas le sentiment qu'elle soit perçue comme inutile par mes confrères et les conseillers prud'homaux.
Après la suppression des tribunaux, de l'oralité des débats et de la conciliation, ne faudra-il pas supprimer la justice tant qu'on y est ?
Alors, s'il vous plait Madame la Garde des sceaux et Monsieur le Secrétait d'Etat, laissez un peu tranquille ce qui fonctionne dans la Justice.
Pouce sur les réformes !
Je m'étais fendu voici quelques mois d'un article relatant un dossier de placement d'enfant qui me tenait à coeur (lire l'article).
En résumé, un enfant de 7 ans placé en foyer parce que les parents ne savaient pas s'en occuper - l'enfant rejette le foyer et régresse - j'interviens au nom des grands parents pour le sortir de là - la Justice n'est pas favorable à notre demande - l'aide sociale non plus - un bras de fer judiciaire et un placement enfin décidé chez les grands-parents. Cela fait 4 ans.
Depuis, chaque année, le juge fait le point pour décider ou non du renouvellement du placement.
L'audience de l'année dernière avait été une catastrophe totale, du début à la fin. Le placement avait été reconduit in extremis au grand soulagement de l'enfant - et du notre -.
Une nouvelle audience a eu lieu cette semaine et je n'en menais pas large. Autant mes propos dans le précédent article étaient teintés de pessimisme sur la nature humaine, autant, cette fois-ci, l'audience fut une réussite complète et un vrai soulagement.
L'enfant est apparu épanoui, ravi des activités ludiques et sportives qu'il pratiquait, les grands-parents ont compris et accepté l'intervention des services sociaux pour les aider, la mère est de nouveau favorable au placement chez les grands-parents. Seule ombre au tableau, l'absence du père à l'audience... Il est vrai qu'il s'agit juste de son enfant...
Le placement a été reconduit pour un an chez les grands parents. A cette nouvelle, l'enfant a arboré un large sourire.
Tout va donc bien et nous avons eu le (noble) sentiment d'avoir été utile à cet enfant contre vents et marées.
N'oublions pas cependant quelques vérités dérangeantes du dossier :
- pendant longtemps, l'aide sociale à l'enfance a tout fait pour maintenir l'enfant en foyer et refuser le placement que nous demandions chez les grands parents.
- la Justice a largement pris son temps pour entendre notre voix puisque notre demande a été rejetée en première instance puis en appel malgré le soutien des parents.
- l'année dernière encore, ce même service social préconisait de retirer l'enfant du domicile des grands parents pour le re-placer en foyer malgré les cris de l'enfant.
Et aujourd'hui, tout le monde est heureux de constater que les grands-parents s'occupent très bien de l'enfant et qu'il progresse dans tous les domaines.
Si la situation s'est apaisée et que le bonheur de l'enfant efface bien des regrets et des souffrances, je persiste à dire que la Justice et l'aide sociale à l'enfance se sont longtemps trompées n'écoutant ni les plaintes de l'enfant ni propositions des grands parents.
Quelle perte de temps !
Rendez-vous dans un an.
Non et non, nulle vulgarité gratuite dans cette question, ce serait mal me connaître.
Juste un peu d'histoire.
La question est : d'où vient la « grosse », autrement dit l'ancienne appellation de ce que l'on nomme désormais la « copie exécutoire ».
Quand un avocat gagne son dossier devant un tribunal, le greffier lui remet des photocopies ordinaires de la décision et une copie spéciale, la copie exécutoire, qui porte la « formule exécutoire ». Il ne s'agit pas d'une formule magique (encore que) mais de la mention qui permet de recourir à un huissier de justice pour exécuter une décision (je vais à l'essentiel dans mes explications).
Voici cette formule : « En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous Huissiers de Justice sur ce requis de mettre la dite décision à exécution, aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux de Grande Instance d'y tenir la main à tous Commandants et Officiers de la Force Publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, la présente décision a été signée par le Président et le Greffier. »
Cette copie exécutoire était autrefois appelée la « grosse ». Pourquoi ?
Jusqu'au XIXème siècle, les avoués qui intervenaient devant la cour d'appel pour défendre un client échangeaient des « requêtes », ancêtres des conclusions. Ces conclusions étaient taxées à la page. D'où l'habitude, ou l'usage, qui consistait à grossoyer les requêtes, c'est-à-dire à écrire en très grosses lettres le texte pour augmenter le nombre de pages, et, naturellement la taxe finale. Cette pratique était aussi en usage chez les greffiers et les notaires.
