novembre 2009 (5)
Si vous souhaitez lire le rapport d'information n°441 de M. DETRAIGNE et Mme ESCOFFIER, il est en ligne à l'adresse suivante sur le site du Sénat http://www.senat.fr/rap/r08-441/r08-441_mono.html
Le 12 novembre dernier, Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, a organisé un atelier sur le « Droit à l'oubli numérique» dans les locaux de Sciences Po Paris. Cet atelier est né de l'idée que nous dévoilons beaucoup de nous-mêmes sur les réseaux sociaux sans réaliser souvent que notre "intimité" est exploitée à des fins commerciales ou qu'elle peut être utilisée à d'autres fins. En effet, par exemple, de nombreux jeunes ...
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Décret du 11 novembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement des services de presse en ligne
Le décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement des services de presse en ligne fixe les conditions d'attribution de cette aide dont le montant s'élève, en 2010, à 20,2 millions d'euros.Ce fonds d'aide a été créé pour une durée de trois ans.Un comité d'orientation au sein du fonds d'aide au développement des services de presse en ligne délivre des avis portant sur le montant des aides ainsi que sur la durée des avances remboursables. Le comité ...
Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel a adopté une délibération, le 10 novembre dernier, parue au Journal Officiel le 21 novembre 2009, tendant à favoriser la représentation de la diversité de la société française dans les programmes de Canal + et des chaînes nationales gratuites. "Jusqu'en 2012, cinq baromètres seront publiés chaque semestre par le C.S.A., au cours duquel une semaine de programmes fera l'objet d'un visionnage spécifique au regard de quatre critères : - le genre; - la ...
Le président de la République, Nicolas SARKOZY, a proposé le 2 novembre dernier, dans le cadre du deuxième plan anti-cancer 2009-2013, de "mettre fin par voie législative à la publicité sur les lieux de vente et lors des retransmissions des images de sports mécaniques à la télévision". Rappelons que la loi Evin votée le 10 janvier 1991, entrée en vigueur le 1er janvier 1993, s'inscrivait déjà dans une politique de Santé Publique. Les principales mesures relatives au tabac sont les ...