audience (5)
Pour ceux qui ne connaissent pas notre métier au quotidien ou qui en ont une vision déformée par la télévision, il existe, comme dans tout métier, des motifs d'agacement au quotidien.
Rien de bien grave, juste de petits incidents qui déclenchent au mieux des jurons, au pire des coups bas sur les meubles les plus proches, lesquels n'y sont pourtant pour rien.
Dans le désordre :
- l'audience de plaidoirie approche à grands pas. Vous êtes en retard dans la constitution de votre dossier. Vous imprimez vos côtes de plaidoirie à la hâte, soulagé à l'idée d'en terminer lorsqu'une alarme retentit. L'imprimante clignote tel un sapin de noël et mentionne un code erreur de type E412. Vous recherchez fébrilement le code dans le manuel mais
1) vous ne mettez la main que sur le manuel version Russe
2) le Code erreur n'y figure pas
3) l'appel téléphonique désespéré au service après-vente vous apprend que seul un technicien peut dépanner un Code E412
4) Le technicien était dans votre secteur ce matin, mais il est maintenant dans un autre département
5) De toute façon, il faudra probablement changer le circuit imprimé
6) le circuit imprimé n'est pas en stock.
Malheur à ceux qui chercheraient à vous aider dans ce cas là.
- Il est tard, tout le monde a déjà quitté le cabinet et vous vous apprêtez à votre tour à découvrir la vie après le cabinet (car, d'après des Sages, la vie existerait après le cabinet).
Au moment où vous franchissez la porte, la sonnerie du téléphone retentit. Vous hésitez mais, mû par un sentiment louable (et stupide), vous décrochez. Erreur fatale. Votre interlocuteur n'est pas votre client mais celui de l'un de vos associés. Peu importe l'identité de son interlocuteur, il est tellement heureux de tomber sur un avocat qu'il vous narre dans le menu détail les derniers développements de son dossier.
Vous essayez bien au début de le dissuader « rappelez demain, vous aurez mon associé », rien n'y fait. Alors vous écoutez, patiemment, gentiment ; de temps en temps, vous osez une remarque, mal comprise par votre interlocuteur qui vous répond que vous avez oubliez tel détail, car « voyez-vous maître, le dossier est un peu plus compliqué... ».
Soupirez... Respirez calmement et tentez une méditation façon illico presto.
- Votre client est convoqué à l'audience correctionnelle de 14h00. Le client est là, attendant patiemment son tour.
Pour le détendre, vous lui avez fait remarquer qu'il était peu opportun d'être venu avec des chaussures à lacets, rapport à la détention. Cet humour ne fait rire que vous.
Le rôle de l'audience n'est pas très chargé, juste deux ou trois détenus et trois confrères plus âgés. Vous devriez être sorti pour 18h00. Mais les détenus sont bavards, le juge pointilleux, l'avocat perspicace et le parquet interrogateur. 19 heures s'affichent sur l'horloge. Il reste deux dossiers.
Vous soupirez, tempêtez, rien n'y fait. Votre client ne bouge plus, figé par l'angoisse. 19h30, le Président annonce le délibéré du dossier précédent, cela va être votre tour.
Et c'est là que surgit d'on ne sait où votre bâtonnier pour passer « son » dossier. Vous appréciez habituellement sa présence à vos côtés mais, là, à 19h30, vous le détestez car il vous passe sous le nez. 20h00... Votre dossier est appelé. Désolé, le Président décide de le renvoyer... « l'audience s'est trop éternisée ».
Tentez le hurlement primaire, cela soulage.
- Vous avez déposé une facture à la CARPA pour une mission périlleuse devant un tribunal d'instance.
Cela fait cinq mois que vous consultez chaque matin vos comptes bancaires pour savoir si le virement a été effectué. Telle soeur Anne, chaque matin, vous vous écriez « Je ne vois rien que le soleil qui poudroie, et l'herbe qui verdoie ».
Puis vient le miracle, un courrier de la CARPA, lequel vous annonce qu'il existe une erreur sur le numéro d'aide juridictionnelle, ce n'est pas 2009/58462 mais 2009/58472. Cela change tout, et d'abord le paiement. Vous n'avez plus qu'à recommencer. Le paiement attendra 3 mois de plus.
