Le projet de loi réformant l'audiovisuel a été adopté le 4 février 2009
Après un dernier vote du Sénat, le projet de loi réformant l'audiovisuel a été adopté le 4 février 2009 par 177 voix contre 159.
La principale nouveauté concerne le financement de l'audiovisuel public qui sera en partie financé par la redevance (augmentation de 2 euros en 2009 soit un passage de 116 euros à 118 euros, puis en 2010, la redevance passera à 120 euros).
En outre, pour compenser la suppression de la publicité, une taxe sur les Fournisseurs d'Accès à Internet (FAI) et l'autre sur le chiffre d'affaires publicitaire des chaînes privées ont été instaurées.
Rappel: la publicité a été supprimée le 5 janvier dernier entre 20 heures et 6 heures sur toutes les chaînes de France Télévision sauf RFO. La suppression totale de la publicité devrait intervenir avec l'extension de la télévision analogique en 2011 qui sera remplacée par la télévision numérique.
2 commentaires
Super, pour ceux qui comme moi ne regardent
nullement la télé mais dispose d'un poste pour regarder ses dvd, payer plus de redevance, ce n'est pas la panacée. N'aurait il pas mieux valu supprimer cette redevance et créer, au contraire, davantage de pub, peut être d'ailleurs à l'heure actuelle les seuls programmes qui soient intéressants, car francement payer plus pour des emissions crétines. Et qu'est ce que cette taxe sur les FAI, quel rapport ?????
Réponse sur la pertinence de la taxe à la charge des FAI
La taxe pour les FAI est une nouvelle taxe à la charge des opérateurs de communications électroniques, elle est assise sur le montant des abonnements et autres sommes acquittées par les usagers à ces opérateurs en rémunération des services de communications électroniques qu'ils leurs fournissent.
Certains sénateurs et députés ont critiqué cette nouvelle imposition, qui semble vous surprendre, au motif qu'elle est sans rapport avec le financement de l'audiovisuel public.
Le conseil constitutionnel a, dans une décision du 3 mars dernier, confirmé la conformité de cette taxe à la constitution et a précisé que le législateur peut instaurer une nouvelle imposition pour compenser les pertes des recettes publicitaires du Groupe France Télévisions afin d'accroître les ressources du budget de l'Etat pour financer cette charge.