avocat (13)

févr.
15

Une nouvelle spécialité juridique : l'espace

  • Par antoine.beguin le
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Mu par un instinct inexplicable, je suis tombé par hasard sur cette info : un étudiant américain a été diplômé en « droit spatial » par la très prestigieuse (!) National Center for Remote Sensing, Air and Space Law at the university's law school.


Nos spécialités juridiques jusque là reconnues prennent soudain un coup de vieux. Chers confrères : laissons tomber le droit pénal et le droit de la famille et vive l'espace !


« Spécialiste en droit spatial », voilà une mention qui doit être du plus bel effet sur une carte de visite. Je ne parle même pas des Pages jaunes.


Ce diplôme pourrait faire sourire ; pourtant l'article évoque des questions intéressantes, par exemple : quel est le droit applicable dans la Station Spatiale Internationale ? ou encore quelles sont les règles de responsabilité lorsqu'un satellite chute sur votre maison ? L'actualité récente a d'ailleurs mentionné l'histoire de ce satellite Russe sans âge qui a heurté un satellite américain de la Société Iridium, lequel ne demandait qu'à fonctionner encore quelques décennies.


Je souhaite bien du plaisir à notre futur confrère spécialiste en droit spatial et j'imagine le genre de dossier et les questions :

- Comment rédige-t-on un constat d'accident à 800 kilomètres d'altitude ?

- Je subis un trouble de voisinage avec mon collègue de la station internationale, comment y mettre fin ?

- Je dois faire exécuter une décision de justice mais le débiteur est en apesanteur ? Comment saisir ses biens ? Avec sa dérivée : puis-je envoyer un huissier dans le prochain vol Ariane pour signifier un commandement de payer ? Et la dérivée de la dérivée : Arianespace accepte-t-elle d'être payée à l'AJ ?


- Et dans quelques décennies : où est le juge de proximité de la Lune ?


Et le "beau" dossier dont rêveront peut-être un jour nos confrères : Terre (Planète) C./ Mars (Planète).


Il y a de quoi écrire de belles histoires sur ce sujet. Et à ma connaissance, personne ne l'a encore fait ?


févr.
1

Les propositions de la Commission DARROIS

  • Par antoine.beguin le
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Notre estimé Confrère Jean-Michel DARROIS est à la tête d'une mission bien délicate : celle de travailler sur la création d'une « grande profession du droit ».


A l'énoncé de l'objet de cette mission, certains ont poussé des cris d'orfraie, un peu comme si on arrachait l'Ipod d'un jeune.


L'ébauche des propositions a récemment transpiré dans le Figaro.


A quelle sauce serons-nous mangés ? De ce que j'ai lu et compris, l'heure est plutôt à l'optimiste, un optimiste saupoudré d'une dose d'inquiétude, un optimiste doux-amer en quelque sorte, si tant est que l'expression existe.


L'intérêt vient d'abord des deux premières propositions :


1- L'interprofessionnalité, difficile à écrire mais facile à comprendre. Le but est de loger sous le même toit les avocats, notaires et experts-comptables. A l'avenir, ils pourraient travailler dans une même structure et offrir ainsi un service complet. Plus la même de chercher à tirer la couverture à soi, le client aura face à lui trois pôles de compétence à même de l'assister du début à la fin. J'y vois un gage de sécurité pour le client et les professionnels concernés ainsi qu'une rapidité accrue dans le traitement de la demande.


2- La commission créerait également un nouveau marché pour les avocats. Nous n'allons pas faire la fine bouche, et je suis prêt à déclarer solennellement que nous acceptons ce nouveau marché. L'avocat aurait la possibilité de donner aux actes qu'il rédige une valeur supérieure à l'acte sous seing privé : l'acte sous signature juridique. Plus que le seing privé mais moins que l'acte authentique. Les notaires conserveraient le monopole des transactions immobilières, ce qui est conforme avec leur première mission.


3- La troisième proposition ne déclenche pas en moi un enthousiasme inconsidéré plutôt un émoi. Il s'agit du financement de l'aide juridictionnelle. C'est là que le bât blesse. Le financement actuel est à bout de souffle. La réforme suggère donc une nouvelle taxe sur le chiffre d'affaire payée par l'ensemble des professions pratiquant le droit, dont les avocats...


A moins que j'aie manqué un épisode, nous aurons ainsi des avocats travaillant à l'AJ payer une taxe sur leur chiffre d'affaire, laquelle servira à régler... leur rémunération au titre de l'AJ.


Pour donner une idée de la rémunération versée au titre de l'AJ, l'assistance d'un prévenu en correctionnel est réglée environ 200 euros hors taxe, en supposant que le prévenu bénéficie d'une AJ totale. Le tarif est bas et ne couvre pas les charges de fonctionnement minimales d'un cabinet. De plus, les délais sont longs, très longs. J'ai déposé un dossier d'AJ en juin 2008 pour assister une personne en correctionnel le même mois. J'ai obtenu une décision d'AJ totale en janvier 2009. Il me manque encore « l'attestation de fin de mission » délivrée par le greffe du tribunal qui me permettra d'établir une facture. Puis je l'adresserai à la CARPA pour être réglé de mes 200 euros. Grosso modo, je recevrai le paiement d'ici l'été, soit un an entre la fin de la procédure et le règlement.


Pour financer cette AJ, ne pourrait-on mettre en place une assurance de protection juridique obligatoire ? J'entends d'ici les assureurs pousser des cris d'orfraie...


janv.
14

Une émission surréaliste (souvenir d'émission 3ème partie)

  • Par antoine.beguin le
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Il y a des émissions de télévision qui marquent dans le bon sens du terme et d'autres qui vous plongent dans un monde quasi surréaliste. Ce fut le cas avec une émission diffusée sur ARTE à laquelle je participais.


