LE BLOG DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION PAR MAÎTRE ANNE-KATEL MARTINEAU

Depuis le 12 janvier 2012, les entreprises qui souhaiteraient communiquer directement sous leur nom propre dans la langue ou l'alphabet de leur choix peuvent soumettre leur dossier à l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names Numbers). On note plusieurs catégories d'extensions: 1- les extensions sectorielles et identaires , qui regroupent des projets tels que le .green, le .poker et le .sport; 2- les extensions régionales qui défendent une culture et/ou une ...

Le 11 janvier 2012, la Commission européenne présentera un livre vert sur les moyens de faciliter les paiements par carte, Internet et téléphone mobile, ainsi qu'un plan d'actions visant à doubler la part de l'économie en ligne en Europe d'ici 2015. Les parties intéressées seront donc invitées à communiquer à la Commission europénne leur point de vue sur les obstacles s'opposant à une intégration plus poussée du marché européen des paiements par carte, internet et téléphone mobile et à proposer ...

Ce soir, lundi 9 janvier 2012, a lieu le vernissage de l'exposition "Au loin , une île!" soutenue par le British Council, l'Institut culturel Bernard Magrez, Flux (Franco-British Fund for Contemporary Art) et les Amis du Frac Aquitaine. Cette exposition est consacrée à la scène artistique britannique: Louis Benassi, Marc Camille Chaimowicz, Susan Hiller, Bethan Huws, Ian Kiaer, Uriel Orlow, Amalia Pica, Gail Pickering et Jessica Warboys. "L'île est ici le prisme ou la transparence au ...

"L'Espace culturel Louis Vuitton propose, à l'occasion de sa 17e exposition, une nouvelle forme de voyage : ANICROCHES, Variations, choral et fugue; un transport musical qui place la vision et l'écoute au coeur du projet. Conçue selon un format inédit, cette exposition offre depuis le 18 novembre 2011 une autre relation aux oeuvres d'art, enrichissant l'approche plastique d'un volet sonore et musical. Le visiteur découvre au fil du parcours des oeuvres qui interrogent les domaines de la ...

La cour d'appel de Paris a confirmé le 14 décembre dernier, le jugement rendu par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris du 18 mai 2011 condamnant la société Google Incorporated et son Directeur de publication du fait d'une publication résultant de la fonctionnalité "Google suggest" associant le mot "escroc" à la "société Lyonnaise de garantie". Rappelons que la fonctionnalité "Google suggest" propose aux internautes qui effectuent une recherche à partir des premières lettres du mot qu'ils ...

La Cour d'appel de Paris (Pôle 1, chambre 3) a fait droit à l'exception d'incompétence territoriale soulevée par les sociétés eBay Inc, eBay Europe, eBay France, le 6 décembre dernier, en déclarant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris incompétent pour juger cette affaire de contrefaçon. Dans cette affaire, l'offre de vente de vêtements des marques française et communautaure April 77 et April 77 Records de la société MARCEO proposée sur le site Internet www.ebay.com était rédigée en ...

La Galerie Thaddaeus Ropac accueille l'exposition du photographe américain Robert Mapplethorpe. La curatrice est la réalisatrice et productrice Sofia Coppola qui a fait une sélection intéressante des portraits noir et blanc du photographe. L'idée est de demander à un artiste contemporain de proposer un nouveau regard, sur une oeuvre aussi majeure que celle de Robert Mapplethorpe d'après ses affinités personnelles. Galerie Thaddaeus Ropac 7, rue Debelleyme 75003 PARIS ...

La Fondation Pierre Bergé - Yves Saint Laurent consacre sa 16ème exposition à la photographe Gisèle Freund (1908-2000), dont l'oeuvre sera présentée à travers une centaine de tirages et de nombreux documents d'archives. Née à Berlin, Gisèle Freund est contrainte de fuir l'Allemagne en 1933 pour rejoindre Paris. Durant ses années parisiennes (1933-1940), elle publie sa thèse La photographie en France au XIXème siècle, réalise ses premiers photo-reportages et se lie d'amitié avec ...

