Le blog de Maitre Antoine BEGUIN

Heureux que le blog ait pu vous éviter de perdre votre argent avec ce site.

Vous gagnerez bien plus avec un vrai avocat en direct qui répondra à votre question. Ce sera sans doute plus cher mais la qualité sera là.

Au pire, y'a toujours Julien Courbet !

Bon, plus on sera a en parler, et moins de gens se feront avoir car il n'y a que ce blog qui sorte sur google (enfin d'ou je suis)... a part la pub que ce type se fait sur des sites gratuits.

Je vous mets en copie la reponse recue pour 2 fois 20 euros -puisque 2 retraits ont ete effectues (j'avais simplement demande, mais en apportant des details precis, si j'avais interet a faire une demande de divorce en france ou a hong kong). Selon moi, ca vaut son pesant de cacahutes mais le regard de Maitre Beguin sera plus utile pour juger en connaissance de cause le niveau juridique deploye.

Reponse de canaldroit:

"En matière de dissolution du lien matrimonial, la question première consiste à déterminer le tribunal compétent pour connaître du litige et de ses conséquences. La juridiction française était compétente si: Les deux époux résident en France ; Un seul époux résident en France, mais la juridiction est saisie d'une demande conjointe ; L'époux défendeur réside en France ; L'époux demandeur réside en France au lieu de la dernière résidence commune ; L'époux demandeur a sa résidence habituelle en France depuis au moins une année au moment de l'introduction de la demande ; Le délai de résidence est réduit à 6 mois, lorsque l'époux demandeur est de nationalité française ; Les deux époux sont français ; Le demandeur français agit sur le fondement de l'article 14 du Code civil contre son époux qui n'est ni résident communautaire, ni ressortissant communautaire. La règle de l'article 14 du Code civil " privilège de juridiction accordé au requérant français ", est élargie au ressortissant communautaire non français qui agit à l'encontre d'un époux qui n'est ni résident ni ressortissant communautaire. Et nous vous informons que le juge saisi de la procédure de divorce a vocation a statuer sur ses conséquences. Il restera compétent pour statuer sur les conséquences patrimoniales et en principe sur les effets personnels de la dissolution. Ainsi le principe posé par le règlement est que les juridictions de l'état où se déroule la procédure de séparation des parents seront compétentes pour statuer sur l'autorité parentale concernant les enfants résidant dans ce même état. Ces juridictions demeureront compétentes à l'égard des enfants résidant dans un autre état, si cette concentration de compétence est acceptée par les deux parents et correspond à l'intérêt de l'enfant. Une fois la juridiction compétente désignée, le juge doit examiner qu'elle est la loi applicable au litige. Il s'agit d'une question distincte de celle de la compétence des tribunaux, un juge pouvant être amené à appliquer une loi étrangère à celle de son ordre juridique interne. L'article 310 du Code Civil dispose : « le divorce et la séparation de corps sont régis par la loi française » : lorsque l'un et l'autre des époux sont de nationalité française, lorsque les époux ont l'un et l'autre leur domicile sur le territoire français, lorsqu'aucune loi étrangère ne se reconnaît compétente alors que les tribunaux français sont compétents pour connaître du divorce ou de la séparation de corps ". L'idée est de rattacher le divorce à une loi unique, à savoir la loi de la nationalité commune s'il s'agit de la nationalité française, le domicile en France (même si les époux sont de nationalité étrangère commune ) ou à titre subsidiaire, la loi du for saisi. Le cas de nationalités distinctes des époux avec absence de domicile des deux époux en France n'écarte pas forcément l'application de la loi française : Le juge devra en principe rechercher qu'elle est la loi étrangère applicable. Le juge français qui a priori ne peut appliquer la loi française au titre de la nationalité française des parties ou de leur domicile commun en France, doit examiner les règles de conflit de loi étrangères qui pourraient se reconnaître compétentes ( loi nationale d'une des parties, ou des deux parties, loi du domicile d'une ou des parties, loi de l'état de célébration du mariage, etc...). Et nous vous informons que selon la loi française l'autorité parentale est l'ensemble des droits et obligations conféré aux père et mère sur la personne et sur les biens de leur enfant mineur pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité. Elle est le corollaire du droit et du devoir de garde, de surveillance et d'éducation. En effet, tandis que le droit de garde est donc un des composants de l'autorité parentale et de la sorte exercé en principe par les deux parents. A cet égard, le critère essentiel est l'intérêt de l'enfant en ce que seul le plus grand bien de l'enfant doit inspirer le juge dans les mesures à arrêter. Donc, le juge aux affaires familiales doit prendre en considération uniquement le meilleur avantage quant au mode de vie, au développement, à l'éducation, à l'avenir, au bonheur et à l'équilibre de l'enfant. En principe, dans la majorité des cas, les enfants doivent rester dans leur milieu naturel à condition qu'il soit stable, sain et régulier. Quant au choix du parent gardien, la jurisprudence préfère en principe la mère au père, surtout si l'enfant est en bas âge. Aussi lors de divorce vous avez le droit de demander une prestation compensatoire. Et nous vous informons que si vous allez divorcer à Hong Kong ou à Macao, il est conseillé de demander la mise à jour de vos actes de l'état civil français par la mention de votre divorce. Cette mise à jour est effectuée sur instructions du procureur de la République compétent, auprès duquel vous devez constituer un dossier de vérification d'opposabilité du jugement de divorce. Celui-ci doit s'assurer que le divorce a été rendu par l'autorité locale compétente et qu'il n'est pas contraire à l'ordre public français. Nous restons a votre entière disposition si vous désirez obtenir un complément de réponses ou de plus amples informations n'hésitez pas a nous le faire savoir nous seront ravi de répondre et de vous prodiguer tout élément susceptible de vous aider à résoudre votre problème juridique. Cordialement."

Je precise que j'ai depuis vu un avocat a hong kong et la teneur de ses propos et conseils n'avait rien a voir avec ce charabia indigeste!!

Protegez-vous!

Bon il y a deux grosses fautes dans mon texte : c'est le Tribunal de Paris (et pas de partis...) et puis j'ai fais .....excusez c'est l'émotion ....

Moi aussi,je vien de me faire avoir !

Bonjour,

Je crois que je viens de me faire avoir ...je suis allée sur ce site, et j'ai donné comme infos: nom code postal email tél. Ensuite j'ai envoyé deux sms. et là j'attends l'appel d'un pseudo conseiller.

A ce stade, ils n'ont aucun moyen de me prélever des sommes sur mon compte?

combien vont me coûter ces sms?