La proposition était a priori attractive : un plateau en direct en compagnie d'Alain Cloarec pour discuter en toute liberté du droit des trésors en compagnie de deux animateurs. Nous pouvions également répondre aux questions des téléspectateurs. Ce qui m'interpella très vite, ce fut le concept de l'émission. Plusieurs heures en direct consacrées à une personnalité entrecoupées de plateaux portant sur des sujets accessoires (dont le notre intitulé « le monde de l'étrange » !), jusque là d'accord.


Mais, chose extraordinaire, l'émission se déroulait la nuit ! Elle commençait vers minuit et s'achevait vers 6 ou 7 heures du matin, le tout en direct ! C'est ce que l'on doit appeler une 4ème partie de soirée ou une première partie de matinée, au choix. C'est là que j'aurais dû avoir un doute.


Mais la tentation du direct, donc de pouvoir s'exprimer en toute liberté sans être coupé était vraiment tentante. La personnalité qui aurait droit à sa nuit sur Arte était Catherine Lara. Notre plateau sur les trésors était programmé à 2 heures du matin. Après bien des hésitations, la venue d'Alain m'encouragea à accepter.


Premier problème, trouver le studio. Les lieux du tournage avaient été relégués en banlieue dans un coin particulièrement paumé puisque même le taxi ne put trouver l'adresse. Finalement, à force de tâtonner, nous avons trouvé un immeuble avec, dans sa cour, toute une foule de personnes. Une joyeuse pagaille régnait. L'émission était surtout centrée sur les artistes, ce qui est normal, et Alain et moi détonions un peu dans cette ambiance.


Je me souviens, alors que nous attendions notre tour, qu'une jeune marionnettiste s'intéressa soudain à nous. Alors qu'elle tenait à la main sa marionnette de chien constituée uniquement d'os (je n'irai pas à son spectacle), elle me demanda de quelle troupe j'étais membre et dans quel cabaret nous nous produisions. J'en ris encore.


Nous attendions depuis maintenant deux heures en regardant l'émission sur un écran de contrôle. J'ai remarqué à ce moment là qu'il existait un décalage de quelques minutes entre ce qui se passait sur le plateau et la transmission. Est-ce à dire que ce décalage permettait, en cas de dérapage, de couper la scène ? Par exemple, on pouvait couper un avocat qui, perdant tout self-contrôle, se mettrait à dire tout haut et fort ce qu'il pensait de la réforme de la carte judiciaire (pas de risque, à l'époque elle n'était encore qu'un vague projet).


Dans la loge, Alain était entré en grand conversation avec une sexologue très sympathique qui tenait une chronique juste après notre passage. Je m'interroge encore sur le lien de cause à effet entre notre passage et sa chronique. La production comptait-elle sur nous pour chauffer l'ambiance ? Discrètement, quelques invités profitaient de sa venue pour lui poser des questions quasi-existentielles.


Soudain, c'est notre tour. On nous annonce et nous rentrons dans... une chambre transformée en studio. Nous avons vraiment cru que nous nous étions trompés de pièce. Un gros cube était suspendu et devait s'allumer à chaque appel d'un téléspectateur. Il resta éteint longtemps. L'animatrice avait un accent à couper au couteau et, malgré ses efforts, j'avais du mal à comprendre ses questions. Pas grave, je racontais ce que je voulais.


Le deuxième présentateur était lui très bien sauf qu'il était complètement inculte en histoire. J'avais apporté des monnaies en or de Napoléon III et il me demanda de lui préciser à quel siècle il avait vécu. J'ai failli répondre : « entre Napoléon 2 et Napoléon 4 ». Je crois avoir répondu sur un ton assez ironique, ce à quoi il me répondit : « vous savez, moi et l'histoire ». Gloups...


En quittant le plateau, autre épisode surréaliste, nous avons mangé un tableau... Je m'explique : un artiste new age ou wave concevait de grands tableaux composés uniquement de légumes frais. Le but, après avoir contemplé l'oeuvre, était de la manger. Je ne sais pas encore pourquoi mais, à trois heures du matin, une fringale nous prit. Et chacun s'amusa à dévorer les petits légumes sous l'oeil quasi extasié de l'artiste.


Nous sommes repartis après. Inutile de préciser que personne ne m'a jamais parlé de cette émission, je ne dois pas connaître assez d'insomniaques. Je ne comprends toujours pas comment ARTE a pu avoir cette idée d'une émission en direct toute la nuit. Après quelques numéros, elle fut victime de son audience, disons confidentielle...


Mais, objectivement, l'ambiance était vraiment très agréable et, à cette heure avancée de la nuit, alors que les nerfs se relâchaient, nous ne ressentions plus aucun stress ce qui a sûrement contribué à libérer le ton. La prochaine fois, il faudra enregistrer la nuit et diffuser le jour.

janv.
5

Dimanche Midi Amard (souvenirs d'émission 2ème partie)

  • Par antoine.beguin le


L'autre souvenir que je voulais évoqué est lié à une émission aujourd'hui disparue : DMA (Dimanche Midi Amard) animée par Paul AMARD. Dommage qu'elle ait disparu, comme tant d'autres. Paul Amard est un bon journaliste qui posait de bonnes questions dans une bonne émission.


Revenons au point de départ : Alain Cloarec, chercheur de trésors familiaux depuis 20 ans et avec lequel je collabore, avait été contacté par la production de cette émission car ils étaient intéressés par le suivi d'une recherche de trésors. Ce genre de demande est récurrent. Alain s'était mis en chasse et avait repéré deux dossiers intéressants, l'un dans le Saumurois, l'autre en région parisienne. J'avais pour l'occasion effectué le déplacement dans la proche région de Saumur (je n'étais pas encore avocat si je ne me trompe pas). La première recherche avait pour cadre les caves et troglodytes d'un viticulteur ami d'Alain. Officiellement nous étions sur la piste très improbable de la lame de la dernière guillotine utilisée en Maine et Loire sous la Révolution. Selon la tradition locale, cette lame avait été cachée derrière un mur, dans une cave de la région de Saumur. De toute évidence, il y avait très peu de chances pour que nous trouvions un tel objet. Outre que nous n'aurions pas su quoi faire d'un tel objet, il aurait rappelé quelques pages parmi les plus noires de notre histoire et nous ne tenions pas y être associés.


