juin 2008 (4)
L'ICANN ( Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), organisme international en charge de la gestion des noms de domaine, permettra dès le premier trimestre 2009, une libéralisation des extensions générées sur la Toile. Cette libéralisation offrira notamment la possiblité à tous les internautes de créer des extensions d'adresse Internet personnalisées. Cette libéralisation est-elle synonyme de liberté totale? Le dépôt devra se faire conformément aux 4 règles d'or de ...
Le 27 mai dernier, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel a retenu 13 candidats pour la TMP à savoir, BFM TV, CANAL +, Direct 8, EuropaCorp TV, Eurosport, I-Télé, M6, NRJ 12, NT1, Orange Sport, TF1, Virgin 17, W9. Rappelons que la TMP est la nouvelle télévision sur mobile diffusée en mode broadcast c'est-à-dire que la diffusion se fait d'un émetteur vers un nombre indéfini de récepteurs. Ainsi, un seul signal est émis par des antennes qui vont couvrir une région dans laquelle n'importe ...
juin
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Mise en demeure de M6 par le CSA
Lors de son Assemblée Plénière du 10 juin 2008, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (C.S.A.) "a mis en demeure M6 après avoir constaté, le 9 juin 2008 au cours de l'émission 100 % Foot, qu'un animateur avait qualifié à trois reprises les Roumains de « voleurs de poules » et qu'il n'avait pas été repris par l'animatrice de l'émission. Il a considéré en effet que ces propos constituaient une injure à l'égard des nationaux roumains et un encouragement à des comportements ...
Une société éditrice estimait que deux numéros d'un magazine sportif constituaient une édition contrefaisante et parasitaire de la maquette de la couverture de son magazine qui avait été déposé à titre de dessin et modèle auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). La Cour d'Appel de Paris a condamné l'appelante dans un arrêt du 4 avril 2008 (4ème chambre, section B, S.A. Groupe Entreprendre c/ S.A. Conception de Presse et d'Edition) car les deux ...