janvier 2009 (4)
Ce projet de loi a été présenté le 14 janvier 2009 au nom de M. François FILLON, Premier ministre, par M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes Il convient de préciser que le "traité de Singapour sur le droit des marques, négocié sous l'égide de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), a été adopté à Singapour, le 27 mars 2006, en vue de réviser le traité sur le droit des marques de 1994 qui harmonise et simplifie les procédures ...
Maître Anne-Katel MARTINEAU interviendra le 22 janvier 2009 aux côtés de Me Marie-Christine de Percin lors d'une formation Les Echos sur le "Droit de l'Internet" . Pour s'inscrire merci de consulter le lien ci-dessous: http://www.lesechos-formation.fr/fo/catalogue/formations/droit-fiscalite-finance/droit-internet/programme.html Le programme de la formation est le suivant: 1er jour - Mercredi 21 janvier 2009 9h30 > 11h30 Assurer la sécurité juridique ...
LA COLLECTION BERARDO À PARIS « Un musée d'art contemporain digne des plus grandes capitales européennes a ouvert ses portes au Centre Culturel de Belém, à Lisbonne. (...) La collection, qui peut rivaliser avec celles de la Tate Modern de Londres ou du Centre Pompidou à Paris, est la première du genre au Portugal.» Le Monde, 31 juillet 2007 Quelques mots sur l'exposition et José Bérardo sur le site internet du musée du Luxembourg: "Né en 1944 sur l'île de Madère, ...
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Un portail officiel pour le signalement des contenus et comportements illicites de l'Internet
Le Ministère de l'Intérieur vient de mettre en place un portail permettant à chaque internaute de signaler un contenu ou un comportement illicite. Les signalements sont traités par des policiers et gendarmes affectés à la plate-forme PHAROS (Plate-forme d'Harmonisation, d'Analyse, de Recoupement et d'Orientation des Signalements) qui est intégrée à l'OCLTIC (Office Central de Lutte contre la criminalité liée aux Technologies de l'Information et de la Communication). Différentes ...