Les caves de la propriété ont reçu notre visite, le puits aussi grâce à une astucieuse caméra bricolée par Alain. Notre empressement fut tel que le propriétaire n'hésita pas à percer un trou dans un mur en tuffeau qui sonnait creux. Nous ne récupérâmes que quelques petits objets sans grande valeur pécuniaire mais qui témoignaient d'une occupation fort ancienne du site. Ces objets ont été laissés au propriétaire qui prend toujours un grand plaisir à les exposer au public.


La fin de l'après-midi fut consacrée à la recherche d'une bague estimée à 25.000 €uros qui avait été perdue par une visiteuse par trop enthousiaste quelques mois plus tôt. Juchée sur un promontoire, elle avait écarté énergiquement les bras devant elle sans doute pour déclamer quelque poème. Sa représentation avait pris fin à l'instant précis où elle avait aperçu sa bague voler à travers les airs puis retomber lourdement dans un bosquet particulièrement touffu situé en contrebas. Malgré des heures de recherches avec des détecteurs de métaux, nous ne pûmes retrouver le bijou. Je mis simplement la main sur un flacon sans étiquette contenant quelques pilules de toutes les couleurs protégées dans du coton, souvenir d'une soirée techno d'après le propriétaire.


Lors de la deuxième recherche en région parisienne, Alain eut plus de chances. Il s'agissait de retrouver six lingots d'or et la recherche s'annonçait prometteuse. Après le décès du propriétaire, ses enfants avaient retrouvé des certificats d'achats des lingots dans le placard d'une cuisine. Or la vente des lingots sans certificat est beaucoup plus difficile puisqu'ils attestent du titre d'or. Dans le cas présent, cela signifiait que les lingots avaient de grandes chances d'être encore en place. Je ne peux malheureusement pas être de la partie.


Je rédige néanmoins à l'attention d'Alain un protocole d'accord à faire signer avec le propriétaire des lieux. L'équipe dirigée par Alain commence par se perdre dans les rues de Dreux, puis réussit à atteindre bon port. Dans la précipitation et sous le feu de l'action, Alain oublie de faire signer le protocole d'accord qui reste dans son sac, une erreur qui lui coûtera cher. Sous l'œil de la caméra, l'équipe passe toute la maison au peigne fin. Chaque pièce, chaque recoin a droit à la visite d'un prospecteur. Alain trouve un endroit qui aurait été susceptible de pouvoir renfermer un trésor, une belle cachette qui aurait dû contenir quelque chose mais qui n'a manifestement pas éveillé l'attention de l'ancien propriétaire à moins qu'il ait récupéré ce qui s'y trouvait.


C'est alors que le 6ème sens d'Alain entre en action. Il a un fort pressentiment : il pense que les lingots doivent être cachés dans le jardin, et plus précisément à proximité du chenil. Le vieil homme élevait des chiens de race et c'est dans cette direction qu'il pousse ses recherches. Les chiens pouvaient faire barrage ou alerter le propriétaire d'une quelconque intrusion. D'ailleurs, la maison ressemble plus à une passoire qu'à un bunker, les portes s'ouvrent toutes seules... Dans sa chambre, sont retrouvés deux fusils et un pistolet... chargé. Un judas a été percé d'où l'on peut apercevoir les bâtiments annexes et... le chenil en plein milieu du jardin. A mesure que le temps passe, les chances de découvrir les lingots s'amenuisent mais, sans perdre espoir, Alain continue de chercher avec son intuition comme seul guide.


Il s'oriente vers deux énormes niches qui lui hantent l'esprit. Il entre la tête la première et constate que, manifestement, il n'existe aucune possibilité de cache. Il se relève et sans trop y croire passe les doigts sous la niche qui pèse plusieurs dizaines de kilos. Il accroche avec ses gants un paquet suspect qu'il confond sur l'instant avec une grosse plaque de mastique de vitrier. Le tout est enveloppé dans un sac plastique. C'est en le prenant dans ses mains une fois sorti qu'il constate qu'avec ce poids, il ne peut rien contenir d'autre que les lingots. Il alerte tout le monde avant d'aller plus loin dans sa recherche puisqu'il comprend que les autres lingots sont cachés là !


Première mauvaise impression, le propriétaire qui arrive sur les lieux lui arrache littéralement le sac des mains. Puis il commence à vouloir ouvrir le sac alors que l'équipe aimerait fixer l'instant de la découverte sur la bande vidéo. L'individu est visiblement très perturbé et ne semble pas comprendre ce qu'on lui demande. Il finit quand même par s'exécuter. Alain replace le lingot où il l'a découvert puis le « redécouvre » cette fois-ci devant les caméras. En soulevant la niche qui pèse pas moins de 60 kilos, il se fait au passage une entorse du genou mais sort le deuxième paquet de sa cachette. Deuxième mauvaise impression, le propriétaire lui arrache de nouveau les deux sacs des mains et sort immédiatement du local. Toujours pour les fameuses images, les journalistes lui demandent de laisser Alain ouvrir un paquet pendant que lui ouvrira l'autre. Il s'exécute après avoir enfin compris ce que l'on attend de lui. Alors arrive ce moment magique où les lingots apparaissent scintillant de leur bel éclat jaune.


C'est aussi à ce moment précis qu'Alain réalise qu'aucun protocole d'accord n'a été signé, le protocole que j'ai rédigé et qu'il a dans sa poche. Et plus Alain voit le propriétaire avec ses lingots qu'il ne lâche plus des mains, plus il se fait du souci. L'individu se renseigne discrètement sur la récompense qu'il doit lui céder, semble d'accord, puis fait marche arrière quelques minutes plus tard en indiquant que ce n'est pas du tout ce qui avait été convenu. Le pire est à craindre au moment où l'individu leur propose de régler ce problème la semaine suivante.


