octobre 2009 (3)
Pour ceux qui ont pris le temps de s'y rendre, 210 galeries d'art moderne et d'art contemporain venues de 21 pays étaient présentes au Grand Palais mais aussi à la Cour Carrée du Louvre. A noter que durant cette FIAC a été désigné comme lauréat du Prix Marcel Duchamp 2009, Saâdane Afif, représenté par la galerie Michel Rein. Vous pouvez encore aller au Jardin des Tuileries pour admirer une sélection de sculptures monumentales et d'installations d'oeuvres contemporaines exposées en collaboration ...
Près d'un an après l'abandon du fichier « EDVIGE », le Gouvernement vient de publier deux décrets pris après avis de la CNIL. Nous passons donc dans la phase EDVIGE II. De quoi s'agit-il? Les décrets du 16 octobre dernier concernent la mise en œuvre par la direction centrale de la sécurité publique (DCSP) d'un fichier relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique et d'un fichier ayant trait aux enquêtes administratives liées à la sécurité ...
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Nouveau décret fixant le siège et le ressort des juridictions en matière de propriété intellectuelle
Le décret n°2009-1205 du 9 octobre 2009 fixe le siège et le ressort des juridictions en matière de propriété intellectuelle. « Art.D. 211-6.-Le tribunal de grande instance ayant compétence exclusive pour connaître des actions en matière de brevets d'invention, de certificats d'utilité, de certificats complémentaires de protection et de topographies de produits semi-conducteurs , dans les cas et conditions prévus par le code de la propriété intellectuelle, est celui de Paris. » « Art.D. ...