carte judiciaire (2)
J'avais publié un texte sur le départ annoncé du tribunal d'instance d'Angers du Palais de justice. La juridiction devrait d'ici quelques mois rejoindre un quartier en périphérie de la ville, faute de place pour accueillir le contentieux des tribunaux supprimés.
On apprend aujourd'hui que le Ministère de la Justice va débloquer 40 millions d'euros pour créer un pôle judiciaire à Angers. Selon le député Paul Jeanneteau, "il serait matériellement impossible d'accueillir l'activité et les agents du tribunal de grande instance (de Saumur), outre ceux du tribunal de Segré. Il faudrait donc repenser complètement l'implantation des juridictions angevines et réunir l'essentiel des juridictions du premier degré dans une cité judiciaire".
Certes, pourquoi pas créer un pôle judiciaire regroupant l'ensemble des juridictions. Reste une question centrale. Où ? Pour l'heure, aucun lieu d'implantation n'a été décidé.
J'avais déjà du mal à comprendre certains aspects de la réforme de la carte judiciaire, je suis maintenant complètement perdu.
En résumant : on supprime des tribunaux, on rapatrie le contentieux sur le Palais de Justice d'Angers, on s'aperçoit que le Palais ne peut pas accueillir matériellement ce nouveau volume de dossiers, on délocalise alors les tribunaux aux 4 coins de la ville, puis le Ministère accorde 40 millions d'euros pour créer un pôle judiciaire histoire de regrouper les tribunaux, mais la localisation de ce pôle n'est pas encore fixée.
N'est-ce pas l'illustration parfaite de l'expression "mettre la charrue avant les boeufs" ?
La réforme de la carte judiciaire avance cahin caha mais je ne suis pas certain (figure de litote) que toutes les conséquences aient été bien envisagées.
On avait annoncé que la Justice allait gagner en clarté puisque le nombre de tribunaux diminuant : moins de tribunaux = moins de risque d'erreur pour le justiciable. Et la concentration des moyens allait de pair avec une meilleure efficacité. Pourquoi pas sur le principe.
Certes, certes... mais on avait oublié que les murs des tribunaux ne sont pas extensibles, surtout en Anjou où la pierre de tuffeau une fois posée ne bouge plus. A concentrer le personnel judiciaire, les auxiliaires de justice et les justiciables au sein d'un même endroit, on allait vite atteindre le seuil de l'étouffement, voire de la suffocation.
La solution : après avoir condensé la Justice dans une - grande - ville, on éclate les tribunaux aux quatre coins de cette même ville.
Prenons l'exemple d'Angers : le Palais de justice constitue pour tous le seul endroit où la Justice est rendue.
Erreur ! Le conseil des prud'hommes a été délocalisé à quelques centaines de mètres du Palais. Une bonne marche pour l'avocat qui n'y gagne pas en efficacité de travail même si les conditions de travail sont plutôt bonnes (les locaux sont neufs).
Exit aussi le tribunal de commerce, relayé dans la quasi-banlieue d'Angers. Le tribunal bénéficie aussi de locaux neufs, mais cela fait une bonne trotte à pied pour s'y rendre.
On apprend aujourd'hui (ou plutôt on a la confirmation) que le tribunal d'instance va connaître le même sort. Motif : les locaux actuels du Palais ne peuvent accueillir les tribunaux d'instance supprimés de Baugé et Segré. Le ministère va donc louer de nouveaux locaux à l'opposé du tribunal de commerce.
Pour les avocats, ce sera la prime aux sportifs. Mais, même pour un champion de 100 mètres, je ne vois pas comment un avocat pourra tenir à la même heure deux audiences au commerce, au TI, aux prud'hommes ou au TGI alors que les tribunaux sont éclatés sur 4 sites bien éloignés géographiquement les uns des autres.
On est loin de la rationalité recherchée par la réforme. Peut-être n'ai-je tout simplement rien compris à cette réforme qui supprime des tribunaux pour mieux les disperser aux quatre coins de la ville.