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Aux termes d'un Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation (Cass. soc., 10 nov. 2009, pourvoi n° 08-41.497):

"Vu les articles L. 1152 1 et L. 1154 1 du Code du travail ;

Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que le harcèlement moral est constitué, indépendamment de l'intention de son auteur, dés lors que sont caractérisés des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel ; que, selon le second, dans sa rédaction alors applicable, la charge de la preuve d'un harcèlement moral ne pèse pas sur le salarié ..."

Cette jurisprudence constitue une grande avancée, étant donné qu'elle considère que le harcèlement moral est constitué indépendamment de l'intention de son auteur, dès lors qu'existent des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel, la charge de la preuve d'un harcèlement moral ne pesant pas sur le salarié.