Fichiers (19)

avr.
9

Le Conseil d'Etat annule la circulaire relative à l'évacuation des Roms

  • Par andre.icard le

Nom : CE_ROM_2011.pdf
Taille : 45 Ko


Nom : CE19012011.pdf
Taille : 48 Ko


janv.
25

Un malaise à la prise de service lié à l'état de santé antérieur de l'agent est-il imputable au service ?

  • Par andre.icard le

Nom : CE17012011.pdf
Taille : 43 Ko


janv.
20

Les services accomplis en qualité d'agent non titulaire sont-ils considérés comme des services effectifs ?

  • Par andre.icard le
  • Dernier commentaire ajouté

Nom : CE23122010.pdf
Taille : 43 Ko


nov.
1

QPC : modèles commentés de mémoires à produire

  • Par andre.icard le

Nom : Modèles_QPC.pdf
Taille : 89 Ko


avr.
28

Un contribuable peut-il invoquer des moyens de droit nouveaux jusqu'à la clôture de l'instruction ?

  • Par andre.icard le

Nom : CE160410.doc
Taille : 30 Ko


avr.
22

Quelle affectation proposer à un fonctionnaire qui change de grade ?

  • Par andre.icard le

Nom : CE090410.pdf
Taille : 41 Ko


mars
28

Quid du congé de formation professionnelle des agents publics hospitaliers ?

  • Par andre.icard le

Nom : circ_congé_formation-FPH.pdf
Taille : 194 Ko


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