novembre 2008 (4)
Le Tribunal de Grande Instance (T.G.I.) de Paris a statué, le 13 octobre 2008, dans une affaire dans laquelle le directeur de la publication du blog Echecs 64, le blog échecs de C. Bouton accessible depuis le site 20 minutes.fr , ainsi que le directeur de la publication du site 20 minutes.fr et la société 20 minutes (propriétaire et éditrice du site) ont été assignés en diffamation. Les propos faisaient mention des diverses infractions qu'auraient commises les demandeurs et qui ...
Le droit de réponse doit être limité à ce qui est nécessaire à la protection de la réputation des droits d'autrui. Dans une ordonnance de référé, le T.G.I. de Paris a rappelé, le 20 octobre 2008, que la mise en cause d'une personne, en l'espèce un journaliste, doit être proportionnée à celle de celui qui demande l'insertion de sa réponse. En l'espèce, le directeur de la publication avait refusé de publier le droit de réponse du fait qu'elle était attentatoire à ...
Le 30 octobre dernier, le Sénat a adopté à une très large majorité le projet de loi antipiratage "Création et Internet". Certains Sénateurs avaient proposé de remplacer la coupure d'accès à Internet suite à un téléchargement illégal répété, réalisé par un internaute, par une amende afin, selon eux, de sécuriser la riposte graduée (A lire l'article du 15 septembre 2008 intitulé " Projet de loi "Création et Internet""publié sur ce blog) . Finalement, une très ...
Article écrit par Maître Anne-Katel Martineau et publié sur le site des nouvelles technologies VNUNET à l'adresse suivante: http://www.vnunet.fr/news/facebook_twitter_dailymotion_quel_regime_juridique_applicable_a_ces_nouveaux_services_-2029213 Retrouvez chaque semaine une nouvelle publication de Me Anne-Katel Martineau sur le portail juridique des TIC de VNUNET. Bonne lecture à ...