Après une petite séance photos, le propriétaire remballe le tout et propose que ce soit l'équipe qui ferme la porte de la propriété... Il veut absolument retourner chez lui au plus vite pour montrer les lingots à ses enfants. Il invite néanmoins l'équipe de chercheurs à venir le rejoindre chez lui le soir venu. Tout n'est pas perdu. Cinq minutes plus tard, l'équipe se retrouve seule - comme des imbéciles - devant le portail de la propriété. Le dîner se passe bien, mais Alain m'avouera avoir laisser beaucoup de plumes dans la bataille. La leçon a été dure mais elle a été depuis bien apprise. Les journalistes sont donc satisfaits puisqu'ils ont un bel éventail d'histoires à raconter. Le fait qu'Alain ait véritablement trouvé un « trésor » rend crédible son action.


La production me contacte quelques jours plus tard pour être sur le plateau de l'émission. Pour une fois, l'aspect juridique des différents problèmes évoqués avec la journaliste les a intéressés et ils souhaiteraient me poser des questions sur les trésors en général et sur celui du Mans en particulier. Je reconnais aujourd'hui que j'ai pris cette émission plus à la légère que les journalistes. Le matin du jour de l'enregistrement, je suis encore en Bretagne en villégiature... et la S.N.C.F. est en grève. La production s'affole et m'assaille de coups de fils inquiets ou agressifs suivant l'humeur. Je suis le seul invité en plateau prévu et si je suis absent, tout l'enregistrement tombe à l'eau, ce qui coûte très cher...


Je parviens à attraper au vol le seul train en partance et débarque à l'heure sur le plateau après un parcours plus que chaotique. Plus l'heure de l'enregistrement s'approche, plus je propose aux journalistes qui s'affairent autour de moi de prendre très sérieusement ma place. Je suis prêt à leur souffler les réponses. Le trac m'envahit tandis que la ruche s'anime autour de moi. Les essais lumière et micro se prolongent et personne ne se force à me rassurer. Par deux fois, deux techniciens s'affaireront sur mon arrière train sur lequel est fixé un émetteur défaillant. J'espère que le photographe de plateau aura la délicatesse de ne pas réaliser de clichés de la scène. Paul Amard est annoncé comme au théâtre. Concentré et sympathique, il m'explique en deux mots le genre de questions qu'il me posera, histoire de tester mes réponses.


Nous sommes seuls sur le plateau, lui concentré, moi mort de trac qui essaye de donner le change. On m'apporte une bouteille d'eau reprise quelques secondes plus tard sans que j'ai pu l'ouvrir. J'exprime, tel un condamné à mort, une dernière volonté qui ne reçoit aucun écho favorable. Je tente de discuter avec le présentateur le temps de diffusion du générique et des reportages mais lui est en pleine discussion avec le réalisateur qui lui parle via l'oreillette. L'effet est déstabilisant. Alors que je lui parle face à face, lui répond au réalisateur. Évidemment, les réponses ne collent pas aux questions. L'interview commence juste après que Paul Amard m'ait informé que rien ne serait coupé au montage, quoi qu'il arrive. Charmante entrée en matière ! Des questions souvent pertinentes me sont posé. Sur le Trésor du Mans, les questions appelleraient de trop longues explications. J'esquive plus ou moins le débat pour me cantonner à quelques idées fortes. Naïvement, j'avais communiqué au présentateur avant l'interview une formule que je trouvais pertinente et que je voulais replacer. Perfidement, Paul Amard la reprend à son compte, ce qui a pour effet de me déstabiliser quelques secondes. Finalement, tout se déroule très bien, sans coupure. On se quitte, chacun satisfait de ce qui a été dit.


La diffusion de l'émission apporta un succès d'estime et aussi une leçon d'humilité, certains de mes interlocuteurs ne se souvenant plus du thème de l'émission, telle cette personne qui avait trouvé très pertinents mes propos sur les sectes...

janv.
4

Pour les beaux yeux de Carole (souvenirs d'émission 1ère partie)

  • Par antoine.beguin le
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Un titre énigmatique pour aborder une série de sujets sur les rapports entre l'avocat et les médias. Pour aborder ce thème d'une façon plus aisée pour moi, je parlerai de mes modestes interventions. Après tout, on ne parle bien que de ce que l'on connaît.


L'un de mes domaines de prédilection est le droit de l'archéologie et du trésor (pas public, le trésor que l'on trouve). Un jour où j'aurai le temps, j'expliquerai pourquoi. J'ai eu la chance d'intervenir dans un certain nombre de dossiers relatifs à des découvertes trésoraires et j'ai également écrit pas mal sur le sujet. Cet intérêt m'apporte beaucoup de satisfaction (plus que de l'argent) et, accessoirement, m'a amené à participer à quelques émissions. J'ai trouvé intéressant de raconter l'envers du décor. Les émissions intéressantes, et les autres... Dire que je maîtrise l'exercice serait très très exagéré. J'ai simplement appris les quelques pièges à éviter après être tombé dedans. La télévision, tout particulièrement, est une école de l'humilité pour les invités. Entre les questions, pas toujours très pertinentes, et les nombreuses coupures décidées par le réalisateur dans les réponses, il ne reste souvent pas grand chose de ce que l'on a voulu dire.


Lorsque le résultat n'aura pas été catastrophique, je diffuserai les vidéos qui valent mieux qu'un long discours.


Commençons par un bon souvenir.


J'ai participé à cette émission il y a quelques années dans le cadre de l'émission « La France en héritage », émission à vocation culturelle diffusée à l'occasion des « journées du patrimoine » sur France 2. La production de l'émission m'avait contacté pour que j'intervienne sur le thème des trésors. L'enregistrement était fixé un mois avant la diffusion. Voici les coulisses, non pas de l'exploit, mais de cette « aventure » assez originale puisque l'enregistrement se déroula à Versailles.


