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Dans un Arrêt en date du 07 décembre 2011, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a retenu une obligation de sécurité de l'employeur vis-à-vis de son salarié expatrié.

Dans cet Arrêt, Mme X... avait été engagée par la société Aventis Pasteur devenue Sanofi Pasteur à compter du 22 août 2002 en qualité de responsable Afrique occidentale et centrale et affectée en Côte d'Ivoire.

Le 28 avril 2004, Mme X avait été victime d'une agression à Abidjan, prise en charge par la Caisse des Français de l'Etranger en application de l'article L. 762-8 du Code de la Sécurité Sociale au titre des prestations légales.

Sa demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur en application de la législation des accidents du travail avait alors été déclarée irrecevable par décision définitive du 18 avril 2007, au motif que la législation professionnelle ne lui était pas applicable dès lors qu'elle était expatriée...

Après avoir été déclarée inapte par le médecin du travail puis licenciée le 18 février 2008, la salariée avait alors saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes tendant à la réparation de son préjudice.

Concernant plus particulièrement sa demande de dommages et intérêts suite à son agression:

Déjà, la Cour d'Appel de Lyon, dans son arrêt en date du 09 juin 2010, avait condamné l'employeur à payer des dommages et intérêts du fait des conséquences de l'agression subie par Mme X.

La Cour avait alors relevé que "la salariée, qui se trouvait du fait de son contrat de travail dans un lieu particulièrement exposé au risque, avait, à plusieurs reprises, alerté son employeur sur l'accroissement des dangers encourus par les ressortissants français à Abidjan", lui demandant expressément d'organiser son rapatriement et un retour sécurisé en France.

La Cour avait par ailleurs constaté que "l'employeur n'avait apporté aucune réponse aux craintes exprimées par la salariée, qu'il s'était contenté de faire état du lieu contractuel sans prendre en compte le danger encouru par elle et n'avait pris aucune mesure de protection pour prévenir un dommage prévisible",

pour conclure à ce que l'employeur avait manqué à ses obligations contractuelles sans qu'une faute de nature à l'exonérer de sa responsabilité puisse être reprochée à la salariée.

Dans son Arrêt en date du 07 décembre 2011, la Cour de cassation rejettant le pourvoi de l'employeur, a pu considérer que la Cour d'Appel a - à bon droit - caractérisé le manquement de l'employeur vis-à-vis de l'obligation de sécurité de ses salariés expatriés.