Aux termes de l'article L 741-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile :

« L'étranger qui demande à bénéficier de l'asile a la nationalité d'un pays pour lequel ont été mises en oeuvre les stipulations du 5 du C de l'article 1er de la convention de Genève susmentionnée ou d'un pays considéré comme un pays d'origine sûr. Un pays est considéré comme tel s'il veille au respect des principes de la liberté, de la démocratie et de l'état de droit, ainsi que des droits de l'homme et des libertés fondamentales. La prise en compte du caractère sûr du pays d'origine ne peut faire obstacle à l'examen individuel de chaque demande »

En application de l'Article L. 722-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le Conseil d'Administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a donc modifié la liste des pays considérés comme étant sûrs.

En effet, et aux termes de la décision du 20 novembre 2009, la liste comprend désormais 17 États, comme suit:

- Arménie, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Cap-Vert, Croatie, Ghana, Inde, Madagascar, Mali, Macédoine, Maurice, Mongolie, Sénégal, Serbie, Tanzanie, Turquie, Ukraine.