Les ouvrages de procédure civile du XIXème crient au « déplorable usage », au "vice le plus criant », etc. Pour saler encore un peu plus la note, l'avoué qui avait gagné son procès « intercalait souvent après coup, dans l'original de ces requêtes, d'énormes cahiers d'écritures » lui permettant de réclamer à l'adversaire des sommes très élevées.
Pour éviter ces dérapages, la loi de 1867 (?) a fixé un minimum de 25 lignes par page et 12 syllabes par lignes...
Les Leçons de procédure civile de BOITARD de 1868 signale cette amusante anecdote :
Un avoué, dans une requête remarquable par la brièveté de ses lignes, avait trouvé le moyen de faire une ligne avec ces trois mots : il y a.
La Juge chargé de contrôler la taxe demandée par l'avoué compléta la ligne, en ajoutant : dix écus d'amende pour l'avoué.
Un peu de légèreté sur le blog avec ces extraits (connus) d'un ouvrage intitulé Disorder in the court.
Les confrères pourront en témoigner : on entend parfois - souvent - bien pire en audience...
Q: Quelle est le jour de votre anniversaire ?
R : 15 juillet.
Q: Quelle année ?
R : Chaque année.
Q: Dans quoi étiez-vous au moment de l'impact ?
R : Un sweat-shirt Gucci et des Reeboks.
Q: Cette maladie, affecte-t-elle vraiment votre mémoire ?
R : Oui.
Q: Et de quelle manière cela affecte-t-il votre mémoire ?
R : J'ai oublié.
Q: Vous avez oublié. Pouvez-vous nous donner un exemple de ce que vous avez oublié ?
Q: Quel âge a votre fils, celui qui vit avec vous ?
R : 38 ou 35 ans, je ne me souviens pas exactement.
Q: Combien de temps a-t-il habité avec vous ?
R : 45 ans.
Q: Quelle fut la première chose que votre mari vous a dite quand il s'est réveillé ce matin-là ?
R : Il a dit "Où suis-je Cathy ?
Q: Et pourquoi cela vous a-t-il mis en colère ?
R : Mon nom est Susan.
Q: Et à quel endroit a eu lieu l'accident ?
R : Approximativement au kilomètre 499.
Q: Et où se trouve le kilomètre 499 ?
R : Probablement entre les kilomètres 498 et 500.
Q: Maintenant docteur, n'est-il pas vrai que quand une personne décède dans son sommeil elle ne s'en rend compte que le matin suivant ?
Q: Etiez-vous présent quand votre photo a été prise ?
Q: Etait-ce vous ou votre plus jeune frère qui fut tué durant la guerre ?
Q: Vous a-t-il tué ?
Q: A quelle distance étaient les véhicules au moment de la collision ?
Q: Vous étiez là jusqu'à ce que vous partiez, est-ce exact ?
Q: Combien de fois vous êtes-vous suicidé ?
Q: Elle avait trois enfants, vrai ?
R : Oui.
Q: Combien de garçons ?
R : Aucun.
Q: Il y avait des filles ?
Q: Mr. Slatery, vous êtes parti pour une lune de miel plutôt "élaborée", n'est-ce pas ?
R : Je suis parti en Europe, monsieur.
Q: Et vous avez emmené votre nouvelle femme ?
Q: Comment s'est terminé votre premier mariage ?
R : Par la mort.
Q: Et par la mort de qui s'est-il terminé ?
Q: Pouvez-vous décrire l'individu ?
R : Il était de taille moyenne et portait une barbe.
Q: Etait-ce un homme ou une femme ?
Q: Docteur, combien d'autopsies avez-vous effectuées sur des morts ?
R : Toutes mes autopsies on été effectuées sur des morts.
Q: Toutes vos réponses doivent être orales. A quelle école êtes-vous allé ?
R : Orale.
Q: Vous souvenez-vous à quelle heure vous avez examiné le corps ?
R : L'autopsie a commencé vers 20h30.
Q: Et Mr. Dennington était mort à cette heure ?
R : Non, il était assis sur la table à se demander pourquoi je faisais une autopsie.
Ma préférée
Q: Docteur, avant de faire votre autopsie, avez-vous vérifié le pouls ?
R : Non.
Q: Avez-vous vérifié la pression sanguine ?
R : Non.
Q: Avez-vous vérifié s'il respirait ?
R : Non.
Q: Alors, il est possible que le patient ait été vivant quand vous avez commencé l'autopsie ?
R : Non.
Q: Comment pouvez-vous en être certain, Docteur?
R : Parce que son cerveau était sur mon bureau dans un bocal.
Q: Mais le patient ne pouvait-il quand même pas être encore en vie ?
R : Il est possible qu'il ait été encore en vie et en train de rendre la justice quelque part.
vocat : Qu'a donné le prélèvement de tissu vaginal ?
