Le gouvernement a adressé à tous les préfets une circulaire en date du 24 novembre 2009 indiquant les critères à prendre en compte pour l'admission exceptionnelle au séjour des salariés étrangers. Ce nouveau texte abroge la circulaire du 8 février 2008 relative à l'admission exceptionnelle au séjour.
Désormais et au titre des motifs exceptionnels que l'étranger peut faire valoir, les Préfets prennent en considération les éléments suivants :
- une durée significative de séjour habituel en France ;
- l'exercice antérieur d'un emploi déclaré ;
- une volonté d'intégration sociale du demandeur attestée notamment par son insertion dans un milieu professionnel ;
- sa compréhension de la langue française ;
- ses qualifications professionnelles, notamment pour l'exercice d'un métier dans un secteur caractérisé par des difficultés de recrutement.

5 commentaires
en ce jour hivernal et enneigé
de la Journée mondiale du migrant et du réfugié
je vous félicite de ce billet.
RE: en ce jour hivernal et enneigé
Je vous remercie.
Malheureusement, ce nouveau texte vient durcir les conditions de régularisation des travailleurs sans papier.
Annabel RIDEAU
RE: en ce jour hivernal et enneigé
et oui,René Cassin le disiat,rien de nouveau sous ... ... ...la neige!
Je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'années.
Bienvenue au club ...
... de la blogosphère des avocats !
RE: Bienvenue au club ...
Merci bien Mon Cher Confrère!