PRINCIPE DE PRECAUTION : DEMONTAGE D'UNE ANTENNE DE TELEPHONIE MOBILE
Dans un jugement du 18 septembre 2008, le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE (92) a, à la demande de plusieurs riverains, imposé à la Société BOUYGUES TELECOM d'enlever ses antennes relais de téléphonie mobile installées à proximité immédiate de leurs habitations.
Les magistrats ont retenu que si les troubles constatés chez certains, soupçonnés chez d'autres, constituent un préjudice dont le lien avec la proximité de ces antennes reste à démontrer, le risque des troubles, à distinguer des troubles eux-mêmes, est lui certain puisqu'il n'est pas contesté que les autorités compétentes en la matière, tant internationales que nationales, préconisent de faire application d'un principe de précaution. Ils en ont déduit qu'exposer son voisin, contre son gré, à un risque certain constitue un trouble de voisinage et que son caractère anormal tient au fait qu'il porte sur la santé humaine.
(Tribunal de Grande Instance de Nanterre, 8ème Chambre, 18 septembre 2008 - 07/02173)
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