mai 2008 (12)
Dans une affaire oposant les sociétés de Parfums à eBay, le Tribunal de Grande Instance (T.G.I.) de Paris a rendu une ordonnance, le 16 mai 2008, en tranchant en faveur des sociétés de Parfums. La société eBay invoquait l'incompétence du juge français au motif que les liens commerciaux sur les sites de vente aux enchères ne visaient pas le public français. La 3ème chambre du T.G.I. de Paris a écarté cet argument en estimant que « les sites eBay sont accessibles aux internautes depuis le ...
Après les ventes d'oeuvres d'art qui ont atteint des records cette année chez Sotheby's à New York (88, 6 millions de dollars pour un triptyque de Bacon!), c'est au tour de Paris de reprendre sa place sur le Marché de l'Art. Calendrier: - jusqu'au 25 mai à Drouot: présentation de plus de 300 objets dans les salons de l'avenue Montaigne à Paris; - le 26 mai: vente d'art contemporain, Sotheby's à Paris; - le 28 mai: vente d'art moderne, Espace Tajan à ...
Les maisons de production Ideale Audience et EuroArts sont à l'orgine de la création de la société Medici Arts, société éditrice du site medici.tv qui est une plate-forme de vidéos pour regarder et écouter des concerts classiques, opéras et ballets en direct ou en Vidéo à la Demande ( A lire: l'article sur le thème de la "VoD: licence et liquidation des droits" sur le blog). Pendant la période de lancement du site, jusqu'au 7 juin 2008, l'écoute illimitée en ...
Le géant mondial des cosmétiques recrute sur Facebook! Après avoir participé à une campagne de recrutement sur Secondlife avec succès, L'OREAL a décidé d'utiliser l'application "Work with me " sur Facebook permettant ainsi aux personnes inscrites sur ce réseau de mise en relation de sélectionner certaines offres d'emplois et de proposer leur candidature. Les candidatures attendues seront-elles plus intéressantes que les candidatures spontanées ? Nous ne le saurons pas mais ce mode de ...
Madame Christine ALBANEL a annoncé lors du Festival de Cannes, le 20 mai 2008, la refonte du code du cinéma car "certaines de ses dispositions ne sont plus conformes à notre ordonnancement juridique". La loi nouvelle sur le cinéma qui devrait renover le code du cinéma accompagnera la loi nouvelle sur l'audiovisuel public. La ministre de la culture et de la communication en a profité pour rappeler que la loi contre le piratage sera examinée en première lecture au Sénat durant ...
mai
21
Lancement de la première encyclopédie contributive en ligne par LAROUSSE: concurrent de Wikipedia?
Les Editions LAROUSSE ont lancé le 13 mai 2008, la première encyclopédie contributive sur Internet qui juxtapose en consultation gratuite le contenu de leur dictionnaire et les contributions de leur "communauté de contributeurs". Il est possible de devenir contributeur en allant sur le site Internet www.larousse.fr, un espace personnel vous permet de mettre en ligne vos contributions et/ou de faire un lien vers votre site Internet et/ou votre blog. Les contributeurs doivent ...
Le thème de la VoD a été traité le 16 mai dernier, au Palais des Festivals à Cannes, lors de la 22ème conférence annuelle co-organisée par l'ICC Institute of World Business Law et le Marché du Film intitulée "Rights clearance in 2008: towards clearer rights?" . Monsieur Ted Shapiro, Vice Président de la Motion Picture Association (MPA), a ouvert le débat sur la complexe problématique dite du "clearing" des droits en 2008 pour ensuite laisser la parole à divers experts, avocats ...
Le 3 mai 2008, à l'occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse, le Conseil de l'Europe a ouvert un forum de discussion consacré à la liberté d'information en temps de crise afin d'encourager le débat et la réflexion parmi les journalistes, mais également toutes les personnes concernées par la liberté d'expression, sur une question brûlante : "en quoi la mise en oeuvre par les gouvernements de mesures de sécurité renforcées en cas de guerre, de menace terroriste ...
Le ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi organise une consultation publique sur les noms domaines internet correspondant au territoire national : « .fr » et domaines d'outre-mer (« .re » pour la Réunion, etc.). Cette consultation publique porte notamment sur: - les conditions d'accès aux enregistrements; - l'opportunité de restreindre les enregistrements aux personnes ou organismes disposant d'une adresse dans le territoire correspondant; - la ...
mai
20
Les Assises du numérique: l'occasion de traiter la question de la responsabilité des hébergeurs?
Dès le 29 mai prochain commenceront les Assises du numérique qui permettront au Président de la République et au Premier Ministre de dresser un plan de développement de l'Economie Numérique qui sera présenté avant le 31 juillet 2008 par Monsieur Eric BESSON, Secrétaire d'Etat chargé de la Prospective, de l'Evaluation des politiques publiques et du Développement de l'économie numérique. L'ensemble des acteurs de l'économie numérique, opérateurs de réseaux, équipementiers, ...
Le 15 avril 2008, la 3ème chambre du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a rejeté la demande de qualification d'éditeur de la société Dailymotion dans une affaire l'opposant à Monsieur Jean-Yves LAMBERT dit "Lafesse". Aux termes de l'article 6-3-1 de la Loi pour la Confiance en l'Economie Numérique, le choix des contenus des fichiers mis en ligne ne constitue pas un choix éditorial. La société Dailymotion a donc le statut d'hébergeur, ce qui entraîne notamment ...
"Les intervenants aborderont différents sujets, tels que les effets de ces phénomènes sur la croissance économique et la création d'emplois en Europe, les risques qu'ils représentent pour la santé et la sécurité des citoyens et les mesures susceptibles de rendre plus efficace la lutte contre la contrefaçon. Cette conférence devrait réunir des députés au Parlement européen ainsi que des représentants des entreprises, des administrations publiques et de la société civile concernés par le problème. ...