janv.
14

On ne tire pas sur une ambulance.

  • Par antoine.beguin le
  • Dernier commentaire ajouté

Un ami m'a adressé un article paru récemment dans le Courrier de l'Ouest sous la plume de Nicolas THELLIER intitulé « Tribunal. Et si la justice saumuroise partait déjà à vau-l'eau ?».


Cet article est le compte rendu d'une audience correctionnelle du Tribunal correctionnel de Saumur.


Je n'ai pas aimé cet article.


« On sait que le tribunal de grande instance de Saumur doit fermer à la fin de cette année. Après l'audience de jeudi, on peut se demander si la justice n'est pas déjà en train de quitter Saumur.


La salle principale d'audience n'étant plus accessible depuis qu'un morceau du plafond est tombé, les audiences correctionnelles doivent trouver refuge dans l'autre salle nettement plus modeste en capacité d'accueil. Il a donc fallu se serrer sur des bancs durs comme la paillasse d'une cellule de garde à vue et aussi peu accessibles que le corridor des urgences de l'hôpital un soir de pleine lune.


Après divers changements de composition du Tribunal pour éviter les conflits d'intérêts dus à la raréfaction du personnel, le premier dossier a mis beaucoup de temps à être ouvert. Il manquait le principal prévenu détenu à Lille.


Arrivera ? Arrivera pas ? Après quelques recherches, le couperet tombe : « Une erreur administrative fait qu'il n'a pas été extrait de sa cellule ». Le tribunal décide donc de disjoindre son cas des autres. Histoire de ne pas le retrouver libre, il prononce même son maintien en détention et renvoi (sic) le dossier de l'absent au 4 mars.


On en est là lorsque, coup de théâtre, arrive une escorte de deux jeunes gendarmes qui encadrent ce prévenu qu'on n'attendait plus. La faute à la SNCF et un train accusant deux heures de retard. Les juges se retirent le temps que l'avocat voit son client.


Et c'est finalement avec près deux heures de retard que l'audience reprend comme si de rien n'était. Le tribunal a condamné le retardataire au même titre que les autres. Mais, horaire SNCF oblige, le prévenu avait déjà dû repartir avec son escorte bien avant l'énoncé du jugement pour attraper le train du retour vers le Nord (...) ».


Le TGI de Saumur est condamné. On le sait. On craint même que la date butoir ne soit plus proche que celle prévue. Il subsistera un tribunal d'instance renforcé.


Or, ces tribunaux, qui pour certains existent depuis plusieurs siècles, disparaissent sans esclandre, alors qu'il s'agit souvent d'un déchirement pour les magistrats et le personnel attachés à ces tribunaux.


Et que dire de nos confrères dont les barreaux sont supprimés et qu'on invite plus ou moins gentiment à se caser dans un barreau limitrophe censé les accueillir les bras ouverts ?


Ces tribunaux mériteraient des articles retraçant leurs riches heures.


Même si je n'ai plaidé qu'une dizaine de fois devant le TGI de Saumur, j'apprécie son style, la pierre blanche du tuffeau, son personnel dévoué et ses magistrats compétents.


Alors pourquoi cette escarmouche inutile ? Des morceaux de plâtre qui tombent en salle d'audience, il y en a partout. Le but est d'éviter d'être en-dessous. C'est l'état de la justice, tout simplement qui est en cause.


Des salles d'audience trop petites ? Elles sont le lot commun. Les magistrats sont les mieux lotis. Les avocats ont droit au mieux à un strapontin qu'ils partagent à trois. Les justiciables sont relégués au fond de la salle. Quant aux problèmes d'extraction de détenus, ils sont le quotidien des juridictions répressives.


Si j'avais le temps, je me pencherais sur l'histoire de ces tribunaux pour tenter de retracer leur vie depuis tant d'années.


Ils le méritent.



9 commentaires

Saumur...

