crpc (3)
Je ne suis pas pénaliste, j'ai néanmoins accepté d'être commis d'office pour les procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, dites « plaidés coupables ».
Au départ, ces procédures fonctionnaient bien. On y jugeait principalement les délits routiers à répétition : conduite sous l'empire d'un état alcoolique, sans permis, défaut d'assurance et tutti quanti.
Pour la très grande majorité des dossiers, les prévenus ne contestaient pas les infractions et les peines proposées étaient proportionnelles à la fois à la gravité des faits et aux éléments du dossier (casier judiciaire, personnalité, etc.).
Comble du bonheur, l'avocat commis d'office repartait de l'audience avec son « Attestation de Fin de Mission », passeport indispensable pour toucher l'obole.
Tout cela était très bien, trop bien. Tôt ou tard, la machine allait se détraquer.
Je vous rassure, c'est chose faite.
Les dernières CRPC auxquelles j'ai dû participer m'ont décontenancé.
Je pense que je vais arrêter de cautionner ces procédures qui s'éloignent petit à petit de ma conception de la Justice et qui se rapprochent d'un grand n'importe quoi.
Quelques faits tirés de mes deux dernières audiences.
Pour une après-midi, 42 dossiers sont prévus, tous convoqués à 14h00. Les moins chanceux partiront à 20h00, excédés d'avoir attendu 6 heures... (et que dire de l'avocat qui, lui aussi, attend !).
Dans le désordre de choses vécues :
- début d'audience : il manque une dizaine de dossiers qu'un auditeur de Justice a conservé dans son bureau en oubliant de les restituer. Les avocats n'ont pas eu le temps de les consulter avant l'audience.
- Je découvre un dossier sur lequel mon nom est indiqué, sans que je le sache. Il s'agit d'un prévenu détenu. Il est poursuivi pour usage de stupéfiant et possession d'une arme de 6ème catégorie. L'escorte est nerveuse car elle ne souhaite pas attendre son tour dans la salle. Est-ce normal qu'un détenu soit jugé dans le cadre d'une CRPC ? Est-ce normal de juger un multirécidiviste en même temps que des délinquants primaires ?
- Deux de mes dossiers portaient un post-it avec cette mention : « CRPC pas possible vu la prévention ». Les infractions reprochées (vol aggravé en réunion) ne pouvaient être l'objet d'une CRPC. Alors, que faisons-nous ici ? Pas grave, le procureur règle la question d'un trait de plume en supprimant le vol en réunion : le prévenu a « simplement » commis un vol aggravé. Cette astuce a permis de faire passer le dossier en CRPC. A l'avantage de qui ?
- Le procureur propose une peine de prison avec un sursis simple accepté par le prévenu. Le président refuse d'homologuer car le casier porte déjà mention d'une peine de sursis simple. Qu'à cela ne tienne, le prévenu repart dans le bureau du substitut qui modifie la « proposition de peine » en ajoutant une « mise à l'épreuve ». Mais, le logiciel n'a pas prévu de retour en arrière. Il faut donc éditer les procès-verbaux et les modifier à la main. C'est la nouvelle mode : on tente une peine et on voit si le président l'homologue. Si ça ne passe pas, on propose une peine un peu plus sévère.
- Un dossier comporte une proposition de peine de 4 mois de sursis simple. C'est la fin de l'après-midi et le procureur est fatigué. Il se trompe et propose une peine de 2 mois avec sursis, peine immédiatement acceptée par le prévenu. Lorsque le procureur se rend compte de son erreur, il est trop tard, le prévenu a déjà accepté.
- Une proposition de peine est acceptée par le prévenu qui va faire homologuer la peine par le président du tribunal correctionnel. Gêne immédiat du président : les procès-verbaux sont signés par le prévenu, mais pas par le procureur. Il faut retourner régulariser les documents avant le départ du magistrat.
- Que dire des dossiers qui, initialement, ne devaient pas comporter de victimes ? Des dossiers de plus en plus complexes sont proposés en CRPC avec des victimes présentes. Comment juger sur intérêts civils ces dossiers en quelques minutes ?
- Dans un dossier, le substitut veut infliger, en peine complémentaire, une suspension du permis. Je lui explique que le permis du prévenu a été annulé. La substitut veut sa suspension. Comment suspendre un permis qui a été annulé ? A force de passer des coups de fil à droite et à gauche, la substitut concède effectivement que cela n'est pas possible.
- Autre dossier où le prévenu est poursuivi dans deux dossiers distincts pour les mêmes faits commis à quelques jours d'intervalle. Pourtant, une peine de 3 mois est proposée dans le premier dossier et 1 mois dans le deuxième dossier. Comment expliquer cette différence ? Le procureur propose de faire un prix de gros : 2 mois pour chaque dossier. Je réponds que ce n'est pas possible car cela reviendrait à aggraver la peine du deuxième dossier. "on ne va pas y passer la nuit" me répond le parquetier : ce sera 3 mois.
