Dans un arrêt récent de la Cour de cassation, la juridiction suprême stigmatise l'une des difficultés récurentes de l'aide juridictionnelle.
Tout est dans cet arrêt à la rédaction pour le moins synthétique.
A cela s'ajoutent les difficultés rencontrées quotidiennement dans le traitement des demandes d'octroi de l'aide juridictionnelle par les bureaux prévus ) cet effet...
Le fondement légal et européen apparaisse évident... à retenir donc.
Cour de cassation, Civ. 1re, 30 septembre 2009 (08-15.174)

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