- Vous venez de faire un gros chèque au CNBF pour vos cotisations retraites. Cela fait toujours mal mais on se dit que l'on investit pour son avenir.
Ce qui agace, c'est que le même organisme vous adresse quelques semaines plus tard une nouvelle demande de cotisation pour contribuer aux efforts de promotion de la profession. Espérons au moins éviter cette-fois ci la boîte de cachous.... laquelle, cela ne s'invente pas, précisait qu'à hautes doses, elle pouvait avoir un effet laxatifs...
A suivre.
Une audience correctionnelle, c'est comme un grand magasin, il y a des animations à tout moment.
Petits moments ordinaires de l'audience du jour.
Un prévenu est poursuivi pour avoir agressé à plusieurs reprises sa concubine.
Question : Que cherchiez-vous à faire ?
Réponse : Je voulais la tuer comme mon cousin
Question : votre cousin ?
Réponse : bah oui, il a tué sa belle-mère
Cet autre prévenu a mis le feu à la couverture dans sa cellule.
Question : pourquoi avoir mis le feu ?
Réponse : parce que j'entends des voix.
Question : Ah bon ? des voix de qui ?
Réponse : bah, des voix de morts.
Question : vous êtes suivi sur le plan psychiatrique ?
Réponse : oui, je prends des médicaments et ça va mieux
Question : Vous n'entendez plus de voix aujourd'hui ?
Réponse : Bah si, la votre
L'individu est poursuivi car il menace sans cesse son « ex ». Il a déjà été condamné à plusieurs reprises pour les mêmes faits. De nouveau, il doit répondre des mêmes infractions. Il les conteste.
Question : comment expliquez-vous que tout le monde vous accuse ?
Réponse : c'est un complot contre moi.
Question : vous avez déjà été condamné 7 fois pour les mêmes faits et à chaque fois vous dites que c'est un complot. C'est un peu limité comme explication.
Réponse : Bah c'est ça le complot.
Deux individus auxquels on reproche une agression sur un troisième. Ils contestent l'agression.
Question : la victime a manifestement été victime de blessures constatées par le médecin avec des traces de coups. On vous a vu vous enfuir des lieux de l'agression. Comment expliquez-vous cela ?
Réponse : bah, il a dû tomber.
Dossier de travail dissimulé. Les faits sont accablants mais l'avocat en défense plaide la relaxe et s'en prend à l'URSSAF qui s'est constituée partie civile.
Avocat : l'URSSAF ferait mieux de travailler dans ses bureaux plutôt que de faire des contrôles. C'est un comble !
Le représentant de l'URSSAF reste stoïque.
Fin d'audience, l'avocat s'en va, suivi du fonctionnaire de l'URSSAF.
L'avocat : vous partez ?
Réponse : Je retourne travailler dans mon bureau comme vous le suggérez
Autre dossier. Le président lit le rapport du médecin psychiatre complètement imbitable
Le Président : l'expert note que le prévenu souffre d'une « obstution de la conscience labile".
L'avocat (tout bas) : « obstution et labile, je vois, mais qu'est-ce que la conscience »
Tout ça quand même pour dire que j'ai plaidé à 20h00 passé et, à cette heure là, c'est dur... (surtout pour le tribunal qui siège depuis 6 heures...).
Je m'étais fendu voici quelques mois d'un article relatant un dossier de placement d'enfant qui me tenait à coeur (lire l'article).
En résumé, un enfant de 7 ans placé en foyer parce que les parents ne savaient pas s'en occuper - l'enfant rejette le foyer et régresse - j'interviens au nom des grands parents pour le sortir de là - la Justice n'est pas favorable à notre demande - l'aide sociale non plus - un bras de fer judiciaire et un placement enfin décidé chez les grands-parents. Cela fait 4 ans.
Depuis, chaque année, le juge fait le point pour décider ou non du renouvellement du placement.
L'audience de l'année dernière avait été une catastrophe totale, du début à la fin. Le placement avait été reconduit in extremis au grand soulagement de l'enfant - et du notre -.
Une nouvelle audience a eu lieu cette semaine et je n'en menais pas large. Autant mes propos dans le précédent article étaient teintés de pessimisme sur la nature humaine, autant, cette fois-ci, l'audience fut une réussite complète et un vrai soulagement.
