Le blog de Maitre André RAIFFAUD

HADOPI est un acronyme, signifiant : « Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet ». Elle etait surnommée auparavant "projet de loi Olivennes", du nom de l'ex-PDG de la Fnac et actuel directeur de la publication du Nouvel Obs.

Cette loi vise à enrayer le téléchargement illégal de musique et/ou de films. Pour ce faire, le texte institue un mécanisme de "riposte graduée ", sous la houlette de la Haute autorité administrative.

Lorsqu'un internaute télécharge illégalement une oeuvre musicale ou cinématographique depuis Internet, il est rappelé à l'ordre, d'abord par l'envoi de mails d'avertissement puis, en cas de récidive, d'une lettre recommandée, et enfin par la suspension, voire la résiliation de son abonnement Internet.

Les avantages, selon les partisans de cette loi :

Selon une étude menée aux Etats-unis, pays ou des dispositions équivalentes ont été prises, une grande majorité des pirates arrêtent les téléchargements illégaux après deux ou trois avertissements.

Les peines infligées jusqu'ici aux pirates français qui téléchargeaient illégalement pouvaient aller jusqu'à 300 000 euros d'amende et trois ans de prison. Aux Etats-Unis, une mère de famille dont les enfants avaient téléchargé illégalement vingt-trois morceaux de musique, s'est vue condamner à une amende de 220000 $, alors méme qu'elle n'avait pas connaissance de ces pratiques.

La période d'accalmie qui ferait suite au ralentissement du téléchargement illégal, pourrait bénéficier aux Majors qui disposeraient alors de temps (il s'agit actuellement d'une véritable hémorragie) pour concevoir des produits dont l'attrait principal serait absent des produits acquis illégalement.

Si rien n'etait fait, beaucoup d'artistes en mourraient et la qualité des oeuvres s'amoindrirait. En effet, seuls quelques (nouveaux) artistes pourraient véritablement bénéficier de la nouvelle dynamique de l'internet débarassée des majors du disque, mais pour un temps limité. Il n'est pas aisé en effet de profiter longtemps d'une notoriété nouvellement acquise, souvent par hasard, dans cette bulle agitée frénétiquement par le rythme exponentiel des changements de mode aussi imprévisibles que fugaces.

Sans cette loi, le manque à gagner dû à l'effondrement des ventes, impacterait de façon dramatique toutes les profession dépendant directement de cette activité, avec comme corollaire la mise au chômage de milliers de salariés.

Ce qui crée la polémique :

Les problèmes liés à la suspension de l'accès à Internet :

Les opposants au texte jugent cette mesure "disproportionnée", puisqu'elle impliquerait une "mort sociale électronique" de l'internaute visé par la sanction, en empêchant, par exemple, la recherche de travail des chômeurs ou la connection à l'établissement scolaire des étudiants en vue du rapatriement de leurs cours.

Les offres « triple - play » ( offres couplées : accès internet, téléphonie et télévision ) poseraient des problèmes supplémentaires : si la connection internet est coupée, le client perdra-t-il de la mème manière son téléphone et/ou les chaines télé supplémentaires ?

Si la coupure internet n'est pas rendue possible par le fournisseur d'accès pour cause technique, celui-ci formulerait à l'internaute l'injonction d'installer sur son ordinateur un logiciel de sécurisation payant, que certains qualifient déjà de « mouchard », installable seulement sous windows, disposition de surcroît non applicable pour les utilisateurs de Macintosh ou Linux.

Le client suspendu sera condamné à payer son abonnement internet pendant la durée de la suspension, et cela n'empêchera pas d'autres poursuites pénales déjà prévues par la loi, ce qui constituerait le principe d'une « double peine », non constitutionnelle.

La collecte des données incriminantes sur internet :

Le repérage des « pirates » est fait par des sociétés privées. Ce sont en effet les ayants droit et les producteurs qui repèrent les internautes contrevenants sur le Web, qu'ils signaleront à la Hadopi. Or de telles enquêtes relèvent actuellement de la compétence judiciaire.

La loi donne à la Hadopi, autorité purement administrative, des pouvoirs judiciaires. Pourtant, constitutionnellement, l'autorité judiciaire est la seule apte à instruire et juger en matière pénale.

Les adresses IP collectées sur les réseaux d'échanges (peer to peer : emule, shaeraza, bitorrent, etc... ) et qui seules incrimineront le « pirate », sont « falsifiables » (dixit les menaces proférées par « The Pirate Bay », puissante organisation pirate du web), c'est à dire que mème une personne qui ne télécharge jamais, pourrait se retrouver, à tort, accusée de piraterie, et ce serait à elle de faire la preuve de son innocence, sans intervention d'un juge et donc sans possibilité de se défendre. (dans un récent article du monde, ce risque de « faux-positif » à été estimé à 30% du volume total des adresses collectées).

Le côut du dispositif :

Les coûts projetés de la nouvelle loi ne seraient que de 6,7 millions d'euros mais l'opposition les chiffre en dizaines de millions d'euros (100 millions selon La Fédération Française des Télécoms), à la charge du contribuable.

L'absence d'inter-opérabilité - les DRM :

Souvents décris comme responsables d'une grande partie du téléchargement illégal,

cette pratique consistait en une tentative des maisons de disques, de lier exclusivement une musique téléchargée légalement, à un lecteur physique particulier : Par exemple, une musique téléchargée sur I-Tunes, ne pouvait ètre lue que sur un produit style I-pod. Idem pour le ZUNE, une musique téléchargée sur Votre ordinateur, ne pouvait ètre lue qu'avec windows media player, etc...

Le soucis etait que :

Si Vous perdiez Votre lecteur (disque dur, ...) et que la plate-forme de téléchargement n'existait plus, Vous n'aviez plus la possibilité de récupérer Votre musique – il fallait payer à nouveau, à un autre endroit, pour des droits déjà acquités.

D'autre part, le transfert entre les différents lecteurs etaient impossible, les morceaux ayant un format incompatible afin d'empècher leur lecture. Il devenait pratiquement nécessaire de payer de nouveau les droits d'auteur pour chaque type d'usage d'un morceau identique.

Madame ALBANEL a promis que ce problème donnerait lieu à un débat post-HADOPI, certaines plate-formes ayant deja commencé à vendre sans DRM.

La rémunération des artistes semble infime pour les internautes « pirates », la plus grosse partie des bénéfices étant, a leur sens, versée à quelques privilégiés. Il n'ont donc pas l'impression de voler l'auteur, d'autant plus qu'il a été statistiquement prouvé que les « pirates » etaient aussi ceux qui achetaient le plus de musique en ligne.

Madame ALBANEL a aussi décidé qu'un débat en faveur des artistes s'ouvrirait après le vote de cette loi.

En conclusion, il s'agit donc d'une loi qui semble prometteuse pour l'industrie musicale et cinematographique bientôt exangue, et à qui nous souhaitons de tout coeur de pouvoir trouver un second souffle.

Nous devrions voire rapidement le nombre de téléchargements illégaux chûter sur le peer to peer vieillissant, cependant des solutions grand-public de contournement sont déjà disponibles pour l'internaute moyen, qui, du coup, deviendrait pratiquement impossible à traquer.

Le jeu du chat et de la souris qui devrait s'en suivre rend plus d'un analyste perplexe quand aux méthodes à employer, face à un système en perpétuelle évolution, toujours plus complexe à appréhender pour le législateur.