Le rendez-vous était fixé avec la production à 15h00 à l'Orangerie du château de Versailles. Je débarque donc à 14h45 à la station RER Versailles Rive gauche et me dirige d'un pas décidé vers le Château de Versailles. Plus je marche, plus j'ai l'impression que la distance à parcourir s'allonge. Après tout, je ne suis pas pressé, le temps est magnifique et il convient de profiter de ces lieux magiques. Je remonte à gauche du château puis redescends l'avenue de l'Indépendance américaine (pour ceux qui connaissent). Arrivé au feu, je tourne à droite et me trouve devant une imposante grille qui protège l'accès à une allée de palmiers - le point de repère indiqué par la journaliste -.


Un agent de sécurité barre le passage. Heureux d'être arrivé à l'heure au bon endroit, je me dirige d'un pas toujours décidé vers lui et lui explique que je suis attendu. Il n'a pas l'air de me croire, ne semble pas informé qu'il y a une émission en préparation. Pendant qu'il appelle son chef et vérifie si mon nom est inscrit quelque part, je contacte de mon côté la journaliste qui doit venir m'accueillir. Elle aussi est surprise de savoir que je suis déjà là. Pourtant on avait bien rendez-vous à 15h00 ? J'ai l'impression d'être le seul à l'heure. Le vigile revient vers moi et s'excuse. Il était prévu que j'arrive en taxi et non à pied. C'est pourquoi il n'a pas « percuté » tout de suite. Mais mon nom figure bien sur la 5ème et dernière page en bas de la liste. Il m'invite donc à rentrer et à aller à la rencontre de la journaliste.


Je parcours les majestueuses allées du parc à la recherche de mon guide, un peu perdu. J'en profite pour admirer les nombreux arbres en pot qui sont de sortie. Je vois bientôt débouler une Smart qui passe en trombe à côté de moi sans me voir et me laisse comme seul souvenir un épais nuage de poussière. Me voilà dans l'ambiance, poudré. Persuadé qu'il s'agit de la journaliste (quelle perspicacité...), je retourne à la grille et nous parvenons enfin à nous retrouver. Je monte avec elle en direction du PC installé dans les orangeries de Versailles. Etrange sensation que de parcourir les allées de Versailles à bord d'une Smart – à chaque époque son carrosse -. Les orangeries sont impressionnantes. Vidées de tout arbuste, elles en paraissent d'autant plus vastes. La baignoire en marbre de Louis XIV trône dans un coin. Le Roi, dit-on, venait prendre son bain trois fois par semaine, après les chasses. Le repose savon a été dérobé il y a peu ce qui met en rogne la directrice du Château.


Une partie des orangeries est aménagée depuis plusieurs années pour pouvoir recevoir les tournages télé et cinéma. Ainsi, on peut y trouver des toilettes, des loges et une salle de maquillage. La journaliste me propose de passer tout de suite au maquillage « ce sera fait », ce qui ne semble pas enthousiasmer la maquilleuse : « ça va pas tenir », lui lance-t-elle. La maquilleuse s'échine à masquer mes cernes. Il est vrai que tout le monde a l'air reposé et détendu et que mon teint un peu blafard dénote. La coiffeuse prend le relais et me verse une bonne dose de gel, histoire de faire tenir les cheveux même par grand vent. Je suis prié après d'attendre une voiture chargée de nous conduire au hameau de la Reine, à l'opposé du Château.


J'en profite pour discuter avec un autre invité, habitant troglodyte. Il est très sympathique et affable. Une voiture arrive enfin pour nous conduire au fameux hameau de la Reine. Nous sommes précédés par une voiture de la sécurité qui doit accompagner toutes les voitures circulant dans le parc. Le passage des voitures sur les routes terreuses finit de nous poudrer ; adieu le maquillage « retour de vacances ensoleillées ». Sur place, nous rencontrons le reste de l'équipe au grand complet. Cela va du simple stagiaire au grand producteur. Il doit y avoir en tout pas moins de 50 personnes qui s'affairent.


Puis on nous (nous = les 3 invités) demande de nous déplacer vers le deuxième lieu de tournage. Sur le trajet, nous croisons Carole Gessler à qui un collaborateur nous présente très rapidement. Elle nous regarde à peine et lance « ça va ». Moi aussi, je suis très heureux de faire sa connaissance. Tout le monde s'extasie devant la centaine de carpes agglutinées sous le pont. Le temps est au beau fixe et tout le monde est de bonne humeur.


Les interviews des trois invités commencent. Un agent immobilier est d'abord interviewé sur un balcon. Trois caméras sont braquées sur le couple Gessler-agent immobilier. Les cameramen lui crient de se rapprocher de la balustrade, de s'éloigner du poteau, de se tourner à droite, puis à gauche, de sourire à la caméra... L'interview s'éternise et l'on s'ennuie ferme.


Nous nous dirigeons après vers le troisième lieu de tournage à savoir le potager de la Reine. A voir l'évolution des lieux de tournage, j'ai peur de me retrouver filmé dans la marre aux canards au milieu des carpes. C'est donc au tour du propriétaire d'une maison troglodyte de s'expliquer. Je commence à sentir la pression monter puisque je suis le prochain et dernier invité. Un léger trac m'envahit. Je réfléchis sur le message que je veux délivrer, les formules que je dois replacer, les pointes d'humour que je peux me permettre.


