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Un décret en date du 30 janvier 2012 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées sans OGM présente les règles facultatives d'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées sans organismes génétiquement modifiés (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025241412&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id)

Ce texte vient préciser que trois catégories d'ingrédients pourront faire l'objet d'une mention du type "sans OGM":

- tout d'abord, les ingrédients d'origine végétale contenant moins de 0,1 % d'OGM,

- ensuite, les ingrédients d'origine animale - avec des mentions distinctes selon que les animaux sont nourris avec des aliments contenant moins de 0,1 % ou moins de 0,9 % d'OGM -,

- enfin, les ingrédients apicoles, lorsqu'ils sont issus de ruches situées à plus de 3 km de cultures génétiquement modifiées.

En outre, ce texte prévoit la possibilité de reprendre dans le champ visuel principal de l'emballage, en plus des indications figurant dans la liste des ingrédients, une mention du type "sans OGM" pour tout ingrédient qui représente plus de 95 % de la denrée alimentaire.