Témoin : Des traces de sperme.
Avocat : Du sperme masculin ?
Témoin : C'est le seul que je connaisse.
vocat : Avez-vous couché avec lui à New York ?
Témoin : je refuse de répondre à cette question.
Avocat : Avez-vous couché avec lui à Chicago ?
Témoin : je refuse de répondre à cette question.
Avocat : Avez-vous couché avec lui à Miami ?
Témoin : Non.
vocat : Ce matin du 25 juillet, vous vous êtes rendu, à pieds, de votre ferme à l'étang à canard ?
Témoin : Oui.
Avocat : Donc, vous êtes passé à quelque mètres de l'enclos à canard?
Témoin : Oui.
Avocat : Avez-vous remarqué quelque chose de spécial?
Témoin : Oui (le témoin se tait).
Avocat : Bien, pouvez vous dire à la cour ce que vous avez vu?
Témoin : J'ai vu Marcel.
Avocat : Vous avez vu Marcel, l'accusé dans ce procès?
Témoin : Oui.
Avocat : Pouvez vous dire à la court ce que Marcel faisait?
Témoin : Oui (le témoin se tait).
Avocat : Bien, pouvez-vous le dire s'il vous plait?
Témoin : Il avait son truc dans un des canards.
Avocat : Son "truc"?
Témoin : Vous savez, sa... Je veux dire, son pénis.
Avocat : Vous êtes passé près de l'enclos à canard, la lumière était bonne, vous étiez sobre, vous avez une bonne vue, et vous avez clairement vu ce que vous nous avez expliqué?
Témoin : Oui.
Avocat : Est-ce que vous lui avez dit quelque-chose?
Témoin : Bien sur!
Avocat : Que lui avez-vous dit?
Témoin : "Bonjour Marcel".
Greffier : Répétez après moi s'il vous plait: "Je jure devant Dieu...
Témoin : "Je jure devant Dieu..."
Greffier : "Que le témoignage que je vais apporter..."
Témoin : Oui.
Greffier : répétez-le.
Témoin : "Répétez-le".
Greffier : Non! Répétez ce que j'ai dit.
Témoin : Ce que vous avez dit quand ?
Greffier : "Que le témoignage que je vais apporter..."
Témoin : "que le témoignage que je vais apporter..."
Greffier : "Sera la vérité et..."
Témoin : Oh, oui! Et rien que la vérité!
Greffier : S'il vous plait, contentez-vous de répéter après moi : "sera la vérité et..."
Témoin : Je ne suis pas lettré, vous savez.
Greffier : Nous pouvons le constater. Répétez après moi: "sera la vérité et..."
Témoin : "sera la vérité et..."
Greffier : Dites: "rien...".
Témoin : D'accord. (Le temoin se tait.)
Greffier : Non! Ne dites pas rien. Dites: "Rien que la vérité ".
Témoin : Oui.
Greffier : Pouvez-vous dire "Rien que la vérité" ?
Témoin : Oui.
Greffier : et bien, faites-le!
Témoin : Vous m'embrouillez.
Greffier : Dites simplement: "Rien que la vérité"!
TEMOIN : C'est tout ?
Greffier : Oui.
Témoin : Bien. Je comprends.
Greffier : Alors dites-le!
Témoin : Quoi ?
Greffier : "Rien que la vérité".
TEMOIN : Mais je le fais! je dirais la vérité.
Greffier : Vous devez dire: "Rien que la vérité"!!
Témoin : Mais je dirais toute la vérité.
Greffier : S'il vous plaît répétez ces quatre mots "Rien", "que", "La", "Vérité".
Témoin : Quoi? Vous voulez dire, comme ca ?
Greffier : Oui! Comme cela s'il vous plait. Dites simplement ces quatre mots.
Témoin : "Rien. Que. La. Vérité."
Greffier : Merci
A lire dans le Canard Enchaîné de cette semaine sous la plume d'Isabelle BARRE.
Un test ADN pour un "vol" de 88 cents d'euros de noix de cajou.
Cela ferait rire si nous n'étions entre gens sérieux.
Franchement, en relisant l'article, je me demande s'il faut en rire ou en pleurer.
Nom : Une affaire a la noix.pdf
Taille : 483 Ko
On lit souvent sur les blogs de confrères les souvenirs sur « la première fois », entendez la « première audience », le « premier client », la « première fois qu'on porte une robe » (je me comprends), etc. Je n'ai pas encore lu d'histoire sur « la dernière fois ».