En pleine concentration, un assistant du réalisateur vient me parler de ma cravate. Il n'est pas du tout convaincu de son opportunité. Elle n'irait pas avec un tournage à l'extérieur, et ne collerait pas avec mon personnage (reste cette grande question : qu'est-ce qui colle à mon personnage ?). Après avoir recueilli plusieurs avis, je décide donc de l'enlever. La maquilleuse se précipite pour brunir mon cou trop blanc. Le coiffeur suit la cadence et me verse une nouvelle rasade de gel même si aucun avis de tempête n'a été annoncé. Un autre assistant me brieffe sur l'attitude à adopter. Il trouve les précédents invités trop longs, confus, ce qui explique la longueur des interviews (plus de 45 minutes d'enregistrement par personne pour n'en garder que 5 minutes). Il me demande donc d'être « punchy », c'est-à-dire, selon ma propre traduction, d'être incisif, drôle, dans le rythme. Merci de me rajouter de la pression... Il revient plusieurs fois à la charge d'autant que mon intervention clôturera l'émission à 19h55 diffusée un dimanche soir. Pas question d'être sinistre ou ennuyeux, il faut réveiller la ménagère de moins de 50 ans pour qu'elle regarde le journal télévisé... et plus si affinité.


C'est enfin à mon tour. Jusque là, tout le monde se fichait de moi, maintenant, je suis au centre des préoccupations de tous. Le réalisateur a choisi un moulin très pittoresque comme cadre. Il tente de s'appuyer contre une rambarde qui, visiblement, ne tient pas et cède sous son poids. On pousse les débris hors champ. Tant pis pour le monument historique. Les cameramen prennent place à trois endroits différents. Seul souci, le réalisateur voudrait que la roue du moulin tourne, certes, mais il n'y a plus d'eau. Qu'à cela ne tienne, un assistant est désigné d'office pour faire tourner la roue du moulin. Comme il est dans le champ, il entre à l'intérieur du moulin et la roue tourne comme par magie - sans eau -. Carole Gessler prend place. Après avoir lu ses fiches, elle me cherche du regard, me trouve et me lance un grand sourire. Autant le dire, je suis sous le charme et je défis quiconque de résister à son sourire - et à ses yeux bleus intense -. Elle se montre très chaleureuse et me propose de répéter les questions et les réponses.


A la fin de la répétition, je lui parle de mon livre (je suis venu un peu pour ça) mais elle fait la moue. Le réalisateur et le producteur se précipitent sur nous et s'associent au discours. Officiellement, le CSA s'opposerait à la présentation de livre à l'antenne. Devant mon mécontentement, ils me proposent de le faire figurer sur le site Internet et, éventuellement, en banc titre. Mais je n'ai aucune assurance de ces promesses et ai l'impression de m'être fait avoir en beauté (ils m'avaient assuré avant que cela ne poserait aucun problème). Comment réagir ? Je me vois mal partir en claquant la porte (y'a pas de porte)... Je laisse le livre à l'assistant et me concentre sur l'interview. Moteur, action... Quelques secondes s'écoulent avant que Carole ne me sourit à nouveau et me pose les questions attendues.


Les questions et les réponses s'enchaînent à un rythme soutenu. Pas de temps mort, j'ai vraiment le sentiment d'être « punchy ». Tout va bien. A un moment, elle me parle de l'histoire de Gérard et Marie-France. Dans mon esprit, et bien que je ne connaisse pas ces prénoms, elle parle du Trésor du Mans et je raconte donc cette histoire. Visiblement, nous ne sommes pas sur la même longueur d'onde bien qu'elle ne montre aucun signe d'incompréhension (grande professionnelle). Fin de l'interview. Le réalisateur et le producteur s'approchent et nous font part de leur sentiment. Nous avons la mention « honorable » et ils proposent que nous recommencions en insistant sur le plus gros trésor jamais découvert. Ils souhaitent aussi que je parle un peu plus de la protection du patrimoine et de ce qu'il ne faut pas faire. Je connais mal l'affaire du plus gros trésor qui remonte aux années 50 et suis tenté d'improviser sur le sujet. Sur la protection du patrimoine, je suis plus à l'aise.


Carole Gessler pose à nouveau des questions et commence, elle aussi, à improviser sur des thèmes qui n'avaient pas du tout été évoqués jusqu'à présent. J'essaye de ne pas perdre le fil de la conversation et de garder mon calme. Mais, au fond de moi, je me demande ce qu'elle va encore inventer comme questions et je commence à m'inquiéter de la suite. Surtout ne pas paniquer. J'ai prévu de balancer quelques expressions. D'abord, évoquer l'aspect impôt : « le trésor est un don du ciel et ce que le ciel nous envoie n'est heureusement pas encore imposable ». La formule fait mouche et déclenche l'hilarité de Carole Gessler. J'ai marqué un point. Puis, je rappelle « qu'il n'est pas question de jouer à Indiana Jones. Nous ne sommes que des dépositaires précaires du patrimoine et nous devons le laisser en l'état pour les générations futures ». Là encore, la formule fait mouche. Elle devrait satisfaire la direction de la chaîne. Carole me quitte du regard et annonce le journal de 20 h. Le réalisateur et le producteur nous rejoignent et nous félicitent : j'ai été « punchy ». Le tout n'a pas duré 10 minutes.


J'ai la satisfaction égoïste du travail bien fait. Ils ont eu ce qu'ils voulaient entendre. Si ce n'était l'histoire du livre, je garderais un très bon souvenir de cette journée. Le preneur de son vient me voir. Il se souvient de moi et il est persuadé d'avoir déjà travaillé avec moi pour une émission de M6. Je n'ai gardé aucun souvenir de cette émission qui remonterait à cinq ans. Lui a meilleure mémoire que moi. D'ailleurs, il se remémore très bien ma chemise bleue. Voilà à quoi tient la popularité. Cinq ans et il se souvient de la couleur de ma chemise, pas de ce que j'ai dit. Cela ne peut que rendre modeste. La maquilleuse me propose des lingettes qui ont tôt fait de me rendre mon teint naturel. Je suis raccompagné à la grille d'entrée par un producteur aussi sympathique qu'une porte de prison puisqu'il ne prononcera aucun mot durant tout le trajet.