  • Par laurent.epailly le

J'y suis arrivé, enfin, juste devant l'EAABC, par un coup du sort, au moment même où Laurent BLANC marquait son but en or contre le Paraguay en 8° de finale de la coupe du monde 1998.


J'en garde l'image d'une très jolie ville et d'une belle région.


Mais...


Ecole Militaire désertée et en sursis.


Château (magnifique) qui risqua l'effondrement.


Tribunal délaissé.


C'est juste ce que vous écrivez : on sent bien le délaissement des villes moyennes et des campagnes par l'Etat central, au seul bénéfice de Paris et des grandes métropoles régionales.


Une mesure était passée inaperçue, c'était la fin des sous-préfectures, qui ne valaient plus que comme entités territoriales sans moyens adminsitratifs.


Ce que la III° République avait fait : les Palais de Justice, les Ecoles, les casernes (chaque ville avait sa caserne, naguère), les Hôtels de préfectures et de sous-préfectures, tout ce maillage territorial disparaît, les bâtiments se désagrègent, sont recyclés ou finissent sous la pioche.


Ne parlons pas des derniers bastions issus du programme du CNR, qui finissent de disparaître.


Restent les querlques acquis de la Révolution et de Napoléon, que l'on finira d'achever ou de vider de sa substance.


Si c'était pour aller vers un renouveau, il ne faut pas rester immobiles, mais je doute.


RE: Saumur...

  • Par Bah c'est moi le

Vous avez raison, Saumur est l'une de ces belles villes de province qui est, malgré tout, en perte de vitesse. De moins en moins d'habitants, plus de sous préfecture, de CCI, de TGI etc. Restent les beaux monuments d'un siècle passé de splendeur.


Mais j'ai l'impression que tout cela a été balayé par la réforme de la carte judiciaire.


Quel gachis quand même. Faire 50 kilomètres pour aller voir une juridiction de proximité, fallait l'inventer.


SELON QUE TU SOIS PUISSANT OU MISERABLE,LES JUGEMENTS DE COUR TE RENDRONS BLANC OU NOIR (JEAN DE LA FONTAINE)

  • Par Maryvonne FAVROT le

A QUE !!!!!!Si seulement la justice était plus juste et mieux rendue,elle retrouverai peut-être ses lettres de NOBLESSE !!!!!!

Car il semblerai que le mot "JUSTICE " n'ai plus aujourd'hui aucun sens ;;;

Certains magistrats devraient se poser cette question????

Et ne pas se comporter comme des carrièristes en privilègiant tèl ou tèl justiciable , suivant qu'il soit puissant ou misérable et aussi le privilège des amis .........

PETITS ARRANGEMENTS ENTRE AMIS ?????


QUE PENSER DE CETTE JUSTICE SI BIEN REPRESENTEE .ET L'ARTICLE N'EST PAS DE Nicolas THELLIER.

  • Par Maryvonne FAVROT le

Maitre Antoine BEGUIN ,suite à votre article :"on ne tire pas sur une ambulance " concernant le Tribunal de Saumur ,qui malheureusement est en train de connaître ses dernières heures de gloire ,et bien moi aussi j'ai une histoire à vous raconter:

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Comment un magistrat devient propriétaire d'un manoir?

Le Président du TGI Roger MONDONNEIX viole la loi ?

Le 20 mars 2001, Monsieur Roger MONDONNEIX, procureur de la République adjoint près le Tribunal de Grande Instance de Lyon est nommé Président du Tribunal de Grande Instance de Saumur.


Le 26/09/2001 le Président Roger MONDONNEIX est devenu propriétaire d'un Manoir provenant d'un actif d'une Liquidation Judiciaire. Cette cession pour 213.428,32 € (1.400.000 F) (sic) est intervenue suite à une vente de gré à gré autorisée par une Ordonnance du juge-commissaire du Tribunal de Commerce de Saumur (?).

Le dossier de liquidation judiciaire était géré par le mandataire -judiciaire de Saumur Me Bernard JUMEL ,de la même juridiction .!!!


