Pour consulter l'état d'avancement de son dossier au T.A.
L'application Sagace permet aux avocats et, lorsqu' ils ne sont pas représentés, aux requérants eux-mêmes, de connaître en ligne l'état d'avancement de l'instruction de leur dossier. En se connectant au site sagace.juradm.fr et en saisissant le code confidentiel qui leur est attribué, les parties peuvent en effet consulter l'historique des mesures prises pour l'instruction et le jugement de leur affaire : enregistrement de la requête, communication des mémoires, invitation à régulariser, clôture de l'instruction, avis d'audience...
Lorsque vous recevez du Greffier en chef du Tribunal administratif l'accusé de réception de la requête, il faut noter soigneusement le code d'accés confidentiel qui vous est communiqué et qui se compose de : Lettre (T:tribunal) suivie du code département - n° de dossier à sept chiffres - n° confidentiel à cinq chiffres.
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