L'émission a été diffusée quelques semaines plus tard en « access prime time ». Bonne surprise, ils n'ont presque rien coupé. Mais la prochaine fois, je mettrai moins de choses dans mes poches de veste, on a l'impression que j'ai caché mes altères...


Je mettrai la vidéo en ligne très bientôt.

janv.
4

Bravo à notre Confrère Ivan Jurasinovic

  • Par antoine.beguin le

J'ai évoqué à plusieurs reprises sur ce blog la désagréable aventure subie par notre Confrère Ivan qui a dû subir les menaces à peine voilées du Président Croate.


Son combat lui a valu une reconnaissance, celle du Journal Ouest-France qui l'a cité comme l'une des personnalités de l'année 2008.


Nous pouvons être fiers qu'un avocat soit désigné à ce titre ; il fait l'honneur de la profession.


Félicitations donc !

Nom : OUEST-FRANCE-27 décembre 2008.PDF
Taille : 758 Ko


déc.
12

Une histoire immorale, encore que

  • Par antoine.beguin le
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Pas de sous-titre, je ne suis pas arrivé à résumer cette histoire.


Raymond est une proie facile. Frappé par un décès proche qui l'a anéanti, il survit. Dans les campagnes, ce genre d'information circule vite et vient aux oreilles d'un démarcheur peu scrupuleux qui propose des radiateurs à des prix prohibitifs. Comme par « miracle », il débarque un beau jour dans la cour du pavillon occupé par Raymond pour lui proposer sa marchandise. Le client potentiel n'a plus de sens critique, il écoute le boniment de l'individu, lequel lui vante les merveilles de la dernière brique réfractaire à la mode. Raymond n'a nul besoin de radiateur dans son logement parfaitement équipé.


Et pourtant il signe le bon de commande sans réfléchir un seul instant. Quatre radiateurs à 900 euros pièces, un gros investissement pour l'homme qui n'a pas un sou devant lui pour payer sa commande. Quelques semaines plus tard, la société qui emploie le démarcheur commence à adresser des lettres de relance de plus en plus agressives à Raymond qui, perdu dans son chagrin, n'y répond pas ou mal. Arrive l'inévitable, une convocation devant le juge de proximité.


Raymond vient me voir. Je ne mets pas longtemps à relever les nombreuses infractions au Code de la consommation. Le formulaire de rétractation ne respecte pas les prescriptions réglementaires, il manque un certain nombre de mentions obligatoires, bref, du pain béni pour l'avocat. Je prends des conclusions dans lesquelles je demande la nullité de la vente libérant de fait Raymond de toute obligation de paiement. La société récupèrera ses radiateurs si fantastiques et nous pourrons en terminer là.


L'audience ne se passe pas bien... pour la partie adverse. Le gérant de la société crie au scandale, fulmine et menace. Je laisse faire. Il refuse l'annulation de la vente et explique que les bons de commande sont édités par la société mère. Il ajoute que jamais Raymond n'a contesté la régularité de la commande, ce qui est vrai. Un peu inquiet, j'observe le juge noter cette dernière remarque et opiner du chef. Je plaide et sens le juge dubitatif sur mes demandes et mes explications. Les irrégularités sont patentes, je ne peux croire que le juge nous donnera tort.


Un mois plus tard, je reçois le jugement. Déboutés de nos demandes en nullité et condamnés à payer le coût des radiateurs avec les intérêts légaux. Une catastrophe à mes yeux. Pour l'essentiel, le juge retient que le prononcé de la nullité est facultative et que les irrégularités certes incontestables n'ont jamais été évoquées par Raymond avant la procédure. Inutile de chercher à comprendre, nous avons perdu.


J'appelle Raymond pour lui annoncer la mauvaise nouvelle. Je ne force pas le ton, l'ambiance n'est pas au rendez-vous. Raymond accuse le coup. Il me pose alors la question qui lui apparaît évidente : « quand vais-je devoir rendre les radiateurs ». Je reste silencieux quelques instants : « bah non, vous n'avez pas à les rendre, juste à les payer ». J'entends un soupir de soulagement dans le combiné : « vous êtes sûr ? ». bah oui. Raymond reprend : « mais c'est une excellente décision ! Merci maître. ». Comme je ne comprends pas, Raymond branche le décodeur. «  Je suis insolvable, je ne pourrai jamais payer la somme, les huissiers me connaissent assez dans le coin ; donc je vais garder les radiateurs ». Raisonnement rapide sans doute, mais à ce stade, je ne sais pas très bien quoi dire si ce n'est que les radiateurs sont fixés au mur et qu'il est impossible de les prendre de force sans tout casser ; immeuble par destination.


Le gérant me contacte quelques jours plus tard et me demande dans quels délais Raymond va exécuter le jugement. Je lui explique qu'en l'état de mes informations, Raymond n'a pas un sou vaillant. Mon correspondant me raccroche au nez après m'avoir affirmé qu'il en faisait une affaire personnelle. « Nous allions voir ce que nous allions voir ». L'huissier est effectivement passé quelques jours plus tard pour délivrer un commandement. L'huissier connait bien Raymond et lui a dit qu'il n'irait pas plus loin compte tenu de son impécuniosité connue. Et c'était vrai. Raymond n'a plus jamais vu l'huissier.


Certes, Raymond vit chichement, mais au moins il a chaud.


Alors, quelle est la morale de l'histoire ?


Euh, ce serait trop long à expliquer...

déc.
4

Le Président Croate n'a pas de chance

  • Par antoine.beguin le

Notre confrère Ivan JURASINOVIC a gagné son procès en diffamation conte le Président Croate, lequel lui avait conseillé lors d'une interview d'aller se faire soigner dans une clinique psychiatrique de Zagreb.


