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Circulaire du 19 décembre 2011 relative au traitement des situations de surendettement
Cette circulaire précise les étapes de la procédure de surendettement, suite aux récentes réformes intervenues en matière de surendettement (voir notamment ici ).
Trois annexes :
- Annexe 1 : nouvelles dispositions législatives (page 29)
- Annexe 2 : nouvelles dispositions réglementaires (page 45)
- Annexe 3 : schéma de la procédure (page 112)
Nom : Circulaire Surendettement 19.12.11.pdf
Taille : 825 Ko
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