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Produits culturels: augmentation de la TVA au 1er janvier 2012
L'ensemble des produits soumis au taux de tva réduit, à savoir 5,5%, dont les produits culturels verront un taux de TVA applicable augmenté à 7% à compter du 1er janvier 2012.
Ainsi, les exploitants de salle de spectacles et de cinémas devront faire application de ce taux augmenté pour la nouvelle année conformément aux nouvelles dispositions du code général des impôts (article 11).
Pour connaître tous les produits visés par ce changement de TVA vous pouvez consulter le compte rendu des débats du 14 décembre dernier disponible sur le site Internet du Sénat
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