Depuis la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, les propriétaires, locataires, usufruitiers ou occupants à titre gratuit, qui effectueront entre le 1er janvier 2007 et le 31décembre 2009, des dépenses pour équiper leur habitation principale de systèmes de récupération des eaux de pluie, bénéficient d'un crédit d'impôt de25% du montant des dépenses d'équipement, imputé sur l'impôt sur le revenu.

Un arrêté du 21 août 2008, du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, a précisé les conditions d'usage de l'eau de pluie récupérée (utilisable à l'extérieur des bâtiments par exemple pour l'arrosage du jardin ou le lavage d'une voiture, ou à l'intérieur pour l'évacuation des toilettes ou le lavage des sols exclusivement) et les conditions d'installation, d'entretien et de surveillance des équipements nécessaires à sa récupération et à son utilisation.

(pour plus d'informations, consulter le site www.service-public.fr)