Cette acquisition est contraire à l'article 1597 du code civil :

Les juges, leurs suppléants, les magistrats remplissant le ministère public, les greffiers, huissiers, avoués, défenseurs officieux [avocats] et notaires, ne peuvent devenir cessionnaires des procès, droits et actions litigieux qui sont de la compétence du tribunal dans le ressort duquel ils exercent leurs fonctions, à peine de nullité, et des dépens, dommages et intérêts.


Cette Ordonnance du juge-commissaire est entachée de nullité ainsi que l'acte notarié. Les manquements professionnels sont caractérisés et des sanctions exemplaires doivent être prises.


Maintenant, le Président Roger MONDONNEIX exerce sous les tropiques.


Le 25 août 2006 Roger MONDONNEIX, Président du Tribunal de Saumur nommé conseiller, secrétaire général du premier Président de la Cour d'Appel de PAPEETE.


Madame DATI, il convient de saisir l'inspection Générale des Services Judiciaires.


Et ferez justice



Article ajouté le 2009-01-05 , consulté 174 fois


QUI RENDRA JUSTICE ?


RE: QUE PENSER DE CETTE JUSTICE SI BIEN REPRESENTEE .ET L'ARTICLE N'EST PAS DE Nicolas THELLIER.

  • Par antoine.beguin le

Si vous êtes concernez de près ou de loin par cette histoire, je peux comprendre votre désarroi.


Maintenant, la pratique de mon métier m'a appris à toujours observer une grande prudence sur les accusations que l'on pouvait entendre.


Même dans le cas que vous énoncez, il existe des voies de recours qui pouvaient être mises en place à supposer les faits avérés.


RE: QUE PENSER DE CETTE JUSTICE SI BIEN REPRESENTEE .

  • Par Maryvonne FAVROT le

Me Antoine BEGUIN ,


Sans aucun doute que la pratique de votre métier vous a appris à toujours observer une grande prudence sur les accusations que l'on pouvait entendre.

Eh bien sûr ,les accusations que vous pouvez lire et qui sont relativement succintes ,car de beaucoup plus graves existent et sont vérifiables ,

ayant toutes les pièces pour en attester avec les articles de loi prouvant même des interdictions de sièger .

Vous dites aussi qu'il existe des voies de recours qui pouvaient être mise en place,mais encore faut-il trouver l'avocat assez courageux ,pour engager une procédure contre un mandataire-judiciaire ,un juge consulaire et même un juge professionnel ?Car nous voyons bien qu'ils sont protégés et qu'il n'y a plus d'avocat capables de défendre les justiciables contre "cette armada" et nous sommes des centaines,voir des milliers à connaître ce problème récurent .

Les avocats subissent-ils des pressions comme nous pouvons le supposer ,et auquel cas ,le métier d'avocat n'a plus lieu d'être et il passera bientôt à la "trappe" comme les avoués , s'ils n'assument plus cette profession ?

Nous constatons aussi très souvent que des procédures traînent afin d'arriver

à la prescription des faits dénoncés,et que les auteurs d'actes délictueux ne puissent plus être poursuivis .

De nombreux avocats contactés dans ce genre de procédure ,demande des pièces des dossiers,disent les examiner,ce qui leur permet d'établir une petite facture pour certains et ensuite de se sauver en courant ,abandonnant ainsi leur client ..........


A QUAND UNE VRAIE JUSTICE ??????

  • Par FAVROT le

Quand les sujets et les questions dérangent,mieux vaut ne pas répondre ...MERCI


RE: A QUAND UNE VRAIE JUSTICE ??????

  • Par favrot maryvonne le

Pour la Justice et Contre l'Injustice


le reflet de la justice ,quand elle veut fermer les yeux !


Nous attendons les avancées de Mr Jean-Louis NADAL .



QUE L'ON SOIT PUISSANT OU MISERABLE,LA JUSTICE VOUS RENDRA BLANC OU NOIR

  • Par FOUJOU le

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