février 2009 (2)
Le Livre vert des Etats généraux de la presse a été remis au gouvernement le 8 janvier dernier. Il comporte notamment un volet concernant les droits d'auteur des journalistes et précise que la cession des droits d'auteurs du journaliste au profit de l'éditeur de la publication "s'entend multi-supports et multifonctions sous la marque de la publication", ce qui inclut donc les sites Internet des journaux et magazines. Le versement d'une rémunération complémentaire et ...
Après un dernier vote du Sénat, le projet de loi réformant l'audiovisuel a été adopté le 4 février 2009 par 177 voix contre 159. La principale nouveauté concerne le financement de l'audiovisuel public qui sera en partie financé par la redevance (augmentation de 2 euros en 2009 soit un passage de 116 euros à 118 euros, puis en 2010, la redevance passera à 120 euros). En outre, pour compenser la suppression de la publicité, une taxe sur les Fournisseurs d'Accès à Internet (FAI) et ...