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Dans un Arrêt en date du 15 décembre 2011, la Cour de Cassation a considéré que le fait de consommer de l'alcool lors d'un "pot" sur le lieu de travail ne peut constituer une faute grave justifiant un licenciement.

En l'espère, engagé le 16 décembre 1996 en qualité d'aciériste par la société Forcast international devenue Akers France, M. Y... a été licencié pour faute grave pour avoir consommé de l'alcool sur son lieu de travail.

A titre d'argumentation, l'employeur a fait valoir:

1°/ que le règlement intérieur de l'entreprise prohibe expressément l'introduction d'alcool sur le site, ainsi que le fait de d'y pénétrer ou séjourner en état d'ivresse ; que dénature les termes clairs et précis de ce règlement et viole les articles 1134 du code civil et L. 1321-1 du code du travail la cour d'appel qui considère que ce règlement intérieur de la société Akers ne prohiberait pas formellement toute consommation d'alcool sur le lieu de travail ;

2°/ qu'indépendamment même des stipulations du règlement intérieur, en vertu du contrat de travail l'employeur est tenu envers le salarié d'une obligation de sécurité de résultat ; qu'en application de ce principe général, la société Akers était en droit de faire usage de son pouvoir disciplinaire à l'encontre d'un salarié dont il était avéré que celui-ci avait consommé de l'alcool sur le lieu de travail, peu important que son état d'ivresse manifeste, en dépit des nombreuses présomptions en ce sens, n'ait pas été formellement établi ; qu'ayant ainsi constaté que M. Y..., salarié travaillant sur un site industriel potentiellement dangereux, avait participé à un événement festif non autorisé dans l'enceinte de l'entreprise au cours duquel il avait consommé de l'alcool, viole les articles L. 1221-1, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 4121-1 et L. 4122-1 du code du travail la cour d'appel qui décide qu'un tel comportement ne présenterait pas un caractère fautif.

La Cour de Cassation n'a pas suivi l'argumentation de l'employeur et a confirmé la décision de la Cour d'Appel de METZ en date du 14 juin 2010.

Pour ce faire, la Cour de Cassation a retenu que le salarié avait, à la fin de sa journée de travail, participé à un "pot" organisé dans l'entreprise sans autorisation de l'employeur et avait consommé modérément des boissons alcoolisées. Son état d'ébriété n'étant pas démontré, c'est à bon droit que la Cour d'Appel avait pu décider que le fait reproché à ce salarié qui, en dix années au service de l'employeur, n'avait fait l'objet d'aucune sanction, ne constituait pas une faute grave et que le licenciement était donc dépourvu de cause réelle et sérieuse.