Le blog de Maitre André RAIFFAUD

Certaines décisions de justice sont difficilement compréhensibles par les justiciables qui pensent que l'institution judiciaire se moque d'eux.

Une telle mésaventure est arrivée à Madame C.

Un jugement du 10 novembre 1998 a prononcé le divorce des époux C. et R. et après avoir constaté l'insuffisance des ressources du père a suspendu son obligation de contribuer à l'entretien et l'éducation de l'enfant.

Les conditions de ressources ayant changé, une ordonnance du 13 octobre 2000, a fixé à 650 francs, soit 99,10 Euro, la contribution du père, en l'assortissant d'une clause de variation automatique basée sur l'indice des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est employé ou ouvrier, série France entière, hors tabac, base 100 en 1990.

Cette pension était réévaluée de plein droit , sans formalité, automatiquement à chaque date anniversaire de la décision précitée.

Madame C.a, à nouveau saisi le Juge aux Affaires Familiales pour qu'il fixe en fonction des besoins de l'enfant une pension à 200 Euro.

Il a été fait droit à sa demande, le Juge fixant la nouvelle pension à 100 Euro soit une augmentation de 0,90 Euro, comme la presse a pu s'en faire l'écho.

Madame C. ne peut comprendre une telle décision dans la mesure où l'augmentation est inférieure au montant de l'indexatioin qui est de droit.

Ainsi, si les ressources du père ne permettaient pas de faire droit au moins en partie à sa demande, elle aurait du être déboutée.

Madame C. ne fera pas appel, n'ayant plus confiance dans la Justice.

Ce type de décision est néfaste d'une part, pour l'autorité judiciaire car elle provoque la méfiance des justiciables qui ne la reconnaissent plus en tant que telle.

D'autre part, elle fait peu de cas de l'être humain, qui s'il est un justiciable est avant tout un individu qui doit être respecté et écouté.