février 2008 (18)

févr.
26
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Les maires font-ils, à leur tour, la chasse aux sans-papiers?

  • Par angel.la-torre le
Après les préfets, explicitement priés de rehausser leurs objectifs en matière de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière, serait-ce au tour des maires? A trois semaines des élections municipales, c'est la question que soulèvent certains magistrats. Un appel à la vigilance pour les couples mixtes. En matière de droit des étrangers, les tribunaux sont en effet de plus en plus sollicités par les élus. Alors que l'échéance électorale approche, la plupart des équipes ...
févr.
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Retour sur l'attentat dans un Cabinet d'Avocats parisien en décembre dernier

  • Par angel.la-torre le
Pour écouter le témoignage de Me Olivier BRANE, cliquez ICI .
févr.
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Communiqué des grévistes de la faim du centre de rétention de Vincennes, le mercredi 20 février 2008

  • Par angel.la-torre le
Nous avons l'honneur de vous informer que l'on vit une situation très difficile et catastrophique. Le manque de la moindre des choses, la nourriture, les chambres sans chauffage, pas d'eau chaude, l'hygiène, les provocations des services de l'ordre et la chose la plus importante : la privation de notre liberté. Dans le centre de rétention des chambres ont été incendiées. Un coran a été déchiré par les CRS. On n'a pas eu de réponse satisfaisante à notre égard de monsieur le ...
févr.
24
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Sarkozy au Salon de l'Agriculture : "Casse-toi alors, pauvre con"

  • Par angel.la-torre le
La vidéo du Parisien est ICI .
févr.
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Asile : le Conseil d'État invite à réviser la liste des « pays sûrs »

  • Par angel.la-torre le
Dans une décision du 13 février 2008, le Conseil d'État, statuant sur recours de l'association Forum réfugiés, a jugé que l'Albanie et le Niger ne peuvent être retenus comme des « pays d'origine sûrs » pour les demandeurs d'asile, « en raison notamment de l'instabilité du contexte politique et social propre à chacun de ces pays ». Aux termes de l'article L. 722-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la liste des pays considérés, au ...
févr.
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ZAPI 4, une zone d'attente au rabais

  • Par angel.la-torre le
Depuis le début de l'année, à l'aéroport de Roissy CDG, la police aux frontières (PAF) a eu par deux fois recours à l'utilisation d'un hall d'embarquement détourné de ses fonctions, baptisé « ZAPI 4 », pour détenir les étrangers auxquels l'entrée sur le territoire français est refusée. Ce lieu inadapté sert de zone d'attente de délestage lorsqu'est dépassée la capacité d'accueil du local affecté à cette fin à Roissy, dit « ZAPI 3 ». L'Anafé publie ...
févr.
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Sommet Amérique du Sud-Ligue Arabe à Buenos Aires

  • Par angel.la-torre le
M. Mourad Medelci, ministre des Affaires étrangères algérien, s'est rendu, hier, à Buenos Aires pour prendre part à la réunion des ministres des Affaires étrangères des pays arabes et d'Amérique du Sud qui se tiendra dans la capitale de l'Argentine aujourd'hui et demain. L'objectif de cette réunion ministérielle est d'assurer le suivi du sommet qui avait regroupé les pays arabes et sud-américains les 10 et 11 mai 2005, à Brasilia, sous la coprésidence du Président de la ...
févr.
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La coupe de l’UEFA en Amérique du sud

  • Par angel.la-torre le
Le lieu, l'Amérique du Sud ou l'Amérique Latine quatre pays plus exactement (le Brésil, l'Argentine, le Mexique et le Chili) l'événement n'est autre qu'une tournée de promotion du trophée de la Champions League ou Coupe de l'UEFA, la raison d'après ce qu'a affirmé Philippe Le Floc'h directeur marketing de l'UEFA « L'UEFA Champions League est une marque mondiale qui attire les meilleurs joueurs du monde. Parmi lesquels on retrouve de nombreux Sud-américains » il a encore ajouté «L'UEFA ...
févr.
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Fidel Castro renuncia a la presidencia de Cuba

  • Par angel.la-torre le
Fidel Castro ha anunciado este martes, a través de un discurso publicado en la edición electrónica del diario Granma, su renuncia a la presidencia. "Les comunico que no aspiraré ni aceptaré - repito - no aspiraré ni aceptaré, el cargo de Presidente del Consejo de Estado y Comandante en Jefe", asegura Fidel Castro que desde 31 de julio de 2006 cedió el poder provisional a su hermano Raúl Castro. Castro cedió las principales responsabilidades de Gobierno a su hermano Raúl Castro en julio de ...
févr.
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Les nouvelles technologies au service de la justice