Je l'ai pourtant vécu ce matin cette dernière fois. Non pas qu'étant atteint par l'âge fatidique de la retraite, je me sois une ultime fois battu pour défendre la veuve (AJ provisoire) et l'orphelin (AJ de droit). Ce moment là n'est pas encore venu et, d'après les dernières prévisions gouvernementales, ne devrait pas arriver avant la prochaine glaciation. C'est dire si j'ai le temps.
Non, j'ai vécu la dernière audience du tribunal de commerce de Saumur qui se tenait ce matin Jeudi 18 décembre 2008 à 11h15.
Dressons le décor.
L'immeuble tout de blanc tuffeau vêtu est situé rue du Maréchal Leclerc en plein centre ville de Saumur. Immeuble sans grand style et le badaud passe son chemin sans remarquer la petite plaque qui rappelle que la Justice est rendue dans ses murs. Je me souviens que la première fois, je suis passé deux fois devant la porte sans voir cette plaque.
La poignée de la porte bat de l'aile. Vous entrez dans un couloir exigu, difficile de se croiser à deux. Vous accédez à un bureau encombré de piles de cartons. Des centaines de dossiers de sociétés attendent d'être transférés à Angers. Au mur, les étagères possèdent encore leurs dossiers suspendus, mais ils sont désormais vides. A l'étage, il n'y a plus rien, tout est déjà emballé et parti. On sent la fin de règne. Le bureau du Président est situé au rez de chaussée. Quelques portraits des anciens présidents qui gonflent le torse pour mieux exhiber les médailles en tout genre. C'était le temps de la splendeur, le temps où Saumur pouvait s'enorgueillir de son tribunal. Aujourd'hui, tout le monde s'en fout. Le bureau n'est pas (plus) chauffé. On plaide avec son blouson. J'aurais voulu porter ma robe pour cette audience.
Le Président est là, fidèle au poste, même si l'on sent une pointe d'émotion dans les propos que tient chacun. La greffière est présente, la seule qui sera sauvée et « rapatriée » à Angers (on dirait un rapatriement sanitaire). Les trois autres personnels ont été licenciés pour motif économique, un comble pour un tribunal de commerce ! La réforme de la carte judiciaire a-t-elle soupesé les conséquences de ces licenciements à effet au 31 décembre 2008 ? On le sent, le moral n'y est plus et les cœurs gros. On passe le temps en gérant les affaires courantes. Ca s'appelle la fatalité.
Président, avocats, greffière, chacun joue son rôle, mais l'instant se prête aux confidences, aux regrets exprimés à demi-mot. On s'éternise. Les secrétaires ont prévu une fête « surprise » pour l'une des leurs. Bien sûr, le champagne aura un arrière goût d'amertume. Que fêter ? La disparition d'un lieu où Dame Justice avait ses habitudes depuis des décennies ?
Participer à cette dernière audience fut une expérience très particulière. On sait qu'il se passe quelque chose d'important, sans savoir pourquoi c'est important. Car personne ne s'est déplacé aujourd'hui pour accompagner cette fermeture. Aucun politique, syndicat ou autre. Une mort annoncée qui n'intéresse personne et un enterrement en petit classe, discret, trop discret.
Au fait. Pour ce dernier dossier, nous avons concilié. C'était finalement une belle conclusion pour ce tribunal.
Pas de sous-titre, je ne suis pas arrivé à résumer cette histoire.
Raymond est une proie facile. Frappé par un décès proche qui l'a anéanti, il survit. Dans les campagnes, ce genre d'information circule vite et vient aux oreilles d'un démarcheur peu scrupuleux qui propose des radiateurs à des prix prohibitifs. Comme par « miracle », il débarque un beau jour dans la cour du pavillon occupé par Raymond pour lui proposer sa marchandise. Le client potentiel n'a plus de sens critique, il écoute le boniment de l'individu, lequel lui vante les merveilles de la dernière brique réfractaire à la mode. Raymond n'a nul besoin de radiateur dans son logement parfaitement équipé.
Et pourtant il signe le bon de commande sans réfléchir un seul instant. Quatre radiateurs à 900 euros pièces, un gros investissement pour l'homme qui n'a pas un sou devant lui pour payer sa commande. Quelques semaines plus tard, la société qui emploie le démarcheur commence à adresser des lettres de relance de plus en plus agressives à Raymond qui, perdu dans son chagrin, n'y répond pas ou mal. Arrive l'inévitable, une convocation devant le juge de proximité.
Raymond vient me voir. Je ne mets pas longtemps à relever les nombreuses infractions au Code de la consommation. Le formulaire de rétractation ne respecte pas les prescriptions réglementaires, il manque un certain nombre de mentions obligatoires, bref, du pain béni pour l'avocat. Je prends des conclusions dans lesquelles je demande la nullité de la vente libérant de fait Raymond de toute obligation de paiement. La société récupèrera ses radiateurs si fantastiques et nous pourrons en terminer là.
