Le livre numérique: objet de réflexions et de batailles
Face au succès du livre numérique aux Etats-Unis qui commence à gagner l'Europe, le Premier ministre, François Fillon, a confié, fin 2009, à Christine Albanel, ancien ministre de la Culture et de la Communication, une mission concernant l'adaptation du secteur de l'édition à l'économie numérique.
Le Premier ministre lui a demandé de rendre ses conclusions pour avril 2010 sur les points suivants:
1-la coordination de notre politique de numérisation du livre avec celle de nos partenaires européens, en liaison avec la Commission européenne ;
2-l'adaptation du secteur de l'édition à la lutte contre le piratage ;
3-le développement de l'offre légale numérique dans le secteur du livre.
Le livre numérique est au coeur de réflexions mais aussi de batailles. Les batailles entre les éditeurs, les fabricants de livres numériques (E INK et SONY principalement) et les distributeurs via des plate-formes électroniques se matérialisent notamment par des négociations de contrats commerciaux et se prolongent parfois dans les prétoires...
Google France vient, en effet, d'être condamnée le 18 décembre 2009, à payer une amende de 300.000 euros pour contrefaçon.
La 3ème chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris a considéré que Google France avait commis des actes de contrefaçon en numérisant et en diffusant des extraits de livres français sans autorisation des ayants droit et notamment des éditions du groupe La Martinière. Google France a également l'interdiction de poursuivre la numérisation des livres "sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard", et dispose d'un délai d'un mois pour se mettre en conformité.
Le directeur juridique de Google France considère que "Ce n'est pas une injonction générale d'interdiction de référencer tous les ouvrages de tous les éditeurs, c'est uniquement, d'abord les ouvrages sous droit d'auteur, et ceux de La Martinière". Google France souhaite faire appel du jugement.
Affaire à suivre...
Pour lire la lettre du Premier Ministre, cliquez sur le lien suivant:http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/fichiers_joints/11.20_Lettre_du_Premier_ministre_adressee_a_Christine_ALBANEL.pdf
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