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L'OPEN DATA perçu comme un facteur d'innovation: la CNIL lance une consultation...

La CNIL a annoncé le 6 mars 2013 vouloir lancer une consultation sur l'Open Data auprès des acteurs publics et privés concernés.


L'Open Data ou "Données ouvertes" est un mouvement récent qui a pour objectif de publier des données numériques en ligne répondant à plusieurs critères énumérés ci-dessous.


Ainsi, une donnée brute est ouverte si elle est publiée de manière:

- complète;

- opportune;

- accessible;

- exploitable;

- non-discriminatoire;

- non-propriétaire;

- libre de droits;

- permanente;

- gratuite.


Actuellement, les données publiques publiées en mode "Open Data" sont notamment les cartes, les statistiques, les horaires que les administrations utilisent pour gérer le territoire et mettre en oeuvre leurs politiques.


On peut considèrer que certaines données qui circulent en interne dans la plupart des collectivités pourraient être publiées sur Internet pour un public large (journalistes, chercheurs, développeurs, juristes, avocats et de manière générale tout acteur pouvant utiliser ces données afin de faire des analyses transversales dans des domaines précis).


Aujourd'hui l'accès à de nombreuses données est payant en France. L'accès à des données scientifiques et environnementales indispensables pour favoriser les innovations est ainsi freiné.


Toutefois, on constate qu'une ville française, Rennes, est pionnière dans l'ouverture de ses données publiques.

http://www.data.rennes-metropople.fr


La CNIL va donc lancer cette vaste consultation auprès des acteurs publics et privés concernés afin qu'une "position collégiale" soit adoptée visant à contribuer à la construction d'une Open Data "durable", facteur d'innovation.



Cabinet d'avocats MEDIAS TIC

www.medias-tic.com


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