L'audience ne se passe pas bien... pour la partie adverse. Le gérant de la société crie au scandale, fulmine et menace. Je laisse faire. Il refuse l'annulation de la vente et explique que les bons de commande sont édités par la société mère. Il ajoute que jamais Raymond n'a contesté la régularité de la commande, ce qui est vrai. Un peu inquiet, j'observe le juge noter cette dernière remarque et opiner du chef. Je plaide et sens le juge dubitatif sur mes demandes et mes explications. Les irrégularités sont patentes, je ne peux croire que le juge nous donnera tort.
Un mois plus tard, je reçois le jugement. Déboutés de nos demandes en nullité et condamnés à payer le coût des radiateurs avec les intérêts légaux. Une catastrophe à mes yeux. Pour l'essentiel, le juge retient que le prononcé de la nullité est facultative et que les irrégularités certes incontestables n'ont jamais été évoquées par Raymond avant la procédure. Inutile de chercher à comprendre, nous avons perdu.
J'appelle Raymond pour lui annoncer la mauvaise nouvelle. Je ne force pas le ton, l'ambiance n'est pas au rendez-vous. Raymond accuse le coup. Il me pose alors la question qui lui apparaît évidente : « quand vais-je devoir rendre les radiateurs ». Je reste silencieux quelques instants : « bah non, vous n'avez pas à les rendre, juste à les payer ». J'entends un soupir de soulagement dans le combiné : « vous êtes sûr ? ». bah oui. Raymond reprend : « mais c'est une excellente décision ! Merci maître. ». Comme je ne comprends pas, Raymond branche le décodeur. « Je suis insolvable, je ne pourrai jamais payer la somme, les huissiers me connaissent assez dans le coin ; donc je vais garder les radiateurs ». Raisonnement rapide sans doute, mais à ce stade, je ne sais pas très bien quoi dire si ce n'est que les radiateurs sont fixés au mur et qu'il est impossible de les prendre de force sans tout casser ; immeuble par destination.
Le gérant me contacte quelques jours plus tard et me demande dans quels délais Raymond va exécuter le jugement. Je lui explique qu'en l'état de mes informations, Raymond n'a pas un sou vaillant. Mon correspondant me raccroche au nez après m'avoir affirmé qu'il en faisait une affaire personnelle. « Nous allions voir ce que nous allions voir ». L'huissier est effectivement passé quelques jours plus tard pour délivrer un commandement. L'huissier connait bien Raymond et lui a dit qu'il n'irait pas plus loin compte tenu de son impécuniosité connue. Et c'était vrai. Raymond n'a plus jamais vu l'huissier.
Certes, Raymond vit chichement, mais au moins il a chaud.
Alors, quelle est la morale de l'histoire ?
Euh, ce serait trop long à expliquer...
La télévision offre des moments - rares - de grande qualité, tel ce reportage diffusé jeudi soir à une heure indécente. Seuls les téléspectateurs insomniaques ou bien des personnes intéressées par le sujet ont pu voir cette émission. La Justice des enfants, filmée sans commentaire superficiel avec des dialogues entre le juge et le parent qui vous marquent telle une gifle. Des histoires où l'on mesurait toute la difficulté du travail d'un juge isolé qui cherche à trouver la bonne solution dans l'intérêt de l'enfant tandis que le parent hurle son incompréhension. La proximité physique entre le justiciable et le juge rendait l'échange encore plus tendu. Cette émission m'a rappelé un dossier, un dossier triste à en pleurer. Je ne cherche pas à faire dans l'émotion facile, juste à témoigner.
Appelons-le Alexandre, un enfant arrivé trop vite dans un couple trop jeune. Une maman qui aime, mais qui aime mal, maladroite, gaudiche peut-on dire. Un père dépassé par les événements. L'enfant connait des problèmes psychologiques et attire l'attention d'une assistante sociale. La justice est saisie et un juge des enfants, sûrement à raison (je n'étais pas dans le dossier à l'époque) décide d'une mesure d'assistance éducative. Ce sera une mesure dure, radicale, le placement de l'enfant dans un foyer d'accueil. Les parents acceptent, que peuvent-ils faire ? Et l'enfant va ainsi passer ses premières années dans un foyer où il ne s'épanouit pas. Non pas qu'il manque de soins et d'attention, il lui manque ses parents tout simplement.
Je suis contacté par les grands-parents. Ils sont désespérés de constater l'état de leur petit-fils. Le contexte est difficile, de vieilles rancoeurs familiales brouillent les jugements des uns et des autres. Je demande et obtiens un droit de visite pour les grands-parents. Mais les grands-parents veulent plus, ils proposent d'accueillir l'enfant, le sortir du marasme dans lequel il survit.
