Le cabinet de Maître André RAIFFAUD, conseille, assiste et défend les particuliers mais également les entreprises.
Les actions du cabinet s'inscrivent dans le respect des règles de déontologie fixées par la profession d'avocat, ce qui est notamment pour le client une garantie d'indépendance de son conseil, tenu au secret professionnel.
Un cabinet d'avocats est une entreprise comportant des coûts de fonctionnement auxquels s'ajoutent le savoir-faire, la compétence et la maîtrise des matières abordées ainsi que la réputation du cabinet.
Les prestations du cabinet font l'objet d'une facturation reprenant l'ensemble des diligences effectuées et des frais exposés.
Le montant des honoraires est indiqué TTC en caractères gras sur la facture.
Avant toute ouverture de dossier, un devis peut être établi.
Il ne sera révisable que dans le cas où le cabinet n'était pas en possession de tous les éléments nécessaires lors de son établissement ainsi qu'en cas de procédures multiples en lien avec la procédure initiale.
Pour tout dossier, une convention d'honoraires est proposée et une provision sollicitée.
Le principe de facturation retenu par le cabinet de Maître André RAIFFAUD est le taux horaire.
Les honoraires peuvent également faire l'objet par convention, d'un abonnement soit en matière de conseil soit en matière contentieuse lorsqu'il existe un courant d'activités régulier entre le cabinet et son client.
En toute matière, un honoraire de résultat fixé par convention préalable peut compléter un honoraire principal.
L'honoraire de résultat est calculé à partir soit :
- d'un pourcentage sur le gain obtenu pour le client,
- d'un pourcentage calculé sur l'économie réalisée par ce dernier , sur une demande adverse.
Le cabinet de Maître André RAIFFAUD est membre d'une association agréée ( ANAAFA) acceptant le règlement des honoraires par chèques, virements et espèces.
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