L'enfant est apparu épanoui, ravi des activités ludiques et sportives qu'il pratiquait, les grands-parents ont compris et accepté l'intervention des services sociaux pour les aider, la mère est de nouveau favorable au placement chez les grands-parents. Seule ombre au tableau, l'absence du père à l'audience... Il est vrai qu'il s'agit juste de son enfant...
Le placement a été reconduit pour un an chez les grands parents. A cette nouvelle, l'enfant a arboré un large sourire.
Tout va donc bien et nous avons eu le (noble) sentiment d'avoir été utile à cet enfant contre vents et marées.
N'oublions pas cependant quelques vérités dérangeantes du dossier :
- pendant longtemps, l'aide sociale à l'enfance a tout fait pour maintenir l'enfant en foyer et refuser le placement que nous demandions chez les grands parents.
- la Justice a largement pris son temps pour entendre notre voix puisque notre demande a été rejetée en première instance puis en appel malgré le soutien des parents.
- l'année dernière encore, ce même service social préconisait de retirer l'enfant du domicile des grands parents pour le re-placer en foyer malgré les cris de l'enfant.
Et aujourd'hui, tout le monde est heureux de constater que les grands-parents s'occupent très bien de l'enfant et qu'il progresse dans tous les domaines.
Si la situation s'est apaisée et que le bonheur de l'enfant efface bien des regrets et des souffrances, je persiste à dire que la Justice et l'aide sociale à l'enfance se sont longtemps trompées n'écoutant ni les plaintes de l'enfant ni propositions des grands parents.
Quelle perte de temps !
Rendez-vous dans un an.
Il y a des jours où les audiences de CRPC sont difficiles à tenir, surtout les audiences de CEEA "conduite sous l'empire d'un état alcoolique".
Ce matin, à Angers, on en tenait un beau spécimen : tout rouge, les cheveux en bataille, un physique à la Benny Hill et surtout une haleine à décoller tous les vieux papiers peints du Palais.
Il est arrivé en titubant franchement, hésitant sur la marche à suivre (deux pas en avant, trois en arrière). Il était à peine 9 heures... Heureusement, les murs le retenaient.
Il vociférait sur tous et racontait les pires horreurs sur la Justice « qui embête les braves gens » et « laissent les criminels dehors » (dans le texte). J'admire le calme des magistrats qui endurèrent les plaintes incessantes de l'homme.
Tout commençait mal pour lui puisqu'il ne reconnaissait pas l'infraction d'alcoolémie (1,83 g quand même). Il niait l'évidence avec force, accusait les gendarmes des pires mensonges. Il a fini par accepter la peine tout en poursuivant sa litanie et sans vraiment comprendre ce qu'on lui disait.
« Êtes vous marié » ? Réponse de l'accro à la bière : « Maman, elle est partie, divorcée, plus vue ».
« Et les enfants ? » Réponse : « sont pas à charge, débarrassés ».
« Et la boisson ? » Réponse à la Audiard : « L'alcool c'est une boisson, la drogue, c'est un poison ! ». Chacun pensa très fort : « Dans ton cas, l'alcool est devenu un poison ».
L'homme n'a plus de permis depuis bien longtemps mais circule à bord d'une voiture sans permis. Alors, un conseil : si vous le croisez, écartez-vous franchement de son passage !
Ce sont des scènes tragi-comiques lorsqu'on les vit, mais qui laissent un goût amer. Car ce danger public circule sur les routes et sera peut-être à l'origine un jour d'un drame. Là, on ne rira plus.
Je n'ai pas le talent de certains de mes confrères pour défendre notre belle profession.
Un exemple vaut parfois mieux qu'un long discours.
Il y a quelques semaines, j'étais commis d'office pour assister un jeune sauvageon (il en existe des vieux) dans une procédure Ô combien excitante de « Plaider coupable ». Cette procédure dite de CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) est une forme moderne de la Justice pénale qui ressemble plus à un traitement administratif des dossiers qu'à autre chose. Bref, dans les dossiers simples où le prévenu a reconnu avoir commis l'infraction (ou a une chance de la reconnaître), le Parquet propose à la personne de suivre un régime allégé qui lui évitera les affres d'une audience correctionnelle en échange de la reconnaissance de l'infraction. Le prévenu se voit proposer une peine, laquelle est éventuellement discutable dans son quantum selon l'humeur des uns et des autres. Une fois que la peine est acceptée, un juge homologue (ou non) la peine et le tour est joué.