Je demande un placement chez eux, « tiers dignes de confiance », comme dit la loi. La justice n'est pas convaincue. Il est vrai que la grand-mère est juste assistance maternelle, elle ne doit pas savoir s'occuper d'un enfant... je crois rêver. La Cour d'appel confirme. Le placement chez les grands parents est une mesure lourde de conséquence me dit-on, il faut « évaluer » la mesure, "attendre le rapport" de l'ASE... on perd du temps. L'aide sociale à l'enfance est contre, les parents pour. La tension monte rapidement entre les avocats des parents/grands parents et l'ASE. Nous nous fendons d'un courrier très ferme au Président du conseil général pour évoquer ce dossier et le comportement de l'ASE que nous jugeons contraire aux intérêts de l'enfant.
Nous insistons et sommes enfin entendus. L'enfant a 8 ans et sa résidence est désormais fixée chez ses grands parents. Il revit. Renfermé, taciturne, mauvais à l'école auparavant, il redevient un enfant une fois chez ses grands-parents. Il fait des progrès à l'école, pratique des sports, progresse dans tous les domaines. Soyons honnêtes, les grands-parents y sont pour beaucoup mais la psychologue a su apporter de l'apaisement dans une situation tendue. Tout va donc bien. La mesure est reconduite au bout d'un an.
Nous en sommes à trois ans. Mais chacun sait que tout cela est provisoire. A terme, il faudra bien que les parents retrouvent leur enfant. C'est là le problème. La mère a refait sa vie et n'est plus du tout enchantée à l'idée de reprendre le gamin. Le père habite loin. Il aime son enfant mais il a eu un bébé depuis et... « vous comprenez Madame le juge, ce serait compliqué si Alexandre revenait... ».
Nouvelle audience. J'assiste toujours les grands-parents qui sont prêts à consentir tous les efforts pour leur petit-fils, tout pour éviter le foyer. L'audience est surréaliste, une catastrophe complète. La mère, hargneuse, méchante, crie sur tout le monde, menace et ne veut pas de son enfant : « qu'il aille en foyer ». Mon sang se glace. Le père ne vaut guère mieux. Il aime son enfant mais il ne sait pas, ne veut pas, ne comprend pas. Bref, le voir de temps en temps, ça lui convient. Je vois le désastre s'annoncer. Les parents ne veulent pas reprendre l'enfant. Les grands-parents sont âgés et le juge est perplexe sur leur capacité à accueillir encore longtemps l'enfant. Alexandre est entendu. Il crie sa haine du foyer : il fera tout pour ne pas y retourner.
La psychologue déléguée de je ne sais quel service est insupportable. Son discours est parsemé de sous-entendus sur tel parent, telle attitude déplacée, tel comportement... Elle utilise un vocabulaire technique, hermétique qui ne fait que renforcer la tension ambiante. Je perds mon calme et lui demande de dire franchement les choses, crevons l'abscès. « tout est dans mon rapport... » dira-t-elle. La mère fulmine, accuse le père d'attouchements puis la grand-mère, le père ne sait plus quoi dire, les grands-parents sont effondrés, du pain béni pour la psy qui fait des gorges chaudes de la situation familiale : « vous voyez Madame le juge, c'est bien ce que je disais... ». A l'écouter, un seul remède : le placement en urgence de l'enfant dans un foyer. Encore et toujours la "solution" du foyer. Le gamin n'en veut pas, n'en veut plus. Il se plait chez ses grands-parents.
Nous quittons la salle. Je me souviens du regard apeuré de l'enfant scrutant nos yeux. Il sait que son avenir se joue dans ses instants. Les parents le rassurent... drôle de parents qui refusent d'assumer leur rôle, qui font semblant pour se donner bonne conscience.
Je guette avec angoisse le délibéré. Ouf. Le juge décide de reconduire le placement chez les grands-parents pendant six mois, histoire de se donner le temps de la réflexion, une décision obtenue à l'arrachée.
C'était il y a quelques mois. Nous approchons à grands pas de la fin du placement. Il y aura une nouvelle audience, de nouveaux cris... et des parents qui diront clairement au juge qu'ils ne veulent pas accueillir leur enfant. Les grands-parents seront mis sur le carreau par la psy et je n'arriverai probablement pas à convaincre le juge une seconde fois. Nous partirons sur un placement en foyer... Ou ? Pour combien de temps ? Ce sera une déchirure pour Alexandre, une nouvelle fois éloigné de sa famille. Retour à la case départ. Il l'a dit à plusieurs reprises : s'il est placé, il fuguera, ou pire...
