juil.
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LA O.Q.T.F. (bis)
Luego de una batalla jurídica importante e inmediatamente luego de que el Consejo Constitucional la haya declarado parcialmente conforme a la constitución francesa, el 9 de junio 2011, la nueva ley relativa a la inmigración, a la integración y a la nacionalidad ha podido ser definitivamente aprobada el 16 de junio último pasado y publicada en el Diario Oficial de la República Francesa (JORF, por sus siglas en francés) al día siguiente. Esta nueva ley es la transposición en derecho francés de 3 ...
juin
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La OQTF
La Obligación de Abandonar el Territorio Francés (OQTF, por sus siglas en francés) es aplicable en Francia desde el 30 de diciembre del 2006. Esta decisión prefectoral engloba, en realidad, 3 decisiones distintas: 1) El rechazo del título de residencia en Francia; 2) La resolución de reconducción a la frontera; y 3) La decisión sobre el país de reenvío del extranjero. Todo extranjero que recibe una decisión prefectoral de rechazo o de retiro de un permiso de residencia en Francia ...
1985: Schengen, una pequeña ciudad de Luxemburgo, es escenario de la firma de un acuerdo entre 5 países miembros de la entonces Comunidad Europea (Alemania, Bélgica, Francia, Luxemburgo y Países Bajos). La aplicación de este acuerdo fijada para 5 años después, entró así en vigor a partir del año 1995 creando a su vez un “Espacio Schengen” dentro del cual el control de las personas en las fronteras interiores fue suprimido. 2011: Lampedusa, una pequeña isla italiana de 6 000 ...
El ingenio humano...
Le 1er mai 1995, Brahim Bouarram, 29 ans, profitait d'une journée ensoleillée. Il ne savait pas que des mains criminelles allaient le précipiter dans la Seine et mettre fin à ses jours. Les auteurs venaient de quitter le défilé du Front national. Seize ans plus tard, les discours de stigmatisation, de discrimination et de rejet de l'autre ont fait tache d'huile. Le Président de la République lui-même a osé montrer du doigt les Rom en les accusant de délits qu'ils n'avaient pas commis, demander que les ...
CONFERENCE DE PRESSE Le jeudi 28 avril 2011 à 11h Dans les locaux du GISTI, 3 Villa Marcès, 75 011 Paris
Voici le texte en PDF (pris du site du Figaro) de la circulaire GUEANT datée d'hier sur l'attendue arrivée en France des maghrébins regularisés en masse par le gouvernement italien.
Voici la note d'information que l'on vient de recevoir de la part de l'Ambassade du Mexique en France : L'ambassadeur du Mexique à Paris, Carlos de Icaza, s'est malheureusement vu dans l'obligation de se retirer mercredi soir de la loge d'honneur du Sénat en raison de l'évocation du sort de Florence Cassez par la ministre française des Affaires étrangères. Dans une allocution prononcée à l'occasion de la création en France d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes, Michèle ...
La Coordination française pour le droit d'asile s'associe au rassemblement organisé ce jour, Place du Palais Royal pour dénoncer les conditions d'accueil des demandeurs d'asile. Que cela soit à Beauvais, à Bordeaux, à Calais, à Grenoble, à Nantes, à Nice ou en Ile-de-France, des demandeurs d'asile sont contraints de dormir dehors ou de squatter des bâtiments inoccupés, en dépit des obligations de la France de leur garantir des conditions d'accueil décentes. La suggestion ...
A lire sur RFI ici .
Une contribution de 30 Euros pour les étrangers en situation irrégulière en France est instaurée pour pouvoir bénéficier de l'Aide Médicale d'État (AME). Pour plus de détails, voir le site des Echos ...
Forum réfugiés demande aux sénateurs de ne pas adopter un texte déséquilibré, qui vient rogner l'exercice de droits fondamentaux. Hier, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité après des débats intenses, y compris au sein de la majorité. En amont et au cours de ces débats, Forum réfugiés avait interpellé les députés pour faire connaître son opposition à l'adoption de plusieurs ...
La ley del 9 de julio 2010 relativa a las violencias hechas específicamente a las mujeres, a las violencias al seno de las parejas y a las incidencias de estas últimas sobre los hijos ha sido publicada en el Diario Oficial de la República Francesa el 10 de julio 2010 último. La nueva ley contiene algunas disposiciones que favorecen la obtención y el mantenimiento de los papeles en Francia para las extranjeras víctimas de abusos o violencias conyugales, como veremos seguidamente. Así, hasta ...
Très instructif QUIZZ sur la loi Besson fait par la Cimade.
sept.
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Projet de loi « Immigration, Intégration et Nationalité » : Appel de l'UCIJ aux parlementaires
Madame, Monsieur Au moment où vous allez prendre la décision de voter ou de rejeter le projet de loi « Immigration, Intégration et Nationalité », les organisations associatives, politiques et syndicales de l'UCIJ (Uni-e-s contre l'immigration jetable) vous invitent solennellement à la réflexion. En effet, il ne s'agit pas d'une réforme banale de la réglementation relative aux étrangers mais d'un tournant à la faveur duquel la France instaure des régimes d'exception permanents à l'encontre ...
A partir du mois de juin 2011, Air France desservira Lima (Pérou) et Orlando (Floride). *Lima sera desservie à raison de 5 vols hebdomadaires en Boeing 777-200 de 309 sièges, tous les jours sauf les lundis et mercredis Horaires : * Paris CDG - Lima : Départ à 10h35 - Arrivée à 15h50 * Lima - Paris CDG : Départ à 19h25 - Arrivée à 14h25 Le Pérou constitue une destination touristique en pleine croissance. Avec le vol quotidien exploité au départ d'Amsterdam, ...
...,"quels qu'en soient les occupants".
sept.
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Circulaire sur les Roms
Sans commentaires.
Un décret du 24 juin 2010 passé presque inaperçu du public a considérablement alourdi les taxes spécifiques dues par les étrangers en situation régulière en France lorsqu'ils ne sont pas ressortissants d'un pays de l'Union européenne. Ainsi, sauf exceptions : * Pour une première carte de séjour délivrée au titre de la « vie privée et familiale », cette taxe passe de 300€ à 340€ (soit une augmentation de 13%). Elle est attribuée à environ 80 000 personnes chaque ...
Toda Ley en Francia lleva el nombre de su inspirador. Así, todos los Ministros que llegan a la espinosa cartera que tiene que ver con los inmigrantes (el ministerio del Interior hasta antes de la creación del actual y criticado ministerio de la Inmigración, de la Integración, de la Identidad nacional y del Desarrollo solidario) tienen una: Las Leyes Bonnet, Pasqua, Joxe, Debré, Chevènement, Sarkozy I y Sarkozy II y más recientemente (desde la instauración del nuevo ministerio que mencionamos) la Ley ...
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