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AVOUÉ A LA COUR : UNE SINÉCURE EN OR ?

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On assiste depuis plusieurs années à une paupérisation des avocats (nombreux sont ceux qui ne perçoivent pas l'équivalent du SMIC) due principalement à la très rude concurrence des grands cabinets à succursales multiples (Big Four) aggravée par la baisse très sensible du contentieux judiciaire (-20%)

En cette période où le Barreau connaît de graves difficultés, tel le village d'Astérix, une population de juriste arqueboutée sur ses privilèges prospère dans le silence : les avoués à la Cour.

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Quelle est la réalité de cette profession protégée, qui a réussi à se maintenir ?

Le recrutement : les temps sont finis où l'on était avoué de père en fils, mais cependant, malgré quelques récents efforts dans la formation, le niveau de recrutement des avoués est sensiblement inférieur à celui des avocats.

La véritable sélection s'opère par le numerus clausus. Outre l'aspect financier que constitue le rachat d'une charge, le candidat doit recevoir l'agrément de ses pairs et pour cela faire partie du sérail.

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La pratique : l'avoué est chargé de la procédure devant la Cour d'Appel.

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1/ la déclaration d'appel

On pourrait imaginer que tel l'avocat à la Cour de Cassation, l'avoué exerce un rôle de conseil auprès de ses clients ou de ses avocats correspondants en conseillant ou non de relever appel au vu du jugement qu'on lui soumet. Ce n'est pratiquement jamais le cas. A la décharge de l'avoué, il faut préciser que le délai d'appel n'est que d'un mois, alors que l'avocat à la Cour de Cassation dispose de deux mois pour déposer son pourvoi.

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Le rôle de l'avoué se limite donc à déposer au greffe de la Cour un imprimé appelé déclaration d'appel qu'une secrétaire apprend à remplir après quelques jours de formation. Tout avocat pourrait établir cette déclaration d'appel ainsi que cela se fait en matière sociale (Prud'hommes) ou devant les Cours Administratives d'Appel. Cela éviterait des appels parfois tardifs en raison des délais inhérents au passage obligé par l'intermédiaire de l'avoué.

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2/ les conclusions

Normalement les avoués devraient rédiger les conclusions venant au soutien de l'appel : ce n'est pratiquement jamais le cas.

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Deux hypothèses se présentent :

- L'avocat qui ne souhaite prendre aucun risque adresse à l'avoué des conclusions toutes prêtes sur lesquelles il ne reste à celui-ci qu'à apposer sa signature et son cachet. C'est le cas le plus fréquent. Dans cette hypothèse l'avoué n'est d'aucune utilité et, comme pour la déclaration d'appel, son intervention obligée ne fait qu'allonger le délai de transmission entre l'avocat et la Cour d'appel.

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- Assez rarement en province, pratiquement jamais à Paris, l'avocat adresse à l'avoué son dossier pour que celui-ci rédige les conclusions. Si le jeune avoué récemment installé plein d'ardeur et d'idéal rédige lui-même des conclusions, la réussite venant, l'avoué s'entourera de clercs diplômés et compétents qui rédigeront les conclusions qu'il signera. Rien donc que l'avocat ne pourrait faire en s'entourant de collaborateurs comme il le fait en première instance devant le Tribunal.

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3/ la mise en état de la procédure

L'avoué reçoit du greffe de la Cour des bulletins fixant les dates d'injonction et de plaidoiries, bulletins qu'il met religieusement sous enveloppe avec un mot d'accompagnement pour son avocat correspondant. Cette transmission pourrait bien sûr (à l'heure du fax et d'internet) se faite directement entre le greffe et l'avocat (comme au TGI, au Tribunal Administratif, etc...) l'avoué en tant qu'intermédiaire n'apporte rien si ce n'est un allongement des délais de transmission.

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4/ l'arrêt

Après les plaidoiries de l'avocat, la Cour rend son arrêt. Celui-ci est transmis par le greffe avec le dossier de plaidoirie à l'avoué qui le retransmet à l'avocat, sans autre forme de procès. Encore une fois une perte de temps, sans que l'intervention de l'avoué apporte la moindre valeur ajoutée.

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5/ l'exécution

Dans la plupart des cas, l'avocat fait lui même exécuter la décision par son huissier correspondant

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La rémunération de l'avoué :

Pour le prix de sa prestation hautement symbolique, l'avoué perçoit de la partie condamnée aux dépens un émolument calculé en fonction d'un tarif (sans commune mesure avec le tarif de la postulation des avocats).

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Ce tarif est d'ordre public et l'avoué a interdiction de percevoir un émolument supérieur à son tarif.

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La pratique est tout autre. En effet, l'avoué, lorsqu'il reçoit le dossier, demande à son client une "provision, à valoir sur les frais de procédure".

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A la fin du dossier, si l'adversaire est condamné aux dépens, l'avoué poursuit contre celui-ci le recouvrement de son état de frais, calculé conformément au tarif. Lorsque ce recouvrement est couronné de succès, l'avoué devrait normalement restituer à son client la provision perçue en début de procédure puisqu'il n'a pas le droit de percevoir d'émolument supérieur à son état de frais.

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En réalité dans la quasi totalité des cas, le dossier est archivé en l'état et la provision "étouffée" selon la formule imagée employée par la profession elle-même. Ce qui contribue a augmenter la rémunération de l'avoué d'un tiers, voire de 50 % selon les cas.

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Les chambres de discipline connaissent parfaitement cette technique (puisque ses membres l'utilisent eux-mêmes dans leurs études). Il en résulte que lors des vérifications des comptabilités de leurs confrères dont ils sont statutairement chargées les membres de chambre ferment les yeux sur cette pratique généralisée et contraire à la loi.

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En résumé : Le service rendu au justiciable est inexistant, l'intervention, que l'on peut qualifier de parasitaire de l'avoué, a pour effet certain d'allonger les délais de transmission et d'augmenter les risques de tardiveté.

La rémunération en fonction du tarif de l'avoué, récemment revalorisé, constitue un véritable péage pour accéder à la Cour d'Appel, un droit d'octroi comme on en connaissait sous l'ancien régime.

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Enfin non content de cette rémunération, les avoués aggravent de façon illégale au préjudice du justiciable le prix de leur intervention.