oct.
12

Information sur le braquage du Crédit municipal

  • Par angelique.merlin le
    (mis à jour le )

De nombreuses victimes du braquage du Crédit municipal ont saisi, par l'intermédiaire de leur avocat, le Tribunal de grande instance, en référé afin de solliciter une expertise. Ces dossiers ont été appelés une première fois à l'audience du 07 septembre dernier pour être renvoyés à l'audience de ce jour.


Les dossiers devraient être examinés à l'audience du 30 novembre prochain à 09 heures par le Président du Tribunal de grande instance de ROUEN ou son délégué.


Que les victimes qui n'auraient pas encore engagé de procédure se rassurent, elles auront toujours la possibilité (sous réserve de la prescription), même après cette audience, de saisir le Tribunal, soit par la voie pénale soit par la voie civile afin de solliciter une indemnisation.


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