Le blog des TIC et de l'art contemporain par Maître Anne-Katel Martineau

Le 8 septembre dernier la 1ère chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné la société de droit américain Google Inc pour avoir affiché sur son moteur de recherche des mots litigieux associés au nom du fondateur et dirigeant d'une radio française, cet affichage est constitutif de diffamation (articles 29 alinéa 1 et 32 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881).

Rappelons que depuis septembre 2008, le moteur de recherche Google offre une nouvelle fonctionnalité dénommée "Google suggest" qui propose aux internautes qui effectuent une recherche un menu déroulant de propositions à partir des premières lettres des mots saisis, dispensant d'avoir à taper le libellé complet de leur recherche.

Constatant que par ce biais son nom était associé notamment aux termes "satanique","prison", "viol", le fondateur et dirigeant de la radio qui s'est trouvé impliqué en début d'année dans une affaire de corruption de mineur, a considéré que cette association portait atteinte à son honneur et à sa réputation et a donc adressé plusieurs lettres de mise en demeure afin de faire supprimer les mots associés à son patronyme. Les sociétés Google France et Google Inc ont répondu que les résultats proposés aux internautes résultaient d'un système automatisé depuis une base de données reprenant les recherches les plus fréquemment effectuées par les internautes.

Insatisfait par cette réponse, le fondateur et dirigeant de la radio a assigné les deux sociétés ainsi que le directeur de la publication. Les deux sociétés ont tenté de convaincre les juges que les expressions litigieuses ne sauraient caractériser une allégation diffamatoire dans la mesure où elles ne sont que le résultat d'algorithmes et que les expressions en cause ne sont pas suffisamment précises pour constituer des diffamations. En outre, selon les dites sociétés la responsabilité du Directeur de la publication ne sauraient être recherchée faute de fixation préalable du message en cause.

Les juges ont considéré que l'association du nom du demandeur aux termes litigieux fait nécessairement peser sur l'intéressé "sinon l'imputation directe de faits attentatoires à l'honneur ou à la considération du moins la suspiscion de s'être trouvé compromis dans une affaire de viol, de satanisme, d'avoir été condamné ou d'avoir fait de la prison". Par ailleurs, ils ont considéré que c'est à tort que le Directeur de la publication fait valoir que sa responsabilité ne saurait être engagée faute pour les propos en cause d'avoir fait l'objet d'une fixation préalable au sens de l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 alors que les sociétés défenderesses reconnaissent que les suggestions proposées résultent d'une base de données constituée en application d'algorithmes de leur invention.

La société Google Inc et le directeur de la publication ont donc été jugés civilement responsables in solidum et condamnés à payer 1 euro de dommage et intérêt plus 5000 euros au demandeur sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. En revanche, la société Google France a été mise hors de cause dans la mesure où elle n'a aucune responsabilité directe dans le fonctionnement du moteur de recherche.