- Merci au nouveau logiciel qui permet d'imprimer les décisions sur le champ... mais pas les attestations de fin de mission, lesquelles ne sont pas prévues par le logiciel. Les grands perdants sont les avocats, c'est-à-dire qu'on s'en fiche.
Je pourrais multiplier les exemples.
Non, vraiment, les CRPC ne fonctionnent plus...
Le titre est abscons. D'aucuns diront qu'une sénilité précoce me guette et que je ferais mieux de laisser la place à plus jeune que moi.
Soit.
Mais l'intitulé a ses raisons que la raison ignore.
Chacun sait qu'Andromède était la fille de Céphée, le roi éthiopien de Joppé, et de Cassiopée.
Les esprits les plus cultivés ajouteront que Cassiopée s'était vantée qu'elle et sa fille étaient plus belles que les Néréides. C'est l'enfance de l'art.
Cette déesse est le plus souvent représentée sous les traits d'une femme s'admirant dans un miroir.
Voilà pour la page culturelle du blog.
Cassiopée est également le nom du logiciel utilisé à Angers dans les procédures de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité, en bref : le plaider coupable.
Et quand Cassiopée connaît un bug, c'est tout l'audience correctionnelle qui tourne au cauchemar.
Un exemple parmi d'autre : l'audience d'aujourd'hui.
En synthèse : 42 dossiers audiencés à 14h00, la plupart concernant des alcoolémies au volant.
Une audience « muscadet » comme disent les initiés.
J'ai 4 dossiers à faire passer et, à 14 heures, la substitut attend dans son bureau, aucun avocat n'étant encore présent.
Je suis là, le client aussi, plus tremblant qu'un parkinsonien.
Nous rentrons, nous asseyons, et débute la procédure proprement dite. La peine -modérée- est acceptée par le client, encouragé par mes soins.
Ne reste plus qu'un infime détail, tellement insignifiant que nul n'y prête attention : imprimer la requête en homologation.
Et c'est le drame.
Le logiciel Cassiopée ne veut rien entendre, les jurons et menaces n'y font rien, l'imprimante reste muette.
Pendant 1 heure, la greffière utilise toutes les options, sans aucun succès. Même ma modeste assistance n'y change rien. Je ne pige rien à la constitution de ce logiciel qui a tout d'une usine à gaz.
Derrière la porte, les confrères s'impatientent, piaffent et s'énervent.
En désespoir de cause, nous devons changer de salle pour trouver un autre ordinateur qui ne soit pas sensible au bug.
En groupe compact, nous montons donc tous à l'étage et, enfin, le logiciel accepte de remplir sa mission de service public.
Les feuilles sortent, je peux enfin descendre dans la salle d'audience pour faire homologuer la peine acceptée. La victoire est proche.
Le cauchemar, malheureusement, continue.
Car, de Président il n'y a point.
La magistrat, lassé d'attendre les dossiers qui ne venaient pas, s'est réfugié dans son bureau.
La greffière, à ma requête insistante, s'en va quérir ledit magistrat, lequel, par message haut et clair, lui précise qu'il ne prendra l'audience que lorsqu'il y aura plusieurs dossiers à traiter.
Après avoir attendu plus d'une heure devant le substitut, je -puis nous- devons attendre la venue d'un magistrat du siège.
Enfin, lorsque nous avons réuni suffisamment de dossiers, Monsieur le Président daigne siéger.
Est-ce la fin des ennuis ?
Non. Car, si Cassiopée sévit dans le bureau du substitut, elle s'est également propagée sur l'ordinateur de la salle d'audience.
Rebelote, Cassiopée entame une grève efficace. Impossible d'imprimer les ordonnances d'homologation.
Il faudra faire venir un informaticien pour que le système accepte le service minimum.
Au final, pour ce premier dossier, la procédure aura duré plus d'une heure et demie alors qu'en temps ordinaire, tout est bouclé en 5 minutes.
Ouf, tout est fini... et bah non. Une dernière étape doit être franchie : le passage devant le Bureau de l'exécution chargé de communiquer au condamné la date de convocation devant le Juge d'application des peines.
Malheureusement, la personne en charge du BEX n'est pas là, absorbée par une autre audience...
Ce fonctionnement chaotique va ainsi durer toute la longue, très longue, après-midi.
Le système informatique va encore mettre à rude épreuve nos nerfs puisqu'il est tombé en panne une bonne dizaine de fois en tout...
Quand il sera question de trouver un nom à un nouveau logiciel, j'ai une suggestion : Até, déesse du malheur, de la fatalité et des mauvaises actions.
Je n'ai pas le talent de certains de mes confrères pour défendre notre belle profession.