Dans la pratique, notre prévenu est « invité » à une audience où Taylor se sentirait à l'aise. En moyenne, le premier rendez-vous avec le représentant du Parquet dure 5 minutes (le prévenu est assisté d'un avocat) puis 5 autres minutes devant le juge et direction le bureau de l'exécution (des peines...). Un bon quart d'heure en tout pour transférer un dossier dans la pile "à archiver".
Revenons à nos moutons.
J'interviens pour un jeune que l'on prénommera Hubert. Il est poursuivi pour du vol et recel de pièces de scooter volées. L'histoire est en réalité un peu plus compliquée. Hubert a un camarade avec lequel il se livre à un trafic d'une substance brunâtre, lequel trafic est hélas rémunérateur. Pendant ses heures perdues, et elles sont nombreuses, Hubert vend, donne, échange cette substance. Un « beau » jour, le camarade d'Hubert, appelons-le Adrien, lui cède une « savonnette » et ment sur son poids réel. Colère d'Hubert (on ne plaisante pas avec ça) qui se venge en allant nuitamment récupérer le manque à gagner sur le scooter d'Adrien. Ce dernier découvre à l'aube un scooter sans moteur, et qui évidemment fonctionne moins bien. Il dénonce Hubert lequel se retrouve un garde à vue. Ces jeunes ayant des principes, personne ne souffle mot du trafic.
Je retrouve donc Hubert à l'audience de CRPC. Une certaine tension règne dans la salle d'audience. Il manque des avocats, des dossiers et des prévenus. Et lorsque l'on tient un prévenu, il manque son avocat. Lorsque l'on tient un avocat, il manque le prévenu, etc. L'audience commence en retard et le représentant du Parquet marque un certain agacement (ou un agacement certain). L'huissier chargé du bon déroulement de l'audience (un prévenu + un avocat + un dossier = joie) est stressé et nous fait accélérer le pas.
Vient mon tour. Devant le procureur, j'arrive à négocier légèrement à la baisse la peine proposée et nous nous retrouvons devant le juge. Dans l'absolu, il existe une victime, Adrien, lequel ne s'est pas manifesté avant l'audience. Le Juge demande s'il serait par hasard présent dans la salle. Pas de réponse. Peine homologuée, et au suivant.
En sortant de la salle, l'huissier me rattrape par la manche. Une dame attend son tour dans une salle située juste à côté de la salle d'audience. C'est la mère de la victime... Je me présente à elle et lui demande pourquoi elle n'est pas venue dans la salle d'audience. « Je ne savais pas ». Je commence délicatement à lui expliquer que le dossier est passé et que sa demande de dommages et intérêts n'est plus possible devant cette juridiction. La dame se met alors en furie et déverse toute sa colère sur moi qui suis un « pourri » et autres amabilités. Pas la peine d'essayer d'expliquer quoi que ce soit. Elle a eu plus de 1.000 € de réparation sur le scooter qui n'était pas assuré pour ce genre d'imprévus. Elle est furieuse contre le système, contre moi, contre les juges et j'en passe. Je lui demande alors tout simplement pourquoi elle n'a pas pris d'avocat. « Parce qu'on m'a dit que c'était inutile... ». CQFD.
Ce n'est pas parce que l'on regarde en boucle les émissions de Julien Courbet que l'on maîtrise les arcanes de la procédure. Si un avocat avait été présent aux côtés de la maman, il aurait fait en sorte d'intervenir au bon moment, de présenter une demande indemnitaire puis de s'assurer de son versement effectif.
Evidement, tout n'est pas perdu : la mère de famille peut engager une procédure civile contre l'auteur de l'infraction mais, compte tenu de son comportement, je n'allais quand même pas lui dire et je ne suis pas son avocat.
L'avocat est toujours utile, même pour des dossiers d'apparence simples.
Autre remarque : je crois avoir entendu que la procédure de CRPC était limitée à des dossiers sans victime. J'ai dû mal entendre ou mal comprendre.