  • Par angel.la-torre le
Rachida Dati a présenté, lors du Conseil des ministres du 13 février, l'état d'avancement du plan de dématérialisation des procédures juridictionnelles. La garde des Sceaux a indiqué que la première phase était opérationnelle depuis le 1er janvier 2008. L'ensemble des juridictions dispose désormais d'appareils de numérisation des procédures pénales. Les TGI sont en mesure de communiquer par courriels avec les barreaux et les avocats peuvent suivre, à distance, les affaires civiles. Les cours ...
févr.
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Un demandeur d'asile débouté se suicide

  • Par angel.la-torre le
  • Dernier commentaire ajouté
John Naima, un jeune Kényan de 19 ans, récemment débouté de sa demande d'asile, s'est suicidé par pendaison, vendredi 15 février dans l'appartement qu'il occupait à Meudon (Hauts-de-Seine), a indiqué la préfecture des Hauts-de-Seine dans un communiqué. Selon la préfecture, le jeune homme, né le 30 décembre 1988, était entré en France le 20 mars 2006 et avait demandé l'asile trois jours plus tard, demande rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ...
févr.
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Le .LAT pour fin 2008 ?

  • Par angel.la-torre le
Après le .EU pour l'Europe et le .ASIA pour l'ASIE, ce serait au tour du .LAT, représentant la communauté Latino-Américaine et des Caraïbes, de faire son apparition fin 2008 ! Nous avons interviewé Oscar Robles Garay et Oscar Messano en exclusivité à ce sujet. Les gTLDs Régionaux permettent aux Internautes de revendiquer une appartenance à un groupe culturel ou géographique. Lancé en 2006, le .EU a été le pionnier en la matière et c'est en ce moment le .ASIA qui est en période de Sunrise. Les ...
févr.
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Dakar 2009 en Amérique Latine !

  • Par angel.la-torre le
Le Dakar, créé en 1979 par Thierry Sabine, annulé cette année à cause de menaces d'attentats en Mauritanie, change de continent pour son 30ème anniversaire. Le rallye-raid démarrera de la capitale argentine Buenos Aires le 3 janvier 2009 et y terminera le 18 janvier, après une grande boucle de 9.000 kilomètres via Valparaiso au Chili. Nul doute que l'esprit Dakar sera au rendez-vous. Au programme : 6.000 km de spéciales à travers le désert d'Atacama (Chili), les Andes et la Patagonie. Les ...
févr.
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114 arrestations dans un foyer d'immigrés à Paris

  • Par angel.la-torre le
La police a placé en garde à vue 114 personnes à Paris, dont 105 étrangers qui seraient en situation irrégulière, à la suite d'une opération d'une ampleur rare qui a mobilisé 400 policiers dans un immeuble hébergeant des travailleurs immigrés du XIIIe arrondissement, apprend-on de source judiciaire. Les policiers agissaient sur commission rogatoire d'un juge d'instruction qui enquête sur une présumée filière d'immigration illégale, un trafic de faux documents administratifs et ...
févr.
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Installation de la Commission Mazeaud

  • Par angel.la-torre le
Brice Hortefeux a installé, le 7 février, "la commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration", dont les travaux sont dirigés par l'ancien président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud. Cette commission, qui rendra compte de ses travaux fin mai, doit étudier deux domaines de la politique d'immigration : la maîtrise des flux - particulièrement les quotas - et la simplification du contentieux des étrangers, a expliqué le ministre au cours de la ...
févr.
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L'avocat n'engage pas sa responsabilité en ne soulevant pas un moyen inopérant

  • Par angel.la-torre le
Par un arrêt de principe du 31 janvier 2008, la première chambre civile de la Cour de cassation a jugé qu'un avocat ou un avoué n'engage pas sa responsabilité professionnelle en ne soulevant pas un moyen de défense inopérant. En l'espèce, une société en nom collectif (SNC) ayant souscrit un prêt auprès d'une banque belge pour la réalisation et la commercialisation d'un lotissement avait assigné l'avocate et la SCP d'avocats ainsi que la SCP d'avoués pour avoir omis de ...
févr.
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Commission Mazeaud et quotas d'immigrés

  • Par angel.la-torre le
Un mois après que Nicolas Sarkozy l'a exhorté à "aller jusqu'au bout d'une politique de quotas", Brice Hortefeux s'est exécuté : jeudi 7 février, le ministre de l'immigration a installé la commission chargée de réfléchir au "cadre juridique" de la nouvelle politique d'immigration voulue par le président de la République et "proposer, si cela apparaît nécessaire, les termes d'un projet de révision de la Constitution". Dans la lettre de mission ...
févr.
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Nuevas disposiciones aplicables en las ZONAS DE ESPERA

  • Par angel.la-torre le
Puede explicarme sobre las nuevas disposiciones referentes a las Zonas de Espera de los aeropuertos, de los puertos y de las estaciones de trenes franceses ? Marianela S. Para comenzar, hagamos una breve presentación de lo que es una "zona de espera para personas en instancia" (ZAPI, por sus siglas en francés). En esta zona son mantenidas (y no retenidas, cuestión puramente verbal) las personas extranjeras que llegan a Francia por vía aérea, ferroviaria o marítima y que sea : ...
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