Pierre Tapie, Président de la Conférence des Grandes Ecoles (CGE) et Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), ont signé le 13 décembre dernier une convention de partenariat afin d'améliorer la connaissance et l'application des principes "informatique et libertés" au sein des grandes écoles. Cette convention permettra notamment l'organisation conjointe d'actions de sensibilisation et de formation auprès de tous des élèves, du corps ...

L'ensemble des produits soumis au taux de tva réduit, à savoir 5,5%, dont les produits culturels verront un taux de TVA applicable augmenté à 7% à compter du 1er janvier 2012. Ainsi, les exploitants de salle de spectacles et de cinémas devront faire application de ce taux augmenté pour la nouvelle année conformément aux nouvelles dispositions du code général des impôts (article 11). Pour connaître tous les produits visés par ce changement de TVA vous pouvez consulter le compte rendu ...

Lundi 19 décembre, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la rémunération de la copie privée. Rappelons que la rémunération pour copie privée est fondée sur des barèmes fixés par une commission ad hoc -barèmes annulés par le Conseil d'État le 17 juin dernier à la suite de l'arrêt Padawan de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), rendu le 21 octobre 2010. Monsieur David Assouline, Sénateur socialiste de Paris, a rappelé lors des débats que "La Cour de Luxembourg a estimé que la ...

Le récent arrêt de la Cour de cassation du 20 octobre dernier est l'occasion de rappeler que la photo est une oeuvre de l'esprit protégeable par le droit d'auteur si elle présente une originalité. L'orginalité ne se présume pas. Comment alors déterminer "l'empreinte de la personnalité" de l'auteur? Les juges du fond (de la Cour d'appel) apprécient in concreto, c'est-à-dire au cas par cas, le processus de création de la photo en question. La Cour de cassation ne peut que sanctionner l'insuffisance ...

Le Tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand a créé une jurisprudence en matière de vol d'informations. Madame Rose a été condamnée à 3 mois de prison avec sursis et 3000 euros de dommages et intérêts pour avoir soustrait des informations confidentielles au préjudice des sociétés X et Y. Madame Rose a été condamnée pour avoir copié sur une clef USB le fichier clients de la société qu'elle a ensuite tenté de vendre. En l'espèce, le contrat de travail de Madame Rose stipulait une ...

La CNIL s'était prononcée en juillet denier sur les conditions d'organisation des primaires du Parti Socialiste au regard de la protection des données à caractère personnel. Ensuite, jusqu'au 21 octobre, elle a contrôlé toutes les étapes du dispositif de vote des primaires pour vérifier leur conformité à la loi dite "informatique et libertés". Des contrôles ont été réalisés à l'occasion de la destruction des listes papier utilisées lors de cette élection. La CNIL n'a pas relevé de ...

Samedi dernier en fin de matinée a été remis, à la FIAC, le prix Marcel Duchamp à l'artiste roumain, Mircea Cantor, en présence de notre Ministre du Budget et porte-parole du Gouvernement, Madame Valérie PECRESSE. Rappelons que le prix Marcel Duchamp a été créé en 2000 par l'Association pour la Diffusion de l'Art Français qui a pour ambition de contribuer au rayonnement international de la scène française. L'oeuvre de Mircea CANTOR est protéiforme. Il utilise, en effet, différents supports ...

Le musée du jeu de paume à Paris organise une exposition sur la photographe américaine Diane ARBUS. "Diane Arbus (New York, 1923-1971) a révolutionné l'art de la photographie ; l'audace de sa thématique, aussi bien que son approche photographique ont donné naissance à une oeuvre souvent choquante par sa pureté, par cette inébranlable célébration des choses telles qu'elles sont. Par son talent à rendre étrange ce que nous considérons comme extrêmement familier, mais aussi à dévoiler le familier à ...

PETIT-DEJEUNER DEBAT organisé par la SECTION CNA-PARIS et la CONFEDERATION NATIONALE DES AVOCATS (CNA) Sous la présidence de Madame Christiane FERAL-SCHUHL, Bâtonnier désigné de Paris et avec la participation de : - Heidi RANçON-CAVENEL, Avocat à la Cour, Première Vice-Présidente de la CNA - Anne-Katel MARTINEAU, Avocat à la Cour, intervenant en droit des nouvelles technologies - Bruno FRIDLANSKY, co-fondateur de la société ...