A la sortie de l'audience, il sera assis sur le banc à nous attendre. Je croiserai son regard et il comprendra.
Chapeau bas aux confrères remplis de certitudes sur leur métier. Pour moi, ce sont quelques certitudes et beaucoup de doutes, surtout dans des dossiers comme celui-là.
Les blogs d'avocat ne doivent pas servir à distribuer des consultations aux chalands qui, la crise financière aidant, chercheraient à profiter à moindre coût de conseils avisés.
Là, c'est (forcément) différent. J'ai besoin d'un avis, voire d'un relais confraternel.
Je cherche à obtenir une enquête pénale auprès du Parquet de La Réunion (Saint Denis pour être précis). Pour diverses raisons que je n'exposerai pas ici, ce dossier me tient particulièrement à coeur.
Dûment mandaté, j'adresse une première missive à Monsieur le Procureur de Saint Denis pour savoir si l'enquête est close et, dans une telle hypothèse, bien vouloir m'adresser une copie. Rien que de très banal.
Pas de réponse, ce qui est normal diront les méchantes langues.
Je renouvelle à deux reprises mes courriers et telle soeur Anne, « je ne vois rien que le soleil qui poudroie et l'herbe qui verdoie.» Mais point de réponse.
Lassé d'attendre et passé le délai raisonnable d'attente de 4 mois (!), j'adresse une missive à un confrère local pour lui demander si confraternellement, il accepterait d'intercéder en mon nom, simplement pour savoir ce qui se passe dans ce dossier.
Point de réponse du Confrère. Chacun appréciera.
Suivant l'adage, mieux vaut s'adresser au Bon Dieu qu'à ses saints, je lance une bouteille à la mer à l'adresse du Procureur Général.
Toujours pas de réponse après un mois. Ayant épuisé ma collection de beaux timbres, je suis à deux doigts de perdre un calme que certains qualifieront d'olympien.
Mon cerveau prétendu civilisé formule trois explications à ce silence assourdissant :
1ère explication : l'Aéropostale a disparu, laminée, liquidée et Mermoz n'a pas livré mes correspondances sur la belle île. Très improbable.
2ème explication : la carte judiciaire a une longueur d'avance à la Réunion. Par souci d'économie, le ministère recommande de ne plus utiliser d'enveloppes mais de confier les réponses aux pigeons voyageurs ou à des cargos de passage. Probable, mais dans un futur encore lointain.
3ème explication : pour je ne sais quelle raison, on ne veut pas me répondre (je suis pourtant prêt à accepter même une carte postale). La plus probable.
Sur le ton de la plaisanterie, ce dossier est très sérieux et revêt une importance particulière pour moi. Je sais bien qu'il me reste la possibilité de saisir le Garde des sceaux de ce dysfonctionnement. Mais j'apprécierais une solution plus simple, du style un confrère sur place qui pourrait faire la démarche en mon nom.
Reste la question essentielle : le blog est-il lu à la Réunion ?
Merci d'avance pour vos avis ou vos propositions d'aide.
Il y a des jours où les audiences de CRPC sont difficiles à tenir, surtout les audiences de CEEA "conduite sous l'empire d'un état alcoolique".
Ce matin, à Angers, on en tenait un beau spécimen : tout rouge, les cheveux en bataille, un physique à la Benny Hill et surtout une haleine à décoller tous les vieux papiers peints du Palais.
Il est arrivé en titubant franchement, hésitant sur la marche à suivre (deux pas en avant, trois en arrière). Il était à peine 9 heures... Heureusement, les murs le retenaient.
Il vociférait sur tous et racontait les pires horreurs sur la Justice « qui embête les braves gens » et « laissent les criminels dehors » (dans le texte). J'admire le calme des magistrats qui endurèrent les plaintes incessantes de l'homme.
Tout commençait mal pour lui puisqu'il ne reconnaissait pas l'infraction d'alcoolémie (1,83 g quand même). Il niait l'évidence avec force, accusait les gendarmes des pires mensonges. Il a fini par accepter la peine tout en poursuivant sa litanie et sans vraiment comprendre ce qu'on lui disait.
« Êtes vous marié » ? Réponse de l'accro à la bière : « Maman, elle est partie, divorcée, plus vue ».
« Et les enfants ? » Réponse : « sont pas à charge, débarrassés ».
« Et la boisson ? » Réponse à la Audiard : « L'alcool c'est une boisson, la drogue, c'est un poison ! ». Chacun pensa très fort : « Dans ton cas, l'alcool est devenu un poison ».