Un exemple vaut parfois mieux qu'un long discours.
Il y a quelques semaines, j'étais commis d'office pour assister un jeune sauvageon (il en existe des vieux) dans une procédure Ô combien excitante de « Plaider coupable ». Cette procédure dite de CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) est une forme moderne de la Justice pénale qui ressemble plus à un traitement administratif des dossiers qu'à autre chose. Bref, dans les dossiers simples où le prévenu a reconnu avoir commis l'infraction (ou a une chance de la reconnaître), le Parquet propose à la personne de suivre un régime allégé qui lui évitera les affres d'une audience correctionnelle en échange de la reconnaissance de l'infraction. Le prévenu se voit proposer une peine, laquelle est éventuellement discutable dans son quantum selon l'humeur des uns et des autres. Une fois que la peine est acceptée, un juge homologue (ou non) la peine et le tour est joué.
Dans la pratique, notre prévenu est « invité » à une audience où Taylor se sentirait à l'aise. En moyenne, le premier rendez-vous avec le représentant du Parquet dure 5 minutes (le prévenu est assisté d'un avocat) puis 5 autres minutes devant le juge et direction le bureau de l'exécution (des peines...). Un bon quart d'heure en tout pour transférer un dossier dans la pile "à archiver".
Revenons à nos moutons.
J'interviens pour un jeune que l'on prénommera Hubert. Il est poursuivi pour du vol et recel de pièces de scooter volées. L'histoire est en réalité un peu plus compliquée. Hubert a un camarade avec lequel il se livre à un trafic d'une substance brunâtre, lequel trafic est hélas rémunérateur. Pendant ses heures perdues, et elles sont nombreuses, Hubert vend, donne, échange cette substance. Un « beau » jour, le camarade d'Hubert, appelons-le Adrien, lui cède une « savonnette » et ment sur son poids réel. Colère d'Hubert (on ne plaisante pas avec ça) qui se venge en allant nuitamment récupérer le manque à gagner sur le scooter d'Adrien. Ce dernier découvre à l'aube un scooter sans moteur, et qui évidemment fonctionne moins bien. Il dénonce Hubert lequel se retrouve un garde à vue. Ces jeunes ayant des principes, personne ne souffle mot du trafic.
Je retrouve donc Hubert à l'audience de CRPC. Une certaine tension règne dans la salle d'audience. Il manque des avocats, des dossiers et des prévenus. Et lorsque l'on tient un prévenu, il manque son avocat. Lorsque l'on tient un avocat, il manque le prévenu, etc. L'audience commence en retard et le représentant du Parquet marque un certain agacement (ou un agacement certain). L'huissier chargé du bon déroulement de l'audience (un prévenu + un avocat + un dossier = joie) est stressé et nous fait accélérer le pas.
Vient mon tour. Devant le procureur, j'arrive à négocier légèrement à la baisse la peine proposée et nous nous retrouvons devant le juge. Dans l'absolu, il existe une victime, Adrien, lequel ne s'est pas manifesté avant l'audience. Le Juge demande s'il serait par hasard présent dans la salle. Pas de réponse. Peine homologuée, et au suivant.
En sortant de la salle, l'huissier me rattrape par la manche. Une dame attend son tour dans une salle située juste à côté de la salle d'audience. C'est la mère de la victime... Je me présente à elle et lui demande pourquoi elle n'est pas venue dans la salle d'audience. « Je ne savais pas ». Je commence délicatement à lui expliquer que le dossier est passé et que sa demande de dommages et intérêts n'est plus possible devant cette juridiction. La dame se met alors en furie et déverse toute sa colère sur moi qui suis un « pourri » et autres amabilités. Pas la peine d'essayer d'expliquer quoi que ce soit. Elle a eu plus de 1.000 € de réparation sur le scooter qui n'était pas assuré pour ce genre d'imprévus. Elle est furieuse contre le système, contre moi, contre les juges et j'en passe. Je lui demande alors tout simplement pourquoi elle n'a pas pris d'avocat. « Parce qu'on m'a dit que c'était inutile... ». CQFD.
Ce n'est pas parce que l'on regarde en boucle les émissions de Julien Courbet que l'on maîtrise les arcanes de la procédure. Si un avocat avait été présent aux côtés de la maman, il aurait fait en sorte d'intervenir au bon moment, de présenter une demande indemnitaire puis de s'assurer de son versement effectif.
Evidement, tout n'est pas perdu : la mère de famille peut engager une procédure civile contre l'auteur de l'infraction mais, compte tenu de son comportement, je n'allais quand même pas lui dire et je ne suis pas son avocat.
L'avocat est toujours utile, même pour des dossiers d'apparence simples.
Autre remarque : je crois avoir entendu que la procédure de CRPC était limitée à des dossiers sans victime. J'ai dû mal entendre ou mal comprendre.