décembre 2007 (9)
Laval virtual est le salon n°1 dédié aux technologies du virtuel. Il aura lieu du 9 au 13 avril 2008. Renseignements et inscriptions sur le site http://www.laval-virtual.org
Autrans du 9 au 11 janvier 2008: la rencontre des acteurs de l'Internet. Les usages d'internet sont en pleine mutation: rencontres et réflexions... Renseignements et inscriptions sur le site www.autrans.net
Vendredi 14 décembre dernier a eu lieu la première journée de ce colloque international: colloque organisé par le Professeur Jean-Jacques LAVENUE et journée ouverte par le Professeur Christian-Marie WALLON-LEDUCQ, Directeur de l'Ecole Doctorale de la Faculté de droit de Lille 2. Monsieur Alex TURK, Président de la CNIL, est intervenu pour nous faire part de ses réflexions sur les problèmes auxquels la CNIL est et sera de plus en plus confrontée dans les 10 prochaines années. Difficultés ...
déc.
12
Les nouveaux modes de coopération dans l'espace judiciaire européen: libre circulation et réseaux
Inscriptions sur le site www.courdecassation.fr
déc.
10
Juridiction compétente et contrefaçon en ligne: volonté d'éviter la pratique du forum shopping.
Les juges du fond ont clairement réaffirmé (Cour d'appel de Paris, 4ème chambre, 6 juin 2007, Google c/ Axa) les critères de compétence posés par la Cour de cassation dans l'arrêt Hugo Boss (Com. 11 janvier 2005) et leur volonté d'éviter ainsi la pratique du forum shopping. Une telle pratique consiste à choisir le pays où l'on souhaite intenter une action en justice. Avant l'arrêt Hugo Boss les critères de compétence étaient assez fluctuants en matière de contrefaçon sur le Web. ...
Formation à l'Institut National du Patrimoine, Auditorium Colbet, 75002 PARIS
Organisé par Monsieur le Professeur Jean-Jacques LAVENUE de l'Université de Lille 2 en partenariat avec l'Université de Paris 2, Erasmus (Rotterdam, Pays-Bas), le CNRS (Paris)... Renseignements: http://www.univ-lille2.fr/fileadmin/user_upload/actus/Colloque_IREENAT.pdf
Le 29 novembre 2007, le Parlement européen a approuvé la position du Conseil de l'Union Européenne visant à modifier la Directive 89/552 CE « Télévision sans frontières » afin d'assurer des conditions de concurrence idéales pour les entreprises et services européens dans le secteur des technologies de l'information et de la communication et d'élargir le champ d'application à de nouvelles offres de services audiovisuels. Les États membres devront transposer la nouvelle Directive « ...
Le décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007 , faisant application de l'article 6-IV de Loi n°2004-575 pour la Confiance en l'Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004, a précisé les modalités de mise en œuvre du droit de réponse sur l'Internet. - Qui peut l'exercer? "Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d'un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu'elle peut ...