L'homme n'a plus de permis depuis bien longtemps mais circule à bord d'une voiture sans permis. Alors, un conseil : si vous le croisez, écartez-vous franchement de son passage !
Ce sont des scènes tragi-comiques lorsqu'on les vit, mais qui laissent un goût amer. Car ce danger public circule sur les routes et sera peut-être à l'origine un jour d'un drame. Là, on ne rira plus.
J'avais déjà publié un article sur des publicités de certains confrères proposant un service "extraordinaire" pour les infractions routières.
Voici de mieux en mieux, ou de pire en pire, un reportage pour illustrer mon propos.
Le site internet en rapport vaut également le déplacement : 4 euros la consultation !!!
Petite précision sur le site qui a son importance et qui pose beaucoup de questions...
"La consultation ainsi que les actes de procédures qui peuvent découler de cette consultation sont délivrés à partir du sol américain.
Dans ces conditions, nonobstant la législation française, les parties (WDDA et son client) font choix de soumettre, exclusivement, tout litige dans la formation et l'exécution du présent contrat à la loi américaine en l'espèce, la loi de l' Etat de Floride."
Tout est dans le titre.
Belle mobilisation des avocats, magistrats, greffiers, etc.
La preuve en images !
Il est rare pour ne pas dire exceptionnel d'observer l'unanimité pour ou contre un homme/femme politique.
Reconnaissons à notre Garde des sceaux bienaimée l'exploit : réussir à rassembler une grande partie du monde judiciaire contre elle.
Demain jeudi 23 octobre sera une journée de mobilisation des greffiers et magistrats soutenus par les avoués et avocats.
Que les magistrats manifestent leur désaccord sur les procédés est un événement qui mérite d'être souligné.
Mais contrairement à ce que pense la Chancellerie, ce n'est pas une contestation, c'est une crise de fond, une crise de confiance, la plus grave qui laissera des traces.
"C'est une révolte ?". Non Madame le Garde des Sceaux, c'est une révolution.
si j'ai le temps demain, je placerai quelques photos prises des manifestations.
L'information a été relayée par la presse récemment.
Non seulement la ville de Saumur va perdre son TGI et son tribunal de commerce, mais la chancellerie a proposé récemment d'accélérer le cours des événements et d'avancer d'un an la suppression du TGI (2009 au lieu de 2010).
Les avocats et personnels des tribunaux ont renvoyé dans les cordes cette "proposition" qui ne leur laissait qu'une semaine pour prendre position.
Est-ce suffisant pour décourager la chancellerie ? Rien n'est moins sûr lorsque l'on pointe du doigt la méthologie utilisée jusqu'à présent par le Garde des sceaux. Un refus n'est pas de nature à la décourager, à se demander d'ailleurs pourquoi on nous demande notre avis. La prochaine étape sera-t-elle une fermeture anticipée des tribunaux ?
La Bâtonnière de saumur, Me Christine COUVREUX, a dénoncé ce cafouillage supplémentaire dans la réforme de la carte judiciaire. Alors en effet que le tribunal de commerce de Saumur doit fermer ses portes au 1er janvier prochain, aucun planning n'a été communiqué sur la reprise de la centaine de dossiers par le tribunal de commerce d'Angers.
Après les effets d'annonce, la mise en application de la réforme coince.
Cette question, Ernie Chambers, sénateur du Nebraska, se l'est posé.
Il n'a pas hésité à engager une procédure en justice contre Dieu qui serait, selon l'acte, responsable de tous les maux de la planète et de toutes les angoisses humaines.
Il demandait à la cour d'émettre une injonction permanente à l'encontre de Dieu pour qu'il cesse ce type d'actions délétères.
En réalité, derrière la provocation, le sénateur a voulu attirer l'attention (c'est gagné) et dénoncer une certaine dérive du système judiciaire américain où l'on peut intenter une action contre n'importe qui pour n'importe quoi (je caricature à peine).
Hélas le juge Marlon Polk a débouté le sénateur pour une question de procédure. Il a indiqué que le plaignant devait être en mesure de joindre la partie adverse pour que le procès puisse avoir lieu. « Etant donné que l'accusé ne pourra jamais être joint, cette affaire ne peut être examinée », écrit le juge.
Le sénateur avait pourtant plaidé que Dieu étant omniscient, Il avait nécessairement été informé de la plainte. Mais, à l'audience, le juge a sans doute noté que la partie adverse n'était ni présente ni représentée.
Quoi qu'on pense de l'attitude de cet homme politique, il est parvenu à faire parler de lui dans le monde entier en quelques jours seulement. Cela a-t-il fait avancer les choses, rien n'est moins sûr.
PS si quelqu'un trouve la décision, je suis preneur.