La cour d'appel de Paris a confirmé le 14 décembre dernier, le jugement rendu par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris du 18 mai 2011 condamnant la société Google Incorporated et son Directeur de publication du fait d'une publication résultant de la fonctionnalité "Google suggest" associant le mot "escroc" à la "société Lyonnaise de garantie".

Rappelons que la fonctionnalité "Google suggest" propose aux internautes qui effectuent une recherche à partir des premières lettres du mot qu'ils ont saisi, un menu déroulant de propositions qui comporte une liste de requêtes possibles les dispensant d'avoir à taper le libellé complet de leur recherche.

La société Lyonnaise de garantie a fait le constat par huissier en date du 7 décembre 2010 que les lettres "lyonnaise g" faisaient la suggestion "lyonnaise de garantie escroc".

Estimant que l'association de ces mots publiés sur le moteur de recherches constitue une injure publique et une atteinte intolérable et manifestement illicite à sa réputation, la société Lyonnaise de garantie mettait en demeure la société Google France de supprimer sans délai la suggestion litigieuse.

Restée sans suite, elle a assigné. Le TGI de Paris avait fait droit à sa demande.

La cour d'appel de Paris a confirmé en retenant que "cette adjonction de l'épithète escroc est outrageante envers la société Lyonnaise de garantie en ce qu'elle la dévalorise et la rabaisse". Elle ajoute que " cette expression est en droit incluse dans le champ d'application de l'article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 modifiée et ne doit pas être assimilée à un simple agrégat ainsi que l'on fait conclure les appelants". Enfin la Cour d'appel a fait l'observation que l'item incriminé ne renvoie pas à des documents pouvant expliciter l'injure.

Le jugement a donc été confirmé en toutes ses dispositions. En outre, la société Google Inc. et Eric S. (directeur de la publication) ont donc été condamné à payer à la Lyonnaise de Garantie 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

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A lire aussi sur le blog, une autre affaire relative à la fonctionnalité "Google suggest" : La société Google Inc condamnée pour avoir associé via "Google Suggest" des propos, jugés diffamatoires, au nom d'un particulier

http://avocats.fr/space/anne-katel.martineau/content/_3ff1e602-1661-4203-a7d7-855e0416b7dd