Le Président a interjeté appel, ce qui est son droit, accusant par l'intermédiaire de son avocat le juge de première instance d'avoir une "mentalité colonialiste", les arguments volents bas.

voir l'article


Ce qui est piquant, c'est que le Président Croate n'a vraiment pas de chance avec la justice. On apprend en effet dans la presse qu'il s'est vu offrir une peinture sur toile, laquelle s'est révéle avoir été volée...


Vraiment pas de chance...

Nom : Ouest France 12-13 mars 2005.pdf
Taille : 64 Ko


déc.
4

Direct-avocat.com, la suite

  • Par antoine.beguin le

J'avais posté un article sur ce site Internet vanté par l'un de nos confrères qui pose à mon sens un certain nombre de questions tant sur le fond que sur la forme.


Le site connait un vrai succès d'audience, mais il a créé aussi un émoi chez les confrères et le barreau de Paris s'est saisi de "l'affaire".


Je vous engage à lire l'article très intéressant qui évoque ce sujet.

nov.
5

Au secours ! direct-avocat.com débarque

  • Par antoine.beguin le
  • Dernier commentaire ajouté

J'avais déjà publié un article sur des publicités de certains confrères proposant un service "extraordinaire" pour les infractions routières.


Voici de mieux en mieux, ou de pire en pire, un reportage pour illustrer mon propos.


Le site internet en rapport vaut également le déplacement : 4 euros la consultation !!!


Petite précision sur le site qui a son importance et qui pose beaucoup de questions...


"La consultation ainsi que les actes de procédures qui peuvent découler de cette consultation sont délivrés à partir du sol américain.

Dans ces conditions, nonobstant la législation française, les parties (WDDA et son client) font choix de soumettre, exclusivement, tout litige dans la formation et l'exécution du présent contrat à la loi américaine en l'espèce, la loi de l' Etat de Floride."

nov.
5

Formation des avocats : merci au CNB

  • Par antoine.beguin le

Je viens de prendre connaissance du commentaire rédigé par le CNB relatif à la décision 2005-001 portant "délibération sur les modalités d'application de la formation continue des avocats".


On le sait, chaque avocat doit justifier de 20 heures annuelles de formation.


Ce commentaire me met en joie puisqu'il est précisé que sont validés au titre de la formation les "enseignements à caractère juridique ayant un lien avec l'activité professionnelle des avocats".


Et l'article 3.2 1er précise que "pour les établissements universitaires, aucune condition de participation d'avocats à la formation dispensée n'est posée. Le public peut donc être composé exclusivement de non avocats".


A l'heure actuelle, j'assure entre 220 et 250 heures d'enseignements à l'université. Mais, à cause d'une incongruité que je ne m'expliquais pas, je n'avais jamais pu faire valider ces enseignements puisque, me disait-on, le public n'était pas composé d'avocats.


Le commentaire proposé par le CNB éclaircit la situation : peu importe la nature du public, tout enseignement juridique dispensé est validé au titre de la formation.


En clair, chaque année, je valide l'équivalent en enseignements de 12 ans de formation !


Dommage que cela ne fonctionne pas de la même façon pour la retraite...


Avis en tout cas à tous les confrères enseignants (vacataires ou non) : pensez à faire valider vos heures d'enseignement.

oct.
20

Les infractions routières et l'avocat : où va-t-on ?

  • Par antoine.beguin le
  • Dernier commentaire ajouté

J'entendais sur une grande station de radio ce matin un avocat vanter son site Internet consacré aux "pauvres" automobilistes privés de leur permis ou poursuivis pour diverses infractions routières.


J'ai cru entendre notre confrère appeler à la mobilisation de tous pour bloquer les tribunaux administratifs de référés suspension, histoire de dénoncer le système actuel. J'ai certainement mal entendu. On ne peut pas imaginer un confrère appeler à ce genre de procédé qui immanquablement viendrait à bloquer également tous les autres dossiers en attente de jugement devant ces juridictions (et Dieu sait que le temps d'attente est long devant les TA).


J'ai zappé sur Internet pour rechercher le site en question et ne l'ai pas trouvé. Ou plutôt, je suis tombé sur une quantité de sites de confrères qui proposent leur service dans ce domaine, certains "garantissant" même la récupération de leur permis sous 10 jours.


Il me semblait que notre déontologie nous interdisait toute publicité directe. Aurais-je mal compris les principes de notre profession ?


Mieux, je vais faire poser une affiche 5 x 3 sur la plus haute tour du chateau d'Angers avec mes coordonnées.



oct.
16

Peut-on assigner Dieu en Justice ?

  • Par antoine.beguin le
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Cette question, Ernie Chambers, sénateur du Nebraska, se l'est posé.


Il n'a pas hésité à engager une procédure en justice contre Dieu qui serait, selon l'acte, responsable de tous les maux de la planète et de toutes les angoisses humaines.


Il demandait à la cour d'émettre une injonction permanente à l'encontre de Dieu pour qu'il cesse ce type d'actions délétères.


En réalité, derrière la provocation, le sénateur a voulu attirer l'attention (c'est gagné) et dénoncer une certaine dérive du système judiciaire américain où l'on peut intenter une action contre n'importe qui pour n'importe quoi (je caricature à peine).


Hélas le juge Marlon Polk a débouté le sénateur pour une question de procédure. Il a indiqué que le plaignant devait être en mesure de joindre la partie adverse pour que le procès puisse avoir lieu. « Etant donné que l'accusé ne pourra jamais être joint, cette affaire ne peut être examinée », écrit le juge.


Le sénateur avait pourtant plaidé que Dieu étant omniscient, Il avait nécessairement été informé de la plainte. Mais, à l'audience, le juge a sans doute noté que la partie adverse n'était ni présente ni représentée.


Quoi qu'on pense de l'attitude de cet homme politique, il est parvenu à faire parler de lui dans le monde entier en quelques jours seulement. Cela a-t-il fait avancer les choses, rien n'est moins sûr.


Article 1


Article 2


PS si quelqu'